remplir son forumlaire d'imposition

Pyrenees

Membre
Bonjour,

Nous avons acheté un logement. Nous sommes 2, et non mariés, donc 2 déclarations.

Ma question est la suivante : qui doit déclarer les sommes de ce crédit ?

Nous 2, ou l'un des 2 ou devons-nous mettre chacun la moitié de la somme sur nos formulaires d'impôts respectifs ?
 

Vanille95

Contributeur régulier
Bonsoir,

Vous devez déclarer chacun la part d’intérêts payés correspondant à votre participation dans l’indivision (dans l’acquisition du bien immobilier pour lequel le prêt a été consenti).

Exemple : si vous avez acquis le bien à 50/50, vous devez déclarer chacun la moitié des intérêts.

Si vous avez acquis dans d'autres proportions (40/60, 30/70,...), vous devez partager les intérêts entre vos deux déclarations en respectant ces proportions.

Cordialement.
 

Pyrenees

Membre
Bonsoir,

Vous devez déclarer chacun la part d’intérêts payés correspondant à votre participation dans l’indivision (dans l’acquisition du bien immobilier pour lequel le prêt a été consenti).

Exemple : si vous avez acquis le bien à 50/50, vous devez déclarer chacun la moitié des intérêts.

Si vous avez acquis dans d'autres proportions (40/60, 30/70,...), vous devez partager les intérêts entre vos deux déclarations en respectant ces proportions.

Cordialement.


Merci pour la réponse.
 

marioli23

Membre
Bonjour.

Je suis également dans l'incertitude...

Je me suis marié le 4 juillet 2009.

J'ai acheté mon bien le 4 septembre 2009.

J'ai acheté un poele à bois le 24 septembre 2009.

Qui déclare quoi dans sa feuille d'imposition? Et qui déclare quoi dans la feuille d'imposition commune (salaire, intêret d'imprunt, achat du poele...)?


Hironie de l'histoire, ma femme est enceinte et dois normalement accoucher mi-janvier. Il manquerait plus que ca tombe avant le 1er janvier 2010 ;)
 

Vanille95

Contributeur régulier
Bonjour,

Je vois que vous anticipez… ;) Vous n’aurez à déclarer vos revenus de 2009… qu’au printemps de 2010 !

L’acquisition du bien immobilier ainsi que celle du poêle à bois sont postérieurs à votre mariage ; les éventuels avantages fiscaux seront donc à porter sur la déclaration commune. Voir http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F388.xhtml

Et, si le bébé arrive avant 2010, vous bénéficierez d’une demi part en plus pour 2009.

Cordialement.
 

Pyrenees

Membre
Bonjour,

Je viens de lire un texte. Que j'ai trouvé sur ce forum (bulletin officiel des impôts, page 9, paragraphe 24).
Et du coup, cela ne me semble pas clair, concernant ma situation et ce que m'a répondu Vanille.

Je n'arrive pas à faire un copier/coller.
Donc, je vais retranscrire :

Situations des personnes vivant en concubinage et des co-occupants :

Lorsque les propriétaires indivis, partagent un même logement sans pour autant être soumis à une déclaration commune, chacun d'eux bénéficie du plafond prévu pour les personnes seules, toutes les conditions étant par ailleurs remplies. Il peut notamment en être de concubins, co-occupants qui aurait acquis ou construit, et occuperaient ensemble un logement, au titre des prêts immobiliers souscrits en commun ou par chacun d'eux.

En tout étant de cause, le bénéfice du crédit d'impôt sera apprécié distinctement pour chacun des indivisaires, dès lors qu'ils font l'objet d'une imposition séparée à l'impôt sur le revenu.


Est-ce que cela veut dire la même chose que m'a répondu Vanille, il y a quelques mois ?
Mon entourage ne comprend pas la même chose.

Merci
 

Vanille95

Contributeur régulier
Bonjour Pyrenees,

Pouvez-vous me dire ce qui ne vous semble pas clair… ou ce qui vous paraît discordant entre ce que mentionne le BOI et ce que je vous avais écrit.
 

Vanille95

Contributeur régulier
Le plafond d’intérêts pris en compte pour le crédit d’impôt est de 3.750 euros pour une personne seule (7.500 pour un couple marié ou pacsé).

Quand vous allez répartir les intérêts versés sur les deux déclarations de revenus, vous allez le faire en respectant le prorata de votre participation respective dans l’indivision (dans l’acquisition du bien immobilier) et le montant déclaré par chacun d’entre vous sera plafonné à 3.750 euros

Exemple 1 :
Si le total des intérêts versés est de 8.000 euros
ET
Si votre répartition dans l’indivision est : Monsieur 40% / Madame 60%
ALORS
Les intérêts seront répartis sur les 2 déclarations comme suit :
Monsieur : 40% de 8.000 soit 3.200
Madame : 60% de 8.000 soit 4.800 (plafonnés à 3.750)

Exemple 2 :
Si le total des intérêts versés est de 10.000 euros
ET
Si votre répartition dans l’indivision est : Monsieur 50% / Madame 50%
ALORS
Les intérêts seront répartis sur les 2 déclarations comme suit :
Monsieur : 50% de 10.000 soit 5.000 (plafonnés à 3.750)
Madame : 50% de 10.000 soit 5.000 (plafonnés à 3.750)

Pour vérifier, vous pouvez utiliser la calculatrice du site (https://www.moneyvox.fr/credit/calcul-credit-impot.php) en prenant soin
  • De prorater les intérêts payés en fonction de votre part dans l’indivision
  • De choisir "bénéficiaire = personne seule" (puisque vous n’êtes ni mariés, ni pacsés)
 
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