Rembourser un crédit auto avec un PEL ???

Estelle56

Nouveau membre
Bonjour à tous !

Nous avons un crédit auto dont le solde à rembourser est de 13 000€.
Mon père nous donne son PEL qui est de 8 000€.

Est-il possible de rembourser une partie de notre crédit auto grâce au don de mon père ?

Car nous aimerions souscrire un crédit immobilier, et ducoup nous aimerions diminuer nos mensualités afin d'obtenir un emprunt plus important.

Merci d'avance pour vos réponses.

Estelle
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Un PEL ouvert à compter du 3 mars 1982 ne peut effectivement faire l'objet d'une cession entre vifs qu'à des bénéficiaires de la proche famille dont les enfants bien entendu.

Mais ledit bénéficiaire ne doit pas déjà détenir un PEL à son nom.

Si ces conditions réglementaires sont remplies, suite à la cession entre vifs, le PEL change de propriétaire qui doit prendre la suite des engagements contractuels du cédant faute de quoi le PEL est fermé.

Donc si vous voulez utiliser les fonds dudit PEL pour rembourser un crédit c'est possible mais il devra être préalablement clôturé.

Par ailleurs une cession entre vifs nécessite des formalités auprès du fisc comme toutes les donations.

Cdt
 

Ezerian

Contributeur régulier
Peux t'on vraiment donné un PEL échu à ses enfants ?

Si c'est le cas, j'achète directement un des PEL de mes parents de 1984 à 10 % avec prime (6.3 % sans prime et 4.41 % après la flat taxe)

Comment il faut faire ? Notaire, Inviter le banquier chez le notaire ?

Merci
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Le Journal Officiel du 24 juillet 1986 - page 9132 - Alinéa N° 42, prévoit bien la possibilité d'une "donation entre vifs" d'un plan épargne-logment.

cBanque fait d'ailleurs mention de cette faculté dans sa documentation sur le produit concerné.

Donation d’un PEL entre vifs

Contrairement au CEL, un Plan d’épargne logement peut être cédé du vivant de son titulaire. Dans ce cas, c’est l’ensemble du plan, y compris les intérêts et les droits à prêts, qui doit être transmis. Cette cession doit impérativement prendre la forme d’une donation et nécessite un acte notarié. Les membres de la famille susceptibles de bénéficier de la donation sont les mêmes que ceux habilités pour la cession de droits. Le bénéficiaire ne doit cependant pas être déjà titulaire d'un plan (contrairement à la cession des droits à prêts), la double détention étant interdite.

https://www.moneyvox.fr/credit/pretpel.php
Donc, sauf si un changement de réglementation nous avait échappé, la réponse à votre question :

Peux t'on vraiment donné un PEL échu à ses enfants ?
=> Est positive.

Cdt
 

Estelle56

Nouveau membre
Bonjour,

Un PEL ouvert à compter du 3 mars 1982 ne peut effectivement faire l'objet d'une cession entre vifs qu'à des bénéficiaires de la proche famille dont les enfants bien entendu.

Mais ledit bénéficiaire ne doit pas déjà détenir un PEL à son nom.

Si ces conditions réglementaires sont remplies, suite à la cession entre vifs, le PEL change de propriétaire qui doit prendre la suite des engagements contractuels du cédant faute de quoi le PEL est fermé.

Donc si vous voulez utiliser les fonds dudit PEL pour rembourser un crédit c'est possible mais il devra être préalablement clôturé.

Par ailleurs une cession entre vifs nécessite des formalités auprès du fisc comme toutes les donations.

Cdt
Merci pour votre réponse, si je comprends bien (pas sur...), il est possible que mon père me fasse don de son PEL, mais il faudra qu'il le clôture une fois le virement sur notre PEL effectué (car nous détenons nous aussi un PEL ?
Ou alors c'est l'inverse ? C'est à nous de clôturer notre PEL avant d'obtenir celui de mon père ?

Et nous pourrions ensuite rembourser une partie de notre crédit auto ?

Désolé mais je ne maîtrise pas très bien le jargon de la finance ... :D :D :D !!!

Merci en tout cas !
 

Aristide

Top contributeur
Merci pour votre réponse, si je comprends bien (pas sur...), il est possible que mon père me fasse don de son PEL, mais il faudra qu'il le clôture une fois le virement sur notre PEL effectué (car nous détenons nous aussi un PEL ?
Non; s'il vous fait don du PEL il lui est ensuite impossible de le fermer; il ne lui appartient plus.

Mais puisque vous détenez déjà un PEL ce "don entre vifs n'est pas possible".

Ou alors c'est l'inverse ? C'est à nous de clôturer notre PEL avant d'obtenir celui de mon père ?
Oui

Et nous pourrions ensuite rembourser une partie de notre crédit auto ?
Oui; avec les fonds de votre propre PEL fermé.

Cdt
 
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