Résiliation assurance emprunteur

aideog

Nouveau membre
Bonjour,

J'ai souscrit un prêt personnel de 20 000 € au CIC (régi par le code de la consommation L.312-1) , il y a 3 mois, et j'ai pris l'assurance emprunteur groupe qui était facultative. Je souhaiterais résilier cette assurance emprunteur car elle coûte très chère sans la remplacer par une autre.
La notice d'information de l'assurance emprunteur ne mentionne pas la faculté de résiliation mais j'ai cru comprendre que même si la notice d'information ne le prévoyait, le code des assurances imposait qu'on puisse résilier l'assurance emprunteur annuellement.
N'étant pas formé au droit, je m'en remet à vos lumières.

1) Puis-je effectivement résilier mon assurance emprunteur sans la remplacer par une autre ? Sachant que l'assurance actuelle était facultative et que mon prêt est un crédit personnel qui n'a pas servi à acheter un bien immobilier d'habitation et qui n'est donc, pour moi, pas soumis à la loi Hamon (ni Sapin 2).

2) Quelles sont les démarches à effectuer ? Et quand ?

Merci d'avance pour votre aide
 

titif0u

Contributeur
Bonjour,

Je me permets de poster un message ici pour éviter l'ouverture inutile d'un second sujet.
J'ai la même question que notre ami Aideog. Je souhaite avoir des informations précises sur les modalités de résiliation d'une assurance facultative pour un crédit à la consommation:

Par ex, date de souscription au 01/01/2020:
- Peut-on résilier l'assurance facultative dans les 14j (délai de rétractation) sans entrainer la nullité de l'offre de prêt ? (une fois celle ci acceptée par la banque)
- Peut-on résilier la première année (loi Hamon) ? Si oui, quand: à tout moment ou peu avant la date d'échéance annuel ?

Je parle bien de résiliation définitive et pas de changement d'assurance pour une offre concurrente.

@Aristide saura peut être répondre à ces divers questions

Merci
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

S'agissant d'une assurance facultative la résiliation éventuelle rentre dans le cadre général du code des assurances.

Les lois Hamon, Lagarde et amendement Bourquin qui concernent les changements d'assureurs n'ont rien à voir.

La résiliation peut intervenir à chaque date anniversaire sous réserve d'un préavis d'au moins deux mois.

Dans le cas de figure que vous citez, étant dans le délai de rétractation, c'est l'offre dans son ensemble qui serait caduque et si vous vous rétractez; une nouvelle offre sans assurance serait donc à refaire.

Cdt
 
Dernière modification:

titif0u

Contributeur
Je vous remercie de votre réponse.

Étant dans les premières semaines d un crédit à la consommation avec assurance facultative, et voulant m'en défaire le plus rapidement possible, il est sans doute préférable pour moi d'opter pour une délégation le temps d'arriver à la 1ere année d'échéance.

Ce changement d'assurance, à garanties équivalentes, peut se faire n'importe quand la première année ?
 

Aristide

Top contributeur
Ce n'est pas ce que dit Institut National de la Consommation:

4 - CHANGER D'ASSUREUR EMPRUNTEUR OU LA DELEGATION D'ASSURANCE

La loi Lagarde du 1er juillet 2010 a introduit, tant pour l'assurance emprunteur rattachée à un crédit à la consommation qu'à un crédit immobilier, le principe de la délégation d'assurance.

Ce principe est défini par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) de la manière suivante : "Terme utilisé pour désigner la possibilité pour l'emprunteur (pour un prêt immobilier ou un crédit à la consommation) de souscrire une assurance emprunteur auprès de l'assureur de son choix". Source : Glossaire Assurance du CCSF de juin 2010.

Cette délégation a connu, pour l'assurance d'un crédit immobilier, une évolution majeure avec la loi Hamon du 17 mars 2014 : une possibilité d'en user jusqu'à un an après la signature de l'offre de crédit.

https://www.inc-conso.fr/content/achat-credit-et-assurance-lassurance-emprunteur
Il faudrait regarder, dans le détail, le texte de la loi Hamon..

Cdt
 
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