Saisie de ACPR pour une AV non versée : efficacité, délais ?

Bonjour,

Je vais hériter d’une personne A, décédée début 2020 (donc il y a plus d’un an), qui avait un autre héritier, B. Or, A avait une assurance vie dont B était bénéficiaire, et comme un versement important est intervenu tard dans la vie de A et pourrait donc être considéré comme abusif, le notaire a demandé à B, qui a accepté, qu’un accord transactionnel intervienne pour que l’héritage soit bouclé. Problème : l’assurance vie ne verse pas l’argent à B et répond pas de façon satisfaisante aux demandes d’informations de B, ni du notaire (on ne sait même pas précisément quel est l’encours du contrat). Le notaire a donc saisi l’ACPR, il y a maintenant six semaines. En tant qu’héritier qui ne voit pas l’argent venir, je me demande si ce qui se passe est normal ou si on me mène en bateau. Savez-vous si l’intervention de l’ACPR est vraiment efficace, et à quels délais je peux m’attendre ?
 

Triaslau

Contributeur régulier
Bonjour,
Non l’Acpr n’intervient pas dans les litiges; son rôle est de contrôler les organismes sous sa supervision. Votre alerte pourra déclencher des vérifications de la part de superviseur mais il ne va pas s’immiscer dans la résolution car il ne peut pas être juge et partie.
Cela dit si votre demande est fondée et que questionné par le régulateur l’assureur se rend compte qu’il a fait une bêtise ça pourrait faire avancer les choses mais ce n’est pas une fin en soi.
 
Bonjour,
Non l’Acpr n’intervient pas dans les litiges; son rôle est de contrôler les organismes sous sa supervision. Votre alerte pourra déclencher des vérifications de la part de superviseur mais il ne va pas s’immiscer dans la résolution car il ne peut pas être juge et partie.
Cela dit si votre demande est fondée et que questionné par le régulateur l’assureur se rend compte qu’il a fait une bêtise ça pourrait faire avancer les choses mais ce n’est pas une fin en soi.
Mais dans ce cas, le dossier de l’héritage a traîné pendant six semaines parce que le notaire ne connaît pas son métier ? Qui faut-il donc saisir pour faire avancer les choses ?
 

Triaslau

Contributeur régulier
Ça dépend de la situation et du problème. Mais la voie logique est de faire une réclamation officielle à l’assureur, puis si il ne répond pas de manière satisfaisante porter l’affaire devant le médiateur et si à nouveau pas d’entente possible alors passer par les tribunaux.

Après je ne vous dis pas que rien ne va se passer suite au contact de l’acpr. Juste il ne vont pas dire à l’assureur de payer monsieur B; ils vont lui demander ce qu’il met en place pour respecter la loi et vérifier les diligences mises en place. S’il y a défaut il peut y avoir sanction.
 
Ça dépend de la situation et du problème. Mais la voie logique est de faire une réclamation officielle à l’assureur, puis si il ne répond pas de manière satisfaisante porter l’affaire devant le médiateur et si à nouveau pas d’entente possible alors passer par les tribunaux.

Après je ne vous dis pas que rien ne va se passer suite au contact de l’acpr. Juste il ne vont pas dire à l’assureur de payer monsieur B; ils vont lui demander ce qu’il met en place pour respecter la loi et vérifier les diligences mises en place. S’il y a défaut il peut y avoir sanction.
Merci, j’ignorais l’existence de ce médiateur. Je vais voir si le notaire l’a saisi et sinon, suggérer de le faire.
 
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