Renegociation de credit PAS impossible

Pioupious76

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Bonjour suite a une petit visite a ma banque (SG) ce matin je me trouve face a un probleme. J ai souscris un credit PAS en 2009 avec un joli taux a 5.8 assu comprise avec en parrallele un taux 0% et un 1% employeur le tout lisse sur 25 ans. Je souhaite au vu des baisses faire reviser mon (petit taux) mais selon ma conseillere cela est impossible car ce PAS nous a ete soit disant octroye par l etat (que je remercie lol) et qu ils n ont pas la main dessus que ce soit pour renegocier ou meme le racheter en interne ... elle me dirige donc vers un organisme affilie pour un eventuel rachat ... la blague il est ou l interet pour moi de faire racheter mes taux 0 et 1% ??? Ce que je ne comprends pas c est que 5 ans et 4 conseillers auparavant ( oui ils aiment le changement chez eux) on m a propose une renego avec un gain de 5 ans que je n ai pas accepte a cause des presque 1000e de dossier ... donc est il possible qu entre cette proposition d il y a 5 ans et aujours hui les regles du prets aient ete changees ? Help merci
 

Aristide

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Bonjour,

selon ma conseillere cela est impossible car ce PAS nous a ete soit disant octroye par l etat (que je remercie lol) et qu ils n ont pas la main dessus que ce soit pour renegocier ou meme le racheter en interne ...
Le Prêt à l'Accession Sociale (PAS) est un crédit réglementé de type "Prêt conventionné (PC)" mais avec conditions de ressources.

Mais - comme tous autres crédits (même le prêt à taux zéro "PTZ") - il est directement consenti par les banques qui ont signé la convention avec l’État.

Contrairement à ce que vous dit votre prétendue conseillère ce n'est absolument pas un crédit consenti par l’État et il est tout à fait possible, légalement/réglementairement, d'en renégocier le taux.

Entre autres conditions le PAS est soumis à un taux plafond de 0,60% inférieur à celui du PC mais il y a longtemps que cette contrainte est sans effet car les taux de marché sont bien inférieurs audits taux plafonds

L'autre chose à savoir est que, tant pour le PC que pour le PAS, le total "Frais de dossier + Parts sociales" est plafonné à 500€ .

Cdt
 

Pioupious76

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Merci aristide pour ces precisions le soucis c est que ma conseillere n a l air de camper sur ses positionsdonc comment obtenir gain de cause et l inciter a effectuer cette renegociation ? Merci pour vos conseils
 

Aristide

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Même si, au plan réglementaire un prêt PAS peut parfaitement être renégocié il faut préciser que la banque n'est pas du tout obligée de l'accepter.

Il faudrait donc savoir si cette "conseillère" campe sur ses positions par incompétence ou bien sur instruction de sa hiérarchie.

Dans les deux cas, dans un premier temps, je vous suggérerais adresser un courrier argumenté à son directeur d'agence; vous verrez bien ce qu'il vous répondra.

Éventuellement, si nécessaire, dans un second temps, il sera toujours possible d'interroger le Service Clients de votre banque.

Cdt
 
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