SCI Familiale - Scellier Réhabilitation -

ratax

Nouveau membre
Bonjour à tous,


J'ai 2 questions à propos de l'imprimée 2072-S-AN1-K, où je m'y perds un peu ...


Voici les éléments
j'ai créé fin 2010 une SCI Familiale. Celle ci contient 4 actionnaires
(Ma femme et moi pour 490€ = 49% chacun et mes 2 fils pour 10% chacun
soit 1 Capital de 1000€)
Nous avons acheté un bien (Maison) positionné en Scellier
Réhabilitation. Pas subvention ANAH
Compromis le 19/09/2010, vente le 17/02/2011.
Tous les travaux réalisés en 2011
Immeuble loué à compter du 01/07/2011 820€ par mois

J'ai deux questions :

1. au sein de l'imprimé 2072-S-AN1-K (Immeuble) je dois cocher une
déduction spécifique demandée au titre de l'immeuble.
Le seul choix s'offrant est la choix "Scellier Intermédiaire 30%"
Est ce Ok?

2. Au sein des déductions frais et charges poste N°9 Dépenses de
réparation, d'entretien et d'amélioration :
Dois je comptabiliser toutes les dépenses hors acquisitions c'est à dire
tous les travaux qui me servent également à calculer
la valeur du bien pour déterminer la déduction des 9 années?

Merci d'avance à ceux qui jetteront un oeil à ces interrogations :)


PS : Voici le PDF, pour que vous puissiez visualisé la chose ...
http://web1.droitissimo.com/sites/w.../formulaires/Cerfa_10338-15_2072-S-AN1-SD.pdf
 

Pièces jointes

  • Cerfa_10338-15_2072-S-AN1-SD.pdf
    73,6 KB · Affichages: 432

GoodbyLenine

Contributeur régulier
Je ne suis pas en mesure de répondre à votre question, mais quand vous écrivez
Voici les éléments
j'ai créé fin 2010 une SCI Familiale. Celle ci contient 4 actionnaires
(Ma femme et moi pour 490€ = 49% chacun et mes 2 fils pour 10% chacun
soit 1 Capital de 1000€)http://web1.droitissimo.com/sites/w.../formulaires/Cerfa_10338-15_2072-S-AN1-SD.pdf
je suppose qu'il y a une erreur et que vos fils ont apportés chacun 10€ pour avoir 1% du capital,
et je vous fait remarquer qu'une SCI n'a pas des "actionnaires", mais des "associés".

Pour avoir une réponse complète à votre question, il serait nécessaire de savoir si vous déclarer l'IR avec vos 2 fils à charge (ou s'ils déclarent de leur côté).

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4123469-loi-scellier-et-logements-anciens semble devrait en partie répondre à votre question.
 

ratax

Nouveau membre
Merci pour votre retour, en effet c'est 10€ soit 1%.

je déclare en effet à l'IR avec mes 2 enfants, qui sont à charge.

Les travaux de réjabilitation et de rénovation ne semble pas à intégrer dans les charges.

Et pour le scelier intermédiaire, étant donné que c'est un scellier classique que j'utilise, je ne dois pas cocher la case, mais ou indiquer que c'est quand même un dispositif Scellier ?

Merci
 
Haut