Remboursement anticipé

Kar

Nouveau membre
Bonjour,

Nous avons acheté avec mon concubin une maison, lors de l'achat il a un apport de 50 000 euros (notifié dans l'acte de vente) moi je n'ai rien.
Nous avons emprunté la somme de 220 000 euros auprès de notre banque.

Aujourd'hui, je viens d'hériter de 110 000 euros, et je souhaite racheté ma part de crédit.

Comment faire pour que le crédit ne me soit plus imputé? et Comment faire pour faire valoir ce remboursement anticipé auprès du notaire?

Merci de votre réponse
 

kaziklu

Contributeur régulier
Bonjour.
Je vous propose de vous renseigner auprès du notaire qui vous a suivi pour l'achat car sans geste particulier, ce remboursement anticipé se fera au titre de la part commune.
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

D'après les informations fournies l'on déduit que le coût d'achat était de 270.000€ financés :
+ Par Mr = 110.000€ + 50.000€ = 160.000€
+ Par vous = 110.000€

Logiquement la quote de chacun, notifiée dans l'acte de propriété, devrait donc être de :
+ Mr = 160.000€/270.000€ = 59,26%
+ Mr = 110.000€/270.000€ = 40,74%

Et pour que ces quotes soient parfaitement respectées il faudrait que la participation de chacun au paiement des mensualités respectent également lesdites quote parts.

En parallèle de l'acte d'acquisition avez vous établi une convention (notariées ou sous seings privés) qui prévoit les droits, obligations et règles de répartitions de plus values ou moins values en cas de vente ?

L'on peut en effet supposer que vous payez 50% des mensualités alors que vous n'êtes propriétaire que de 40,74% du bien.
Sans une telle convention précisant bien les choses vous ne pourrez demander aucune compensation financière à votre concubin.

Mais aussi une telle convention aurait pu prévoir ce qu'il adviendra en cas de remboursement anticipé via un apport personnel de l'un ou l'autre tel que vous l'envisagez.

Car il faut préciser que, pour la banque, il n'y a qu'un seul prêt à vous deux en tant qu'emprunteurs solidaires.
Si vous remboursez 110.000€ ils seront imputés sur le solde du crédit sans aucune affectation spécifique à l'un ou l'autre des emprunteurs.

Ce n'est donc qu'un accord entre vous - avec convention notariée - qui pourrait modifier la quote part de propriété de chacun en augmentant la vôtre du fait de cet apport permettant un remboursement anticipé de 110.000€ sur le solde du crédit existant (Notez que - sauf dérogation - vous aurez une indemnité de remboursement anticipé "IRA" de 6 mois d'intérêts à payer à la banque)

Mais sur le solde résiduel, pour la banque, vous resterez tous les deux co-emprunteurs solidaires.

Cdt
 

Kar

Nouveau membre
Bonjour et merci de votre attention.

Effectivement, je rembourse la même chose que mon concubin tous les mois.
Est-il encore possible de faire une convention auprès du notaire afin de faire stipuler mon remboursement anticipé?
 

Aristide

Top contributeur
En premier il faudrait vérifier, dans votre acte de propriété, si les quotes parts de chacun ont été bien calculées.

En effet le calcul que j'ai effectué page 4 ci-dessus est peut-être inexact.
Car un bon calcul doit prendre en compte absolument tous les "Besoins = Emplois = Dépenses" c'est à dire - en plus du prix d'achat et travaux éventuels - touts les frais annexes:
+ Frais de courtage éventuels
+ Fais de négociation
+ Frais acte notarié
+ Frais de dossier
+ Parts sociales éventuelles
+ Frais de garanties
=> Et, fonction des "Ressources = Recettes" fournies par chacun c'est par rapport à ce total que les bonnes quotes parts doivent être calculées.

=> Un exemple est donné ci-dessous :
acquisition avec apport différents et remboursement de prêt differents
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/...rsement-de-pret-differents.41349/#post-403933
Cet "état des lieux" étant effectué il faut maintenant que - en tenant compte de votre apport/remboursement de 110.000€ - vous et votre concubin, vous mettiez d'accord sur ce que vous voulez à savoir :

1) - Un recalcul exact en tenant compte du passé et, en particulier, du fait que vous avez participé à 50% au paiement des mensualités du crédit commun alors que votre quote part de propriété était moindre.

Ou bien

2) - Ignorer le passé (= perte pour ce qui vous concerne) mais repartir sur de bonnes bases pour le futur.

Etant de nouveau rappelé que pour votre banque vous resterez toujours deux co-emprunteurs solidairement engagés au remboursement du solde résiduel du prêt après remboursement anticipé de 110.000€ permis par votre propre apport, le bon équilibre "Actif = Avoirs / Passif = Dettes" ne peut se trouver que par le bon calcul de vos quote parts de propriété respectives.

=> Il appartient effectivement - en fonction du choix que vous lui aurez dicté - à votre notaire de procéder à ces calculs et de rédiger la convention qui convient pour respecter au mieux les droits et obligations de chacun; notamment dans les hypothèses de vente (sans ou avec séparation) et répartition du boni ou mali résultant de l'opération.

=> Ci-joint deux autres liens qui traitent du sujet et peuvent donc vous intéresser :
PACS - Même payé par un seul partenaire, le logement appartient aux deux pacsés
Même payé par un seul partenaire, le logement appartient aux deux pacsés (lefigaro.fr)
Cdt
 
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