Remboursement anticipé - Prélevement en trop

Cathy07

Nouveau membre
Bonjour à tous et très belle année à vous,

Je suis nouvelle donc je vais tenter d'être claire.
J'ai remboursé un crédit immobilier par anticipation. Aucun frais lié à l'anticipation puisque j'avais dépassé les 5 ans prévus au contrat.
J'ai appelé la banque avant d'envoyer le chèque pour régler le crédit et la banque m'a dit d'envoyer un chèque d'un montant X, correspondant à la somme qu'il me restait à payer.
J'ai donc envoyé ce chèque d'un montant X et n'ai pas pensé dans le meme temps à faire cesser les prelevements automatiques que la banque effectuait sur mon compte depuis de nombreuses années en remboursement de ce crédit immobilier.
Donc, le meme mois, ils ont encaissé le cheque correspondant au montant que la banque m'avait indiqué, ainsi qu'une mensualité prelevée sur mon compte.
Lorsque j'ai decouvert cela, je leur ai envoyé un mail et la réponse me laisse perplexe :
Ils m'indiquent que : "A noter que les prélèvements sont effectués à terme échu, ainsi la somme due indiquée au xx/12/2020 est égale à la somme due après que le prélèvement du xx/12/2020 soit effectué. "
Hors, de mon point de vue j'ai reglé la somme que la banque m'avait indiqué au telephone pour le montant du cheque ET une mensualité en plus qu'ils ont prelevé"
Ou trouver dans le contrat quelque chose qui eclaircisse ce point ou dans les etats de situation que je recevais tous les 3 mois ?
Merci à vous si vous pouvez m'aider à y comprendre quelque chose
Bonne journée à vous
 

Triaslau

Contributeur régulier
Bonjour,
Effectivement la banque avait peut être anticipé l’échéance à venir dont le prélèvement avait déjà été appelé (environ 10 jours avant le prélèvement)
Dans le contrat initial, vous avez l’échéancier il faut voir le montant du capital restant du au moment ou vous avez remboursé. Si vous êtes certain qu’il n’y a pas d’IRA ce montant est ce que vous auriez du payer.
 

hargneux

Top contributeur
Il faut rapprocher votre tableau d'amortissement du montant indiqué.
Les 2 situations que vous évoquez sont possible.

S'agissant d'un remboursement total il est possible de rembourser à tout moment.
La somme indiquée par téléphone peut très bien être celle qui reste à l'issue de l'échéance suivante, comme elle peut être égale à l'échéance précédente mais dans cette hypothèse il vous aurait été demandé un complément d'intérêts entre la date de la dernière échéance et la date effective du remboursement.
 

Cathy07

Nouveau membre
Bonjour
Merci pour votre reponse. Je ne comprends pas IRA ?
L'échéancier ne m'aide pas car il s"agit d'un credit avec un taux revisable donc à la date du remboursement anticipé, le montant supposé déclaré ne correspond pas au montant réel que j'ai payé car le crédit avait été contracté en 2007
Savez vous me dire ou dans le contrat je pourrais trouver precisément si 1/ les etat de situation que je recevais tous les 3 mois : si le montant inscrit correspondait une fois l'echeance payée le mois en cours ou si le montant reporté ne considerait pas l'echeance deja payée - Le terme 'term échu" il me semble
Merci encore
 

hargneux

Top contributeur
Sans tableau ca va être compliqué.
En principe, à chaque nouvelle période vous auriez du avoir un nouveau tableau d'amortissement.

Sans ce document, pas moyen d'avoir le montant prévu, il faudrait leur en demander en AR
 

Cathy07

Nouveau membre
Bonjour et merci pour votre reponse. Qu'appelez vous chaque nouvelle periode ? depuis 14 ans , je ne recevais tous les 3 mois qu'un etat de situation m'indiquant le montant restant à payer. Merci pour votre reponse
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

IRA signifie "Indemnité de remboursement anticipé".

Mais d'une part c'est très rare que cette clause soit prévue pour les prêts à taux variable/révisable et, d'autre part, vous nous informez que, passés 5 ans, vous en êtes exonérée.

S'agissant d'un prêt à taux révisable ci-dessous ce que le code de la consommation impose aux banques:

Article L312-14-2 code consommation

Pour les prêts dont le taux d'intérêt est variable, le prêteur est tenu, une fois par an, de porter à la connaissance de l'emprunteur le montant du capital restant à rembourser.

https://www.legifrance.gouv.fr/code...000006161864/2016-01-01/#LEGISCTA000006161864
Vous indiquez "etat de situation que je recevais tous les 3 mois"; votre banque faisait donc plus que ce qui lui était imposé par la loi.

Il vous faut donc prendre le dernier état reçu et vérifier à quel solde correspond la somme qui vous a été indiquée par téléphone.

Si, d'une part vous nous indiquiez ce montant et que d'autre part, après l'avoir anonymisé, vous nous joigniez une copie de ce tableau, peut-être pourrait-on y voir plus clair et mieux vous renseigner ?

Cdt
 

Cathy07

Nouveau membre
Voici le dernier etat de situation recu. J'ai donc envoyé un cheque du montant indiqué qu'ils ont encaissé mi decembre et dans le meme temps le 6 decembre ils ont prelevé encore une echeance sur mon compte, donc si j'additionne le cheque qu'ils ont encaissé ainsi que le prelevement qu'ils ont effectué, j'ai reglé un montant total au dela des 43K€ la ou mon remboursement du etait de 42k€ qu'ils m'avaient egalement confirmé au telephone.
J'ai joins une photo du dernier etat de situation recu avant de regler par anticipation
Merci à vous
 

Pièces jointes

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Aristide

Top contributeur
L'état que vous joignez fait apparaître - au 6 décembre 2020 - une échéance de 867,22€ (dont 828,70€ d'amortissement et 38,52€ d'intérêts).

Ce même document indique:
Solde de votre compte au 6/12/2020 : 42.369,01€
Votre somme totale restant due au 8/12/2020 s’élève à 42.369,01€
Il en ressort que ce solde s'entend après paiement de l'échéance du 6 décembre 2020 et il est donc tout à fait normal qu'elle ait été prélevée.

Cdt
 

drixc

Membre
Bonjour,
Je compte effectuer un remboursement total de mon crédit IMMO.
Mes échéances sont prélevées le 10 du mois.

Si je rembourse le solde du crédit le 10 juin 2021, vais-je devoir aussi payer la mensualité du 10 juin 2021 ?

Merci d'avance pour vos réponses.
 
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