Retard chantier et "devis/contrat" validité du tarif.

[Turbo-057]

Bonjour,

Pour préparer mon retour en europe j'ai opté pour une construction
Mais bon en pleine fin de covid, guerre en ukraine et cie ...
Cela a posé quelques soucis .... de délais en tout genre
Sans y ajouter la complexité de gérer une partie à "distance" du genre réunion de chantier via Zoom et j'en passe ..

J'ai donc un architecte qui suis le chantier etc etc.

Initialement j'ai un poste qui aurait du se faire en .. janvier 2022, qui du coup se retrouve en janvier 2023 ...
L'objectif initial de réalisation est au final décalé de 1 an plein ... en effet la reception de ce poste aurait du avoir lieu le 06/01/2022 (noté comme "Objectif de réception dans le texte" et qui est suivant le calendrier du maitre d'oeuvre peut subir des variations et du coup ben on se retrouve au 6/1/2023 jusqu'a présent les entreprises avaient toute réalisées les travaux par rapports aux devis convenus acvec les aléas des délais chantiers soucis qui vont avec ...
Ce devis ayant a été signé le 22/7/2021.

Cependant pour ce poste l'artisan avant de parler date veut renegocier son devis puisque je le cite "les prix des mtariaux ont explosé et que s'il maintien son devis il travaille à perte" ... sans compter que venir sur le chantier il veut aussi des frais de déplacement car le carburant coute plus cher aussi ... et qu'il a plusieurs jours de travail bref .... en résumé le prix convenu ne lui va plus.
J'ai demandé à l'architecte de me proposer à nouveau plusieurs devis donc de voir si d'autres société pouvait fournir la prestation ... et aussi pour comparer selon ce qu'il va me proposer.
Bizarrement maintenant l'artisan me dit que comme j'ai signé avec lui je ne peux pas changer ... mais bon vu qu'il veut changer le tarif ...

PS : Bien sur l'artisan a été 100% tenu au courant des aléas et délais revu sur le chantier par un rapport bi mensuel par l'architecte mais il ne s'est jamais manifesté jusqu'a ce que ce soit son "tour"

Il n'y a pas de date de fin de "validé" en tant que tel du "contrat"
Du coup puis je obliger l'artisan à garder son prix (j'ai des doutes que ca passe mais bon ...)
Et sinon clairement je m'estime en droit de changer d'entreprise ...

Si certain peuvent m'éclairer sur les options je n'ai pas encore eu le temps de voir mon architecte pour discuter du point il va clairement me proposer surement des options mais j'aime avoir différent avis.

 

[Aristide]

Bonjour,

J'en déduis que vous avez signé un contrat d'architecte et plusieurs contrats d'entreprises (un par corps de métiers) dont celui en cause ?

Dès lors ce sont les conditions prévues audit contrat (= devis accepté) qui font loi; voir en particulier s'il y est prévu une clause d'indexation ?

Article 1103 code civil
Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032040777

En l'absence de conditions prévues pour d'éventuelles modifications l'accord des parties est nécessaire:

Article 1193 code civil
Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.

https://www.legifrance.gouv.fr/code...ts ne peuvent être,causes que la loi autorise

Cdt

 

[kaziklu]

Je ne sais pas les possibilités de votre artisan de se dégager de ses obligations.
Néanmoins un contrat forme un tout indivisible, il n'est pas question d'en renégocier une partie (le prix dans votre cas) et de rester engagé sur une autre.
La seule manière de réviser un prix en gardant le reste du contrat valide et d'avoir inclus une clause spécifique à cet effet (de type révision de prix ou clause de sauvegarde). Neanmoins les artisans sont rarement au fait des possibilités d'inclure ce type de clause.

 

[Aristide]

Néanmoins un contrat forme un tout indivisible, il n'est pas question d'en renégocier une partie (le prix dans votre cas) et de rester engagé sur une autre.

Ben ............. non.
Si les parties sont d'accord toute modification est possible dans un contrat.

Article 1103 code civil
Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032040777

Article 1193 code civil
Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.
https://www.legifrance.gouv.fr/code...ts ne peuvent être,causes que la loi autorise

Cdt

 

[kaziklu]

Ben ............. non.
Si les parties sont d'accord toute modification est possible dans un contrat.


Cdt

Ce qui s'appelle un avenant et forme alors un nouveau contrat.
Je confirme qu'un contrat forme un tout indivisible.
Si nous passons un contrat qui stipule:
- vous me faites un sourire
- je vous donne 100€
- je vous donne un mars

Si vous me faites la gueule, vous ne pourrez pas exiger d'avoir quand même le mars.

Après si je suis d'accord quand même ça s'appelle un avenant et on change de référentiel. Mais sur notre référentiel contrat originel qui forme un tout indivisible, vous ne respectez pas vos engagements, vous allez vous brosser pour que je respecte les miens.

D'ailleurs l'article 1193 que vous citez ne dit pas autre chose.

 

[Aristide]

Bonjour,

il n'est pas question d'en renégocier une partie (le prix dans votre cas) et de rester engagé sur une autre.

Jouez sur les mots tant que vous voulez mais il n'en reste pas moins que ce que vous écrivez ci-dessus est inexact; d'ailleurs, si les parties en conviennent, l'article 1193 ci-dessus cité ne dit pas autre chose.

Cdt

 

[kaziklu]

Bonjour,

Jouez sur les mots tant que vous voulez mais il n'en reste pas moins que ce que vous écrivez ci-dessus est inexact; d'ailleurs, si les parties en conviennent, l'article 1193 ci-dessus cité ne dit pas autre chose.

Cdt

D'accord j'aurais dû dire pas question d'en renégocier unilatéralement une partie.

Pour le coup les contrats, certe d'entreprise, sont ma spécialité professionnelle. Donc dans mes réponses je reste prudent sur les possibilités légales de faire tel ou tel chose pour un consommateur particulier.
Néanmoins, le principe du contrat reste qu'il forme un tout indivisible et qu'il est hors de question d'aller faire ses courses dedans comme ça arrange.

J'ai d'ailleurs attaqué Amazon sur cet aspect. J'avais souscris prime et ça a commencé à cafouillé niveau livraison. J'ai demandé un remboursement ils m'ont dit non car j'avais déjà fait x commandes. Je leur ai rappelé l'article concernant leur engagement sur sur les livraisons qu'ils ne respectez plus depuis telle date. Mon engagement de paiement respecté. La durée du contrat.
Et enfin...l'article sur lequel ils promettaient de compenser les conséquences d'un manquement d'une partie, manquement que j'ai chiffré.
Étrangement ils m'ont remboursé très rapidement.

 

[Turbo-057]

Effectivement c est-ce genre de contrat
Néanmoins initialement l entreprise devait faire la prestation en janvier 2022 …. En gros son argument est que comme il ne leur a pas été possible de le faire aux dates convenus et qu en raison des augmentations du prix des matériaux il demande un surcoût avec avenant de 800 euros …

 

[kaziklu]

Effectivement c est-ce genre de contrat
Néanmoins initialement l entreprise devait faire la prestation en janvier 2022 …. En gros son argument est que comme il ne leur a pas été possible de le faire aux dates convenus et qu en raison des augmentations du prix des matériaux il demande un surcoût avec avenant de 800 euros …

Si le contrat prévoit sa caducité en raison de la date ou que vous êtes tous deux convenus de sa caducité, pourquoi pas.
L'avenant est une négociation que vous n'êtes pas obligé d'accepter.
Si le contrat est caduque, vous pouvez sans problème remettre en concurrence.
Avez-vous un écrit de sa part se positionnant sur la caducité du contrat accompagné de sa nouvelle offre? Auquel cas tout est clair.

 

[Turbo-057]

Certes je me doute après le hic c'est le délai potentiel que cela va engendrer de jouer aux tribunaux pour régler cette histoire j'ai deja eu un "twist" avec les maçons qui a conduit a 5 mois quasiment d'arrêt total du chantier ...

Et entre temps je viens de me rendre compte que le carrelage initialement prévu n'existe plus chez le fournisseur ... la fin de chantier s'annonce complexe.

Je vais voir sa réaction au fait de tenir les engagements du contrat ...
Le hic étant qu'en fait il se retrouve a travailler à perte et forcément cela lui pose un gros soucis.
Pas d'écrit de caducité du contrat actuel.

Après le montant de l'avenant reste "light" ramené au global du chantier mais bon.