Revenus professionels ou particulier

Bonjour,

Je gagne environ 1000€ par an de plus-value et je ne travaille pas (je suis à l'AAH), le fisc peut-il considérer cela comme revenu professionnel sachant que l'AAH n'est pas imposable pour les impôts et qu'il s'agit de ma seule activité ?
 

Charles356

Contributeur
Bonjour,


L’imposition dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, selon les dispositions du 1° du 2 de l’article 92 du CGI revêt un caractère exceptionnel puisqu’elle est susceptible de concerner les opérations de bourse qui, outre leurs aspects quantitatifs et qualitatifs rappelés plus haut, sont réalisées personnellement par le contribuable dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d’opérations.

Il est très improbable que vous répondiez aux critères pour que ce soit considéré comme une activité professionnelle. Mais comme vous ne donnez pas beaucoup d'informations il est difficile de répondre avec certitude.
 
Bonjour,


L’imposition dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, selon les dispositions du 1° du 2 de l’article 92 du CGI revêt un caractère exceptionnel puisqu’elle est susceptible de concerner les opérations de bourse qui, outre leurs aspects quantitatifs et qualitatifs rappelés plus haut, sont réalisées personnellement par le contribuable dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d’opérations.

Il est très improbable que vous répondiez aux critères pour que ce soit considéré comme une activité professionnelle. Mais comme vous ne donnez pas beaucoup d'informations il est difficile de répondre avec certitude.

Je réalise grand maximum 100 opérations par an et j'investis aux alentours de 600€ par mois, c'est ma seule activité et à côté je touche l'AAH + APL etc
 

Charles356

Contributeur
Je réalise grand maximum 100 opérations par an et j'investis aux alentours de 600€ par mois, c'est ma seule activité et à côté je touche l'AAH + APL etc

Vu le volume d'opérations et le montant, ce n'est pas considéré au point de vue fiscal comme une activité professionnelle.

Par contre il faut évidemment déclare les plus-values (et les comptes à l'étranger).
 
Vu le volume d'opérations et le montant, ce n'est pas considéré au point de vue fiscal comme une activité professionnelle.

Par contre il faut évidemment déclare les plus-values (et les comptes à l'étranger).

Oui c'est déjà fait pour les comptes à l'étranger
Je déclare exactement 5 comptes à l'étranger chaque année (si on compte coinbase, un autre courtier et les comptes bancaires FlatexDegiro dans différentes devises), est-ce qu'il y a un gros risque qu'ils me considèrent comme professionnel à cause du nombre de comptes déclarés ?

Ou tant que je ne dépasse pas 1000€ de bénéfices par an le risque est quand même faible ?
 

Charles356

Contributeur
Oui c'est déjà fait pour les comptes à l'étranger
Je déclare exactement 5 comptes à l'étranger chaque année (si on compte coinbase, un autre courtier et les comptes bancaires FlatexDegiro dans différentes devises), est-ce qu'il y a un gros risque qu'ils me considèrent comme professionnel à cause du nombre de comptes déclarés ?

Ou tant que je ne dépasse pas 1000€ de bénéfices par an le risque est quand même faible ?

Non, l'administration fiscale ne va pas vous considérer comme professionnel parce que vous avez des comptes à l'étranger.
 
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