revente par la "veuve éplorée" d'un contrat de capitalisation

lacdu

Membre
Bonjour amis de ce forum, j'ai encore besoin de vos lumières !
j'ai depuis une dizaine d'années un contrat de capitalisation; j'envisage de mettre ma femme comme bénéficiaire de ce contrat. au cas où je décède le premier, ma "veuve éplorée" le reçoit sans acquitter de droits de successions puisqu'elle en est dispensée; mais que se passe t'il fiscalement pour elle si elle le revend la semaine suivante ?
merci d'avance pour votre aide!
cordialement.
 

lacdu

Membre
merci Triaslau pour votre rapide réponse ! si je vous comprends bien ma veuve n'aurait à acquitter que des prèlévements sociaux puisque le contrat a plus de 8 ans.
Bien cordialement.
 

Triaslau

Contributeur régulier
Oui il faut voir qu'elle vendra exactement dans les même conditions qui si vous vendiez à la même date (si vous n'étiez pas décédé).
 

moietmoi

Top contributeur
Oui il faut voir qu'elle vendra exactement dans les même conditions qui si vous vendiez à la même date (si vous n'étiez pas décédé).
Oui avec le fait que fiscalement le contrat est considéré comme "neuf" pour les valeurs....

L'administration fiscale,a indiqué qu' « en cas d'acquisition à titre gratuit du bon ou contrat, le prix d'acquisition s'entend de la valeur vénale retenue pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit.»
Il y a donc mise à zéro des éventuelles plus-values
 

Triaslau

Contributeur régulier
Oui avec le fait que fiscalement le contrat est considéré comme "neuf" pour les valeurs....

L'administration fiscale,a indiqué qu' « en cas d'acquisition à titre gratuit du bon ou contrat, le prix d'acquisition s'entend de la valeur vénale retenue pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit.»
Il y a donc mise à zéro des éventuelles plus-values
Oui bien sûr vous avez raison de le souligner. C'est valable pour toutes les successions (ou donations), ceux qui reçoivent ont comme "valeur d'achat" la valeur à laquelle ils ont reçu.
 

lacdu

Membre
Bonjour à tous , et merci pour votre aide !
pour répondre à la remarque de Jodel140, la clause bénéficiaire est dans mon testament, que je dois donc changer éventuellement .
bien cordialement.
 
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