Renonciation à succession et abus de droit

moietmoi

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Bonjour,
Afin de ne pas polluer un autre sujet, j'ouvre ici une discussion où je sollicite d'éventuelles réponses:

Lors d'une succession, un héritier peut "refuser" la succession, renoncer à son droit; Ceci permet entre autre, à un héritier de refuser une succession lorsque le passif( les dettes) est supérieur à l'actif;
Il arrive aussi que la renonciation soit de fait ,par indignité de l'héritier;

Cependant il est souvent utilisé cette renonciation, pour effectuer un saut de génération: Ainsi, un grand parent décédant , on peut voir le fils , héritier légitime, renoncer à la succession, permettant par ce renoncement ,aux autres héritiers dans l'ordre de succession de bénéficier de la succession, et ceux -ci bénéficient des abattements successoraux, non pas liés à leurs rangs respectifs, mais de manière privilégiée, des abattements de l'héritier initial; Ainsi les petits enfants du défunt, se voient héritiers, avec les abattements successoraux de leur père renonçant;
La loi, le bofip du point de vue de la procédure , et différentes juridictions ont consacré cette pratique;

L'abus de droit, pour les impôts, que ce soit dans l'ancienne version de la lecture de la loi ou dans la nouvelle, se caractérise lorsqu'il est impossible de trouver une justification ( essentielle ou pas, unique ou pas, contestable ou pas, contestée ou pas) patrimoniale ou autre, distincte de la seule économie d'impôt réalisée grâce au montage;
Il se trouve que ce saut de génération , faire bénéficier les enfants de l'héritier, de fonds ou biens, initialement propriété du défunt peut se faire sans aucun problème, par l'acceptation de la succession, puis mise en œuvre d'une donation; et ce quelque soit la motivation de l'héritier initial( suffisamment de biens et d'argent, volonté d'aider ses enfants, argent qui brule les doigts, voulant vivre en ascète…altruisme...), ceci y compris si il y a déjà eu des donations, puisque la loi ne limite pas les donations( seule l'imposition change), ni sans obérer la possibilité de futures donations( pour la même raison);


je ne vois que 2 motivations possibles:

-l'une à mon avis qui ferait rire l'administration,: l'allergie à la paperasse; 1 acte au lieu de 2, quoique, la succession aurait quand même lieu envers les nouveaux héritiers; la renonciation étant un acte
-l'autre moins contestable, en cas d'un bien immobilier unique, une donation partage ne pouvant se faire sur un bien immobilier unique, la solution acceptation de la succession puis donation, créerait de fait une situation de donation partage sur un bien immobilier indivis, solution qualifiée de non conforme par la cour de cassation,; dans ce cas, la renonciation à la succession, permettrait de fait ,d'avoir un bien en indivision partagée, ayant les avantages d'une donation partage;

A part ce seul cas, voyez vous une justification de renonciation qui n'aurait pas comme but d'échapper à l'impôt?
 
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