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Résiliation assurance décès

Eararawyn

Contributeur
Bonjour aux cBanquistes !

Le sujet avait été abordé il n'y a pas longtemps : "Pourquoi ne pas créer une section "Assurance" car nos établissements bancaires sont plutôt des < Bancassurance >.
Nos modérateurs avaient justement précisé qu'ils étaient plus des connaisseurs dans les produits bancaires et financiers que dans les produits assurantiels, c'est pourquoi il n'y avait pas de forum qui en traite.

En revanche, ma question aborde un contrat d'assurance décès, et surtout sa résiliation.
Le dit contrat est un contrat collectif, à date d'adhésion au 1er Janvier de chaque année.

Quelle formule dois-je utiliser pour le faire résilier dès à présent (un préavis d'un mois étant nécessaire) ?
Je suis obligé de payer les mensualités restantes, mais je ne voudrais pas oublier de prendre acte de la LRAR à envoyer 1 mois à l'avance.


Votre Prénom, NOM
Votre Adresse
Code Postal - Ville

Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal - Ville




<VILLE>, le Lundi 22 Juin



Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe que je souhaite mettre un terme à mon contrat d’assurance portant les références <PRECISER LE N° DE POLICE D’ASSURANCE> à la date du <DATE A PRECISER>.

Dans ces conditions, je respecte le délai de préavis de A PRECISER

Je reste à votre disposition pour tout complément d’information et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


Signature
Cette date à préciser est celle d'aujourd'hui, ou celle du 1er décembre ... ?
Je pense que oui, mais je préfère demander confirmation, car je ne voudrais pas louper cette fermeture de contrat.

Ma mère vous remercie !
 

lex63

Contributeur
Bonjour,

Dans ton cas, si tu souhaites envoyer ton courrier dès aujourd'hui, tu peux effectuer une résiliation à titre "conservatoire". L'avantage de cette formule est que tu peux revenir sur ta décision avant l'échéance de ton contrat et donc annuler ta demande de résiliation. En revanche, l'assureur est en droit de maintenir ta demande et donc de résilier quand même ton contrat. Il faut donc être sûr de son coup.

Voici le modèle de lettre que j'utilise :

"Messieurs,

Je vous informe de ma décision de procéder à la résiliation, à titre conservatoire, du contrat cité en référence.
Dès lors, à défaut de manifestation contraire de ma part avant le terme de l'échéance annuelle, cette résiliation devra être considérée comme définitive.

Je vous remercie de bien vouloir m'accuser réception de la présente et vous prie de croire, Messieurs, en l'expression de mes salutations distinguées."

Cela devrait normalement suffire.

Après, si le contrat le stipule, il est aussi possible de cesser le versement des primes ce qui met fin automatiquement au contrat (on gagne donc quelques mois de cotisations). A vérifier dans les CG.

Bien cordialement,
Alexandre
 

Eararawyn

Contributeur
Salut ! Merci de ta réponse, je ne comprends pas bien cette résiliation de type "conservatoire" ?!

Les CG du contrat stipulent que les primes doivent être versées jusqu'à rupture du contrat par LRAR et ce avec un mois de préavis. L'opposition bancaire ne constitue pas un arrêt du contrat, les primes seront demandées par LRAR au client ...
Le service juridique n'est d'ailleurs pas très "chaud" pour cesser le contrat à l'amiable.

Si tu peux m'en dire plus, je suis preneur ! @+
 

lex63

Contributeur
Tout dépend de la politique de l'assureur. Certains résilie pour défaut de paiement sans chercher plus loin alors que d'autres vont au contentieux. Il vaut donc mieux être prudent et bien le vérifier avant dans les CG. Dans ton cas, il faut résilier à l'échéance en utilisant le modèle de lettre que je t'ai fourni.
a+
 
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