remplir son forumlaire d'imposition

Pyrenees

Membre
Merci pour la réponse.
Vous avez eu cette information sur le net ?
C'est un texte officiel ?

La lecture du texte (dont je parle) n'est vraiment pas clair du tout.

Nulle part il y est marqué quote part ou répartition dans l'indivision des intérêts pour les couples non mariés, en concubinage.

J'ai très bien compris ce qu'on vient d'échanger sur ce post, c'est qu'il faut déclarer par rapport à la quote part du prêt, mais c'est marqué nulle part !!

Même en lisant la notice des déclarations des revenus de l'année dernière, c'est marqué nulle part non plus.

Dans quel texte, parle-t-on de répartition des intérêts au prorata dans un couple non mariés, pacsés ? C'est ça que j'aimerais trouvé. (à défaut de me rendre dans mon cdi pour la prochaine déclaration).
 

Vanille95

Contributeur régulier
Vous avez eu cette information sur le net ? C'est un texte officiel ?
C’est un grand principe juridico-fiscal (la proportionnalité). ;)

L’ANIL précise ce point – voir http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Editions_grand_public/serie_scenario_logement/credit_impot.pdf
Extrait :
Si vous faites l’acquisition à titre onéreux d’une fraction indivise d’un logement, seul ouvre droit au crédit d’impôt le montant des intérêts des prêts correspondant à l’acquisition de cette quote-part indivise.

Vous pouvez aussi poser votre question aux services fiscaux à cette adresse http://scoup.impots.gouv.fr/formulaire.php?codeformulaire=11&ptheme1=PAR&ptheme2=PAR-AU2
Vous disposerez ainsi d’une réponse écrite sous 48 heures. Cela vous évitera de vous déplacer à votre CDI... et vous pourrez conserver la réponse dans votre messagerie. ;)
 
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