Remboursement, nouveaux taux ?

Bonjour,

J'ai conclu un crédit immobilier en septembre 2019 par un courtier.
Ce crédit est sur 25 ans et il est composé d'un crédit à 110 % + crédit travaux validé par le Crédit Agricole.
J'avais demandé si c’était possible de le mettre en location d'ici 2-3 ans et on m'avait dit pas de soucis.

Sur l'offre il est composé :
- PRET TOUT HABITAT FACILIMMO
Durée du prêt : 324 mois
Période d’Anticipation (franchise partielle)
Durée : 24 mois maximum
Taux d’intérêt annuel fixe
Période de Remboursement
Durée : 300 mois
Taux d’intérêt annuel fixe

Et le 2ème PRET TOUT HABITAT FACILIMMO est composé des mêmes conditions mais avec un taux 0 % considéré d'après ce qu'on m'a dit comme "Primo-accédant".


Depuis, je ne suis plus tout seul dans cet appartement et il est assez petit pour notre avenir.

De ce fait, nous avons décidé d'ici 1 ou 2 ans de le mettre en location afin d'avoir un logement plus grand sans perdre ce bien car j'ai passé 6 mois à tout le refaire.

J'ai bien lu la version électronique de ce contrat et je ne vois rien concernant la mise en place d'une location.

Du coup je demande à ma conseillère du Crédit Agricole si je pouvais partir mettre le bien en location et envisager si je pouvais repartir sur un nouveau crédit.

Voici sa réponse et un conseiller d'une autre agence m'a validé sa réponse.

Si toute fois vous souhaitez louer votre résidence principale actuelle avant 5 ans, il y aura en premier lieu une modification de votre prêt en cours :
- il faudra rembourser le primhome 15000e car celui-ci est uniquement à usage de 1ere acquisition de la résidence principale
- les modalités du prêt seront également modifiés, la durée sera réduite à 240 mois et le taux revu à la hausse en fonction du barème en vigueur

Du coup j'appelle ma courtière pour lui expliquer et me dit que c'est entièrement faux et qu'on me dit ça pour me faire peur afin de ne pas le louer.
Elle me répond également sur un nouveau financement que là c'est plus compliquer. Les banques ne prennent plus en compte les revenus de la location car ils n'ont pas de garantie que le locataire reste une année entière.

J'aurais voulu connaître vos retours concernant la réponse de ma conseillère du CA. Peut-on vraiment modifier la durée et taux et si ce crédit "primhome" est à rembourser alors que le contrat a été signé depuis 1 ans ?

Merci à vous de vos retours.
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,
J'aurais voulu connaître vos retours concernant la réponse de ma conseillère du CA. Peut-on vraiment modifier la durée et taux et si ce crédit "primhome" est à rembourser alors que le contrat a été signé depuis 1 ans ?
C'est votre offre/contrat de prêt qui fait foi.

S'il n'y a aucune clause qui vise la location en particulier, d'une part vérifier s'il n'y en a pas qui traitent du changement de destination au sens large.

D'autre part vérifier également les contraintes de "résidence principale" et de "propriétaire occupant" conditionnant vos financements.

Elle me répond également sur un nouveau financement que là c'est plus compliquer. Les banques ne prennent plus en compte les revenus de la location car ils n'ont pas de garantie que le locataire reste une année entière.
Ce n'est pas exactement ainsi mais il est vrai que suite aux nouvelles reommandations/instructions tant du Haut Comité à la Sécurité Financière (HCSF) que du ministère de finances les modalités de calcul du taux d'endettement ont été modifiées et que, dans le cas général, le respect d'un maximum de 33% a été demandé.

A toutes fins utiles :

Cdt
 
Dernière modification:

baboune

Modérateur
Staff MoneyVox
Elle me répond également sur un nouveau financement que là c'est plus compliquer. Les banques ne prennent plus en compte les revenus de la location car ils n'ont pas de garantie que le locataire reste une année entière.
Là c'est complétement faux.
par contre il est vrai que ces "loyers à venir" seront minorés de manière plus forte que les loyers existants.

je viens d'avoir une direction commerciale de banque qui m'a confirmé leurs mode de prise en compte des revenus locatifs pour le calcul du taux d'effort préconisé par la HCSF.

90% pour les loyers existants et 70 % pour les loyers "à venir"

attention: certaines banques retiennent 70 % pour tous les loyers, existants ou à venir.

Cdt
 
Bonjour, et merci pour ton retour.

J'ai regardé les mots clés cités sur la réponse et j'ai trouvé une partie ci-dessous sur mon contrat :

13 . NON-RESPECT DES ENGAGEMENTS LIES AU PRÊT : CONSEQUENCES POUR L’EMPRUNTEUR
- si le bien donné en garantie a été aliéné en totalité ou en partie, ou s'il a fait l'objet d'une saisie ou d'une location en infraction aux conditions d'octroi du présent financement,

--
Vous devrez payer en cas de défaillance : Pour l’Eco-prêt à taux zéro
- Si le Prêteur ne prononce pas la déchéance du terme : le Prêteur peut percevoir des intérêts de retard dont le taux maximum sera le taux fixe des prêts à l’accession sociale (PAS) d’une durée inférieure à 12 ans, en vigueur au moment de l’émission de l’offre.
- Si le Prêteur prononce la déchéance du terme, la totalité des sommes restant dues par l’Emprunteur devient immédiatement exigible. Les sommes dues sont susceptibles d’être majorées, le cas échéant des intérêts de retard dont le taux débiteur maximal sera le taux débiteur fixe des prêts à l’accession sociale (PAS) d’une durée inférieure à 12 ans,en vigueur au moment de l’émission de l’offre.
Pour les autres catégories de prêt :
- Si le Prêteur ne prononce pas la déchéance du terme : le capital restant dû ne sera pas remboursable immédiatement, il produira alors de plein droit, à compter du jour du retard, un intérêt majoré de 3 points qui se substituera au taux d'intérêt annuel pendant toute la période du retard.
- Si le Prêteur prononce la déchéance du terme, il pourra exiger le remboursement immédiat du capital restant dû majoré des intérêts échus mais non payés. Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produiront un intérêt de retard à un taux égal à celui du prêt. En outre, une indemnité égale à 7 % des sommes dues (en capital et en intérêts échus) vous sera demandée par le Prêteur.



Donc, si je comprends bien si je le met en location je dois rembourser le montant restant du crédit à taux 0 % ?
Mais du coup, pour le crédit simple aussi je dois rembourser ?
Car si je vends, je le comprends bien le fait de rembourser. Mais de le mettre en location, je ne vois pas pourquoi je dois rembourser le capital restant.
Je voudrais évoluer au terme d'un plus grand logement sans devoir repartir à 0.



Merci à Aristide et baboune pour le retour concernant la prise en compte du loyer pour un nouveau crédit. Je ferais par de l'article.
 

hargneux

Top contributeur
A priori les 2 passages n'ont pas de rapport, vous commencez en cas de non respect des engagements et ensuite on passe à "en cas de défaillance", la défaillance ce n'est que quand vous ne payez plus les échéances.

Ce qui serait intéressant à avoir c'est la partie "en cas de non respect" dans la mesure où la mise en location est bien cité.
 
Bonsoir,

En effet, la partie défaillance de l’emprunteur a été copié en plus.

Voici la partie :
Déchéance du terme - exigibilité du présent prêt

Avec juste la partie location que j’ai pu trouver.

En cas de survenance de l'un quelconque des cas de déchéance du terme visés ci-après, le Prêteur pourra se prévaloir de l'exigibilité immédiate du présent prêt, en capital, intérêts et accessoires, sans qu'il soit besoin d'aucune formalité judiciaire et après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours :

- ...
- si le bien donné en garantie a été aliéné en totalité ou en partie, ou s'il a fait l'objet d'une saisie ou d'une location en infraction aux conditions d'octroi du présent financement,
- en cas de diminution de la valeur de la garantie par la faute de l’Emprunteur,
- ....
 
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