renégociation prêt -> problème SACCEF

feuz

Nouveau membre
Bonjour,

suite à une mutation, je met mon appartement en location. Afin de faire une opération blanche (loyer=prêt), je renégocie mon prêt pour pour l'allonger de 5 ans.
Tout est OK sauf la SACCEF qui considère cela comme un nouveau prêt et non comme une modification ! Du coup ils me demandent de payer une cotisation comme si cela était un nouveau prêt environ 900€ et non un prorata ou des frais de dossier.
Et évidement comme c'est la SACCEF, pas de remboursement de la précédente cotisation de 800€ que j'ai payé il y'a 2 ans ...
Dans mon contrat de prêt rien n’apparaît la dessus, la seule mention en cas de modification du pret est de "prévenir la SACCEF" !

Quels sont mes recours ? je ne trouve pas normal alors que rien n'est indiqué dans le contrat d'avoir à payer une telle somme.
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

D'abord il faudrait vérifier s'il s'agit bien d'une "renégociation" (= contrat ancien qui continue avec de nouvelles condiions = pas de novation" ou bien d'un "rachat de crédit interne" (= nouveaux crédit = novation).

S'agissant d'un allongement de durée avec changement de destination, je ne serais pas étonné que, dans vos cas, il s'agisse de la seconde solution.

Je vous suggère de demander à votre banque si elle à l'intention de procéder à la mise en place d'un nouveau crédit équivalent au capital restant dû du prêt initial pour, parallèllement passer une écriture de remboursement anticipé.

Si tel est le cas il s'agirait bien d'un nouveau crédit (novation = l'ancien contrat n'existe plus; c'est une nouvelle offre préalable correspondant à un nouveau contrat).
Dans cette hypothèse il est même possible que vous ayez à payer une indemnité de remboursement anticipé.

Par ailleurs, concernant la SACCEF, sa position se comprend.
Elle a donné un accord sur la base d'une certaine durée; augmenter la durée de 5 ans c'est aussi augmenter le risque qu'elle prend.

Si telle est sa décision, vous n'avez aucun recours; elle n'est liée que par le contrat qu'elle a signé initialement et nullement obligée d'accepter une renégociation/rachat de crédit.

A toute fins utiles voir :

« Renégociation.........ou bien « Rachat Crédit » ?

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/renegociation-ou-bien-rachat-de-credit-1ere-partie.13750/)

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/...dit-1ere-partie.13750/post-104074#post-104074

Cordialement,
 

Elaphus

Contributeur régulier
S'agissant de l'allongement de la durée, il peut se faire par simple avenant: la jurisprudence refuse d'y voir une novation de ce seul fait. J'imagine que vous savez si on vous a soumis une offre préalable, avec départ du nouveau contrat en 2011, nouveau numéro, etc, ou un avenant.

Les choses sont différentes côté SACCEF: au pire les frais restent minimes. Mais 5 ans de plus sur combien au départ?

Par ailleurs pourquoi vouloir à tout prix une = loyer/mensualité?
 

Kenko822

Contributeur régulier
La SACCEF considère que si le prêt est modifié de plus ou moins 2 ans ou plus ou moins 5% du Capital Restant Du, il s'agit alors d'un nouveau dossier et donc de nouveau frais de garantie.
 

feuz

Nouveau membre
Merci pour vos réponse !

@ Arisitide : je vous confirme que c'est bien une renégociation, mis à part la durée/mensualité les conditions du crédit ne change pas.

@ Elaphus : Mon crédit actuel est de 18 ans, je devais donc le passer sur 23. J'ai fait ça pour effectuer une opération blanche. D'autant plus que durant les 18 première année, cette modification et financièrement plus rentable en cas de revente. Au delà je perd un peu, mais au moins je n'aurais pas eu d'argent à "rajouter".

@ Prolapsus : Ma banque vient de me confirmer cette information.

Je suis d'accord avec le fait d'avoir à payer un complément au vu de l'allongement du crédit. Payer une nouvelle cotisation j'ai un peu plus de mal à l'accepter surtout que rien dans mon contrat actuel n'est mentionné à ce sujet, il n'est pas non plus mentionné qu'une augmentation de plus de 2 ans est considéré comme un nouveau contrat. J'aurais bien aimé en être informé lorsque j'ai contracté le prêt.

Je vais réétudier la situation mais je pense que je vais limiter l'allongement à 2 ans.
 

Elaphus

Contributeur régulier
Je vais réétudier la situation mais je pense que je vais limiter l'allongement à 2 ans.
Donc vous voulez payer 900 € (soit 37,5/mois) pour vous éviter combien en plus sur la mensualité (loyer prévu, attention à le voir de façon réaliste* -prêt)?

* y compris l'incidence fiscale.
 

feuz

Nouveau membre
Non ce n'est pas le but, je refuse de payer les 900€. Après plusieurs tractations avec ma banque, rien n'a changé, je vais donc me contenter d'allonger mon crédit de 2 ans.

Encore merci pour vos réponse.
 
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