agra07
Contributeur régulier
Bonjour,
Exemples: on dira d'une partie qui n'a pas désigné d'avocat dans une procédure où cela est nécessaire pour se défendre qu'elle n'est pas "représentée".
On dira qu'une personne se fait "représenter" dans une AG par une autre en lui donnant un pouvoir.
Pour une succession avec renonciation c'est le même principe qui s'applique à mon sens.
Je partage votre avis et ne vois pas en quoi la renonciation dépendrait de ce que le renonçant soit un fils unique ou pas.
Pour ma part j'ai toujours compris la "représentation" comme le fait de donner à quelqu'un d'autre le pouvoir de parler et d'agir en votre nom ou de bénéficier de vos propres droits et devoirs dans un acte quelconque.Je pense que si...Le fils unique n'a pas besoin d'être "représenté", puisqu'il n'y a pas de concurrence, étant unique.Mais il peut renoncer à la succession (au profit de quelqu'un en ligne directe...donc enfants, et non neveux ou amis), ceci pour éviter que les enfants ne repayent des droits de donation ou succession. Exemple : X décède, laissant un seul enfant, Y. Celui-ci renonce à la succession, souhaitant transmettre sa part réservataire à ses 3 enfants. Y ne paie aucuns droits de succession, étant renonçant, et ses enfants se répartissent le montant de ces derniers, ce qui est fiscalement intéressant. Cette stratégie de transmission comporte toutefois un inconvénient majeur : si le barème des droits de succession est identique en ligne directe, les 3 petits-enfants doivent néanmoins se partager le montant de l'abattement parent/enfant dont bénéficie l'enfant Y sur la part transmise par son père X. https://succession.ooreka.fr/astuce/voir/152789/laisser-ses-enfants-heriter-a-sa-place
Exemples: on dira d'une partie qui n'a pas désigné d'avocat dans une procédure où cela est nécessaire pour se défendre qu'elle n'est pas "représentée".
On dira qu'une personne se fait "représenter" dans une AG par une autre en lui donnant un pouvoir.
Pour une succession avec renonciation c'est le même principe qui s'applique à mon sens.
Je partage votre avis et ne vois pas en quoi la renonciation dépendrait de ce que le renonçant soit un fils unique ou pas.