revalorisation de loyer dans le cadre de la loi Pinel

nathalie31320

Contributeur
Bonjour,

je suis propriétaire d'un appartement que j'ai acheté dans le but de défiscaliser avec la loi Pinel.
Pour fixer le loyer figurant dans le bail, j'ai bien fait attention à ne pas dépasser le plafond de loyer autorisé par la loi.

Mon locataire étant dans les lieux depuis un an, je souhaite revaloriser le loyer.
J'ai bien compris qu'il y a 2 calculs à faire :
- calcul de la revalorisation selon l'indice IRL : ancien loyer x nouvel indice IRL / ancien indice IRL
- calcul du nouveau plafond Pinel : plafond m2 Pinel 2022 x surface x (19 /surface + 0,7)

Pourriez-vous me confirmer que le nouveau loyer doit être inférieur à la valeur minimale entre les deux montants calculés ci-dessus ? Ou bien est-ce qu'en cours de bail le nouveau loyer réévalué par l'indice IRL peut être supérieur au plafond Pinel ?
Merci par avance.
 

Tornado05

Contributeur régulier
Bonjour,

je suis propriétaire d'un appartement que j'ai acheté dans le but de défiscaliser avec la loi Pinel.
Pour fixer le loyer figurant dans le bail, j'ai bien fait attention à ne pas dépasser le plafond de loyer autorisé par la loi.

Mon locataire étant dans les lieux depuis un an, je souhaite revaloriser le loyer.
J'ai bien compris qu'il y a 2 calculs à faire :
- calcul de la revalorisation selon l'indice IRL : ancien loyer x nouvel indice IRL / ancien indice IRL
- calcul du nouveau plafond Pinel : plafond m2 Pinel 2022 x surface x (19 /surface + 0,7)

Pourriez-vous me confirmer que le nouveau loyer doit être inférieur à la valeur minimale entre les deux montants calculés ci-dessus ? Ou bien est-ce qu'en cours de bail le nouveau loyer réévalué par l'indice IRL peut être supérieur au plafond Pinel ?
Merci par avance.
je dirai qu’Il ne faut pas être au dessus du plafond de loyer Pinel après revalorisation du loyer IRL. C’est la règle du jeu dès le départ en investissement Pinel et la règle doit être respectée tout le temps de la Pinel
 

Atys

Contributeur régulier
Et j'imagine que la revalorisation du plafond pinel a un temps de retard par rapport à l'irl ?
 

Lini

Membre
Bonjour,

je suis propriétaire d'un appartement que j'ai acheté dans le but de défiscaliser avec la loi Pinel.
Pour fixer le loyer figurant dans le bail, j'ai bien fait attention à ne pas dépasser le plafond de loyer autorisé par la loi.

Mon locataire étant dans les lieux depuis un an, je souhaite revaloriser le loyer.
J'ai bien compris qu'il y a 2 calculs à faire :
- calcul de la revalorisation selon l'indice IRL : ancien loyer x nouvel indice IRL / ancien indice IRL
- calcul du nouveau plafond Pinel : plafond m2 Pinel 2022 x surface x (19 /surface + 0,7)

Pourriez-vous me confirmer que le nouveau loyer doit être inférieur à la valeur minimale entre les deux montants calculés ci-dessus ? Ou bien est-ce qu'en cours de bail le nouveau loyer réévalué par l'indice IRL peut être supérieur au plafond Pinel ?
Merci par avance.
Oui, il faut bien prendre en compte la valeur minimale.

Le plafond Pinel est basé sur l'IRL du 2ème trimestre de l'année précédente.
Pour 2022 : 131,12 / 130.57 => +0.42%
Du coup impossible de réellement augmenter les loyers malgré la hausse des IRL en 2022...
Vous avez le droit de revaloriser le loyer dans l'année qui suit la date d'anniversaire du bail. D'après moi il est préférable d'attendre le 1er janvier 2023 pour revaloriser votre loyer. Vous pourriez alors utiliser la valeur min parmi :
- loyerActuel * (IRL T1 2022 / IRL T1 2021)
- plafond Pinel 2023 = plafond Pinel 2022 * (IRL T2 2022 / IRL T2 2021)
 

moietmoi

Top contributeur
Bonjour, si je ne me trompe pas, le "loyer pinel " est le loyer d'origine à respecter, puis on l'augmente normalement en fonction du bail et de l'irl; donc 1 fois par an- à vérifier sur le bofip-
 

Lini

Membre
Bonjour, si je ne me trompe pas, le "loyer pinel " est le loyer d'origine à respecter, puis on l'augmente normalement en fonction du bail et de l'irl; donc 1 fois par an- à vérifier sur le bofip-
 

lebadeil

Contributeur régulier
Merci @Lini pour avoir trouvé cet article du Particulier précisant que :
"l'augmentation du Loyer Pinel est encadrée par une double limite : la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) du trimestre mentionné dans le bail et le plafond Pinel applicable à l’année de la révision (dans le cas où l’augmentation obtenue avec l’IRL du trimestre de référence prévu au contrat excéderait ce plafond).

@moietmoi , une nouvelle info pour toi ?
 

nathalie31320

Contributeur
Bonjour,
je vous prie de m'excuser de ne pas vous avoir répondu plus tôt, car je n'ai pas reçu de notification.
Merci pour vos réponses.
Pour ne pas avoir de mauvais surprise, je pense que le mieux est de prendre la valeur la plus faible entre le loyer revalorisé par le calcul IRL, et le plafond de loyer Pinel.
 
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