RENONCIATION SUCCESSION

agra07

Contributeur régulier
Bonjour,
Je pense que si...Le fils unique n'a pas besoin d'être "représenté", puisqu'il n'y a pas de concurrence, étant unique.Mais il peut renoncer à la succession (au profit de quelqu'un en ligne directe...donc enfants, et non neveux ou amis), ceci pour éviter que les enfants ne repayent des droits de donation ou succession. Exemple : X décède, laissant un seul enfant, Y. Celui-ci renonce à la succession, souhaitant transmettre sa part réservataire à ses 3 enfants. Y ne paie aucuns droits de succession, étant renonçant, et ses enfants se répartissent le montant de ces derniers, ce qui est fiscalement intéressant. Cette stratégie de transmission comporte toutefois un inconvénient majeur : si le barème des droits de succession est identique en ligne directe, les 3 petits-enfants doivent néanmoins se partager le montant de l'abattement parent/enfant dont bénéficie l'enfant Y sur la part transmise par son père X. https://succession.ooreka.fr/astuce/voir/152789/laisser-ses-enfants-heriter-a-sa-place
Pour ma part j'ai toujours compris la "représentation" comme le fait de donner à quelqu'un d'autre le pouvoir de parler et d'agir en votre nom ou de bénéficier de vos propres droits et devoirs dans un acte quelconque.
Exemples: on dira d'une partie qui n'a pas désigné d'avocat dans une procédure où cela est nécessaire pour se défendre qu'elle n'est pas "représentée".
On dira qu'une personne se fait "représenter" dans une AG par une autre en lui donnant un pouvoir.
Pour une succession avec renonciation c'est le même principe qui s'applique à mon sens.
Je partage votre avis et ne vois pas en quoi la renonciation dépendrait de ce que le renonçant soit un fils unique ou pas.
 

moietmoi

Top contributeur
Pour ma part j'ai toujours compris la "représentation" comme le fait de donner à quelqu'un d'autre le pouvoir de parler et d'agir en votre nom ou de bénéficier de vos propres droits et devoirs dans un acte quelconque.
Exemples: on dira d'une partie qui n'a pas désigné d'avocat dans une procédure où cela est nécessaire pour se défendre qu'elle n'est pas "représentée".
On dira qu'une personne se fait "représenter" dans une AG par une autre en lui donnant un pouvoir.
Pour une succession avec renonciation c'est le même principe qui s'applique à mon sens.
Je partage votre avis et ne vois pas en quoi la renonciation dépendrait de ce que le renonçant soit un fils unique ou pas.
j'ai donné plus haut le sens de représentation dans le cas d'une succession:
imaginez une table à laquelle s'assoit votre mari et son frère!!!! et vos enfants; votre mari se lève de table en disant :mes enfants sont là pour me représenter et il s'en va; il reste donc son frère et vos enfants à table; et vos enfants représentent votre mari; mais comme son frère n'existe pas, vos enfants sont seuls à table et ne représentent personne!!!

La conclusion que vous en tirer comme quoi, il ne pourrait y avoir de renonciation dans ce cas est tout à fait érronée; il y a renonciation, et comme les héritiers(vos enfants) ne peuvent s'assoir à table avec personne pour partager la succession, ils ne représentent personne;
mais bien sûr, ils héritent
 

agra07

Contributeur régulier
Bonjour,
j'ai donné plus haut le sens de représentation dans le cas d'une succession:
mais bien sûr, ils héritent
Oui, mais justement je n'ai pas bien compris la nuance que vous apportez au sens du mot "représenté" laissant supposer que le renonçant devrait avoir un frère ou une soeur pour pouvoir être "représenté" par ses enfants.
Dans le cas d'une assurance vie par exemple on dira que le bénéficiaire est Mr "X vivant ou représenté ..." peu importe qu'il soit le seul bénéficiaire ou bien "à table" avec d'autres.
Dans le cas d'une renonciation à succession, il me semble que c'est la même chose que le renonçant soit fils unique ou pas (ses héritiers recueillent la part de succession lui revenant).
 
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