Règlementation Prêts Compte Epargne Logement

Aristide

Top contributeur
Merci,

Je rechercherai.
Mais j'ai espoir que la Banque de France me réponde car elle m'a adressé un e-mail me disant qu'elle tansférait mes questions au "service compétent"
J'attends encore un peu; si je n'ai pas de retour je ferai une relance.

Merci encore,
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

La Banque de France vient de me répondre..........enfin, si on peut appeler cela répondre.

Concernant mes question sur les primes épargne-logement:
"Toutefois, nous vous indiquons qu’aucun texte ne fait état, à notre connaissance, d’une obligation
incombant à la banque de fournir, à priori, le montant des primes épargne logement en brut ou en net lesquelles dépendent de surcroît des versements effectués et des éventuelles variations du taux des prélèvements sociaux. Par ailleurs, les contrats utilisés par les banques pour l’ouverture de comptes épargne logement, précisent, en leurs conditions générales, les modalités de calcul des primes ou les articles réglementaires y afférent."


Concrenant l'interprétation du minimum de droits acquis pour travaux:

Elle me donne une adresse à la Direction du Trésor.

J'ai déjà écrit à la Direction du Trésor le 3 avril et n'ai aucune réponse à ce jour.

Mais comme la BdF m'a donné une adresse très précise à personne désignée, je vais donc renouveler.

Cordialement,
 

Elaphus

Contributeur régulier
J’ai sollicité ma banque pour obtenir ce détail des ces abattements mais je ne les ai pas eus.

Refaites un courrier, en indiquant que faute de réponse vous ferez une demande au juge de proximité de les contraindre à répondre. :devilish:
Mais est-ce que l'enjeu est important, finalement?
 

Aristide

Top contributeur
Refaites un courrier, en indiquant que faute de réponse vous ferez une demande au juge de proximité de les contraindre à répondre. :devilish:
Mais est-ce que l'enjeu est important, finalement?

Bien que m'étant déjà muni du dossier had hoc pour le juge de proximité, je souhaiterais procéder autrement.
D'abord il me faudrait connaître exactement le règlementation.
Après, preuve de mon droit en main, je réclamerai auprès de ma banque.

Concernant les primes EL c'est maintenant chose faite.
Je trouve anormal que les banques n'aient pas l'obligation de donner une estimation des primes EL (en brut et net) car,d'une part, ne connaissant pas ce complément d'apport personnel, les clients sont obligés d'emprunter plus et, ce faisant, ils consomment d'autre part inutilement des droits EL qu'ils pourraient utiliser pour des projets futurs ou pour céder à leurs enfants.
Je trouve tout aussi dommage que ces mêmes banques n'aient pas l'obligation de fournir les paramètres de calcul.
Mais puisqu'aucune règlementation ne l'impose je ne peux que m'incliner.

Concernant l'interprétation du minimum de droits acquis, non, unitairement le préjudice n'est pas très important.
Mais c'est d'abord une question de principe
Eh puis quelques dizaines/centaines d'euros multipliées par des milliers/dizaines de milliers d'emprunteurs cà fait pas mal d'argent.

Et,du fait de cette interprétation particulière et très restrictive de ma banque les détenteurs de CEL ont des droits acquis qui se trouvent définitivement gelées = droits acquis bien répertoriés, certes, mais inutilisables.

Si ce sont des générations de droits les moins chères au premier point "emprunter plus" s'ajoute le second "emprunter à plus cher".
Cela ne me semble pas normal.

N'aviez vous pas parlé de "banksters" ?

Cordialement,
 

Elaphus

Contributeur régulier
N'aviez vous pas parlé de "banksters" ?

Le mot m'est venu à l'esprit avant d'en arriver là. ;)

Le mieux serait, hors cas individuel, de mettre le doigt de façon générale sur cette faille réglementaire, dans un courrier complet, par ex. pour le comité de règlementation bancaire, on y remédiera...peut-être.
 
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