[résiliation CB] Refus de remboursement cotisation

cedru

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Bonjour,

je viens de résilé mes comptes et carte bancaire au crédit agricole d'alsace-vosges et mon guichet refuse de me rembourser au prorata temporis ma cotisation annuelle de ma Mastercard.

J'aimerais savoir si c'est légal, car il m'ont dit que cela n'est jamais rembourser.

Le cas échéant, j'aimerais trouver le numéro du service médiation de cette banque pour résoudre le problème sans envoyer de recommander.

Cédric
 

stunt38

Contributeur régulier
Bonjour,

il faudrait voir les conditions générales pour en être sûr, tout y est inscrit noir sur blanc concernant les résiliations.

normalement le restant de cotisation doit vous être remboursé.

pour le médiateur une recherche dans google devrait vous donner toutes les infos nécessaires.

cdt :)
 

Axiang

Contributeur régulier
Bonjour,

je viens de résilé mes comptes et carte bancaire au crédit agricole d'alsace-vosges et mon guichet refuse de me rembourser au prorata temporis ma cotisation annuelle de ma Mastercard.

J'aimerais savoir si c'est légal, car il m'ont dit que cela n'est jamais rembourser.

Le cas échéant, j'aimerais trouver le numéro du service médiation de cette banque pour résoudre le problème sans envoyer de recommander.

Cédric

Non, ce n'est pas légal, normalement pour une cotisation annuelle, la banque doit te rembourser au prorata temporis, il y a un article de lois dessus mais il faut que je le retrouve.

C'est pourquoi, les cotisations de carte se font de plus en plus mensuellement pour éviter ce type de réclamation et de calcul.
 
Je ne pense pas qu'il soit possible et légal de récupérer un montant au prorata. Ce service est dû à l'année et résiliable uniquement à date échéance. Par ailleurs et en effet, les bq facturent mensuellement la cotisation de la carte. Mais en cas de cloture de cpte, le client devra s'aquitter du restant à payer jusqu'à la date d'échéance.
 

stunt38

Contributeur régulier
si c'est tout a fait possible :)

on peut tout a fait résilier son abonement bancaire en cours d'années et ce pour X raisons (cloture de compte, transfert de banque, changement de package, divorce...)

à mon enseigne ça se faisait pour tout mes clients ainsi que dans d'autres établissements.

de toute façon c'est indiqué dans les conditions générales, mais ce serait bien si on pouvait avour le texte de loi ;)
 

Axiang

Contributeur régulier
si c'est tout a fait possible :)

on peut tout a fait résilier son abonement bancaire en cours d'années et ce pour X raisons (cloture de compte, transfert de banque, changement de package, divorce...)

à mon enseigne ça se faisait pour tout mes clients ainsi que dans d'autres établissements.

de toute façon c'est indiqué dans les conditions générales, mais ce serait bien si on pouvait avour le texte de loi ;)

C'est un décret qui est sortie en 2006-2007, je crois mais je n'arrive plus à mettre la main dessus.

Ensuite cela dépend si la carte est pré -facturée ou post-facturée, en général les cotisations mensuelles sont post-facturé d'où clôture fin de mois où le 10 du mois suivant.

Dans le cas de cotisation de carte annuelle, c'est du pré-facturée donc le prorata doit être remboursé au client.
 

cedru

Nouveau membre
Désolé de ma réponse tardive, mais un mail au médiateur de la banque à résolu le soucis en environ une semaine.

Merci à tout le monde.

le mail que j'ai reçu :

Monsieur,
En réponse à votre courriel, nous vous informons que nous vous adressons, ce jour, par pli séparé un chèque de banque d'un montant de xx,xx € en remboursement du prorata de votre cotisation carte.
Recevez nos salutations les meilleures.
Le Service Clients du CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
 
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