Règles Cumul droit prêt CEL + PEL

titif0u

Contributeur
Bonjour :)

J'ai un PEL ouvert depuis avril 2015, qui ouvre droit à un prêt de 3,20%, j'ai acquis pour le moment 500e environ de droit à la prime d'état.
J'ai un CEL ouvert en 2017 (+ de 18 mois) qui ouvre droit à un prêt de 2% environ je crois, et je ne sais pas mes droits pour la prime mais assez peu, sans doute moins de 100e.

Ma question est, si je souhaite "cumuler" mes droits au prêt comme j'ai lu qu'il était possible de faire sur le site service-public, ce sera donc un seul et unique prêt d'un montant de 92k max ? Sur quel taux sera basé ce prêt ?
Les primes d'état se cumulent-elles ?

Je voudrais bien garder au max mon CEL, et utiliser d'abord mes droits au prêt épargne logement afin d'avoir un maximum de prime d'état (1500 pour PEL et 1100 pour CEL... soit + de 2600 euros ce qui compense bien le peu de rémunération du CEL....)
Mais cela n'est pour l'instant pas possible car le taux du prêt EL est > usure....2,60%
(je sais qu'il y a une technique délivré par Aristide pour requalifié le pret en pret conso et bénéficier du taux d'usure à 20% mais cela ne fonctionne que dans le cas d'un pret pr travaux ? pas pour acquisition d'une RP neuve par ex ?)

Merci pour vos lumières :)
 

Aristide

Top contributeur
Bonsoir,

J'ai un CEL ouvert en 2017 (+ de 18 mois) qui ouvre droit à un prêt de 2% environ je crois, et je ne sais pas mes droits pour la prime mais assez peu, sans doute moins de 100e.
En CEL suivant les banques il peut y avoir autant de lignes de prêts que de génération de taux des droits utilisés ou bien un seul au taux moyen pondéré par les montants

Attention;
Vous pouvez choisir les générations de taux le moins élevés pour optimiser le taux du ou des prêts mais certaines banques obligent à utiliser les droits (= taux) par ordre chronologique alors qu'aucun texte ne l'oblige.

Ma question est, si je souhaite "cumuler" mes droits au prêt comme j'ai lu qu'il était possible de faire sur le site service-public, ce sera donc un seul et unique prêt d'un montant de 92k max ?
Non; il y aura un prêt PEL et un ou plusieurs prêts CEL ainsi qu'expliqué ci-dessus.

Sur quel taux sera basé ce prêt ?
Les primes d'état se cumulent-elles
Non; il y aura une prime PEL dont le montant dépend des intérêts acquis en phase d'épargne.
Par ailleurs il y aura une ou plusieurs primes CEL dont les montants dépendront:
+ De la date d'ouverture du CEL
+ De la date d'acquisition des droits (= intérêts)
+ Du montant des droits réellement utilisés pour calculer le/les prêts.

Je voudrais bien garder au max mon CEL, et utiliser d'abord mes droits au prêt épargne logement afin d'avoir un maximum de prime d'état (1500 pour PEL et 1100 pour CEL... soit + de 2600 euros ce qui compense bien le peu de rémunération du CEL....)
????
Ce sont des plafonds.
Pour le PEL la prime est fonction des intérêts obtenus en phase épargne.

Pour le CEL la/les primes sont calculées ainsi qu'expliqué ci-dessus
Mais cela n'est pour l'instant pas possible car le taux du prêt EL est > usure....2,60%
(je sais qu'il y a une technique délivré par Aristide pour requalifié le pret en pret conso et bénéficier du taux d'usure à 20% mais cela ne fonctionne que dans le cas d'un pret pr travaux ? pas pour acquisition d'une RP neuve par ex ?)
Il n'y a effectivement que les prêts pour travaux sans garantie hypothécaire ou assimilée qui sont juridiquement considérés comme des prêts à la consommation.

Mais si vous avez lu ce post antérieur vous avez aussi vu qu'il y a d'autres moyens/astuces de réduire le TAEG.

Cdt
 

titif0u

Contributeur
Le CEL vient de tombé à 0,25% de rémunération pour 2020 et c'est parti pour durée quelques années.... cela change-t-il le taux du prêt CEL ou celui-ci reste à 2% ?

Pour le prêt EL, vous me confirmer qu'on peut toujours y recourir jusqu’à un an après la clôture du PEL en conservant ses droits à la prime d'état et en choisissant la durée de remboursement ?

Enfin, le montant de la prime d'état est calculé sur le montant des intérêts acquis hors Prélèvements sociaux ou avec (brut ou net, donc) ?
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Le CEL vient de tombé à 0,25% de rémunération pour 2020 et c'est parti pour durée quelques années.... cela change-t-il le taux du prêt CEL ou celui-ci reste à 2% ?
Le taux des CEL varie au fil du temps en fonction du taux du livret A; il y a donc une génération de taux CEL qui est créée à chaque changement et ce sera encore la cas à partir de 01/02/2020.

Dès lors, ainsi qu'expliqué antérieurement, le taux du ou des prêts CEL (suivant la pratique des banques) est fonction des générations de droits (= de taux) réellement utilisés pour le ou les crédits demandés.

Si vous utilisez des droits acquis au taux de 0,25%, que la banque fasse un seul prêt au taux moyen pondéré par le montants ou autant de prêts que de générations de taux utilisés ce nouveau taux aura donc une (légère) incidence à la baisse.

NB) - Notez cependant que - pour une ligne de prêt CEL donnée - il faut un que le prêt considéré soit au minimum de 150€.
Si les droits acquis dans cette génération de taux sont insuffisants pour atteindre ce minimum réglementaire ces droits sont ajoutés à la génération qui présente le plus de droits et ceci quel que soit son taux.

Pour le prêt EL, vous me confirmer qu'on peut toujours y recourir jusqu’à un an après la clôture du PEL en conservant ses droits à la prime d'état et en choisissant la durée de remboursement ?
Oui, la durée de remboursement est toujours comprise entre 2 ans mini et 15 ans maxi.

Enfin, le montant de la prime d'état est calculé sur le montant des intérêts acquis hors Prélèvements sociaux ou avec (brut ou net, donc) ?
Brut.

Cdt
 
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