Refus droit à prêt CEL de ma mère

pixies

Membre
Bonjour,

Ma banque me refuse d'utiliser les droits à prêt CEL de ma mère car apparemment il faudrait que j'utilise d'abord les miens c'est à dire mes droits à prêt CEL et PEL. Pour mon CEL je les utilise mais pour le PEL ce n'est pas fait car le taux est beaucoup moins intéressant que le taux actuel du marché.
La banque a le droit ? Car avec les droits à prêt de ma mère je peux avoir 23 000 euros à 3.10 %.
çà me fout les boules si j'y pas le droit !

Merci
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

A ma connaissance il faut raisonner par produit.

Donc si vous voulez bénéficier uniquement des droits CEL de votre mère vous devez utiliser en priorité et en totalité vos propres droits CEL.

Mais il n'y a pas obligation, dans ce cas de figure, d'utiliser vos droits PEL.

Cordialement,
 

pixies

Membre
Donc la banque ne me dit pas vrai.
Il faut que je lui prouve ça pour avoir ce fameux pret CEL de ma mère. Ou je peux chercher ?
Merci
 

pixies

Membre
Normalement ces choses là s'appliquent à toutes les banques de la même manière. Eh bien j'ai un exemple qui va pas dans ce sens :
--> Une personne de ma famille vient de me dire qu'elle a profité des droits à prêt CEL de son père sans toucher ses droits CEL ni ses droits PEL.

Les banques ont leurs propres politique ?

Merci
 

Aristide

Top contributeur
A la base, la règlementation de l'épargne logement est régie par le code de la construction et de l'habitation.
Mais c'est une règlementation complexe qui, au fil du temps, a fait l'objet de nombreuses précisons par la Direction du Trésor.

Partant de là, plus qu'une "politique" c'est plutôt une question d'inteprétation des circulaires d'une banque à l'autre?

Utilser des droits CEL cédés sans utiliser en priorité et en totalité ses droit propres, c'est avec certitude contraire à cette réglementation.
Si la Direction du Trésor ou tout autre organisme mandaté par cette administration faisait une inspection (il y en a tous les ans), le prêt serait déclassé et devrait être remboursé (plus pénalités à payer).

Maintenant, resterait à l'emprunteur concerné de se défendre pour que ce soit la banque prêteuse qui , volontairement ou par incompétence, a enfreint cette réglementation qui en supporte les conséquences.

Pour la question de pixies, je vous affirme que certains réseaux procèdent bien comme je vous l'ai expliqué mais je ne suis pas en mesure de vous retouver la circulaire concernée.

Cordialement,
 

pixies

Membre
Merci Aristide,
ma banque a rectifié l'erreur et a inclus les droits à prêt CEL de ma mère dans mon offre de prêt. Mais par contre je sais par pourquoi il y a 7 lignes CEL alors que je pensais en avoir que une (représentant la moyenne). Ceci dit çà me permet de décortiquer et de me demander pourquoi il n'enlève pas les 2 lignes à 3,75 % et 4,25% en repositionnant les sommes correspondantes sur le prêt principal qui est un peu élevé mais en dessous c-a-d à 3,7%.

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Cordialement,
 

Aristide

Top contributeur
Normalement il y a effectivement autant de prêts que de générations de taux.
La pratique d'une moyenne de taux est une simple tolérance par rapport à la règle normale.

Quand il ne s'agit de n'utiliser vos propres droits, quoi qu'on puisse lire ici où là, rien ne vous oblige à utiliser les droits acquis les plus anciens (quelquefois les plus chers) en priorité. Vous pouvez donc choisir les générations de taux qui sont moins chères que les taux actuels du marché.

NB) - Attention, les taux EL ne sont pas directement comparables aux taux de marché. En effet ils sont exprimés en "taux actuariel" alors que les taux de marché sont exprimés en "taux proportionnel"
Pour donner un exemple, un taux CEL de 3,75% (actuariel) correspond à un taux de marché (proportionnel) de 3,687% pour des échéances mensuelles.

Par contre, si vous souhatez bénéficier d'une cession de droits venant de votre proche famille vous êtes obligé d'utiliser en totalité et en priorité la totalité de vos propres droits même les plus chers.

Concernant les droits cédés, votre mère peut par contre vous céder les droits qu'elle veut qui peuvent donc être les moins chers.

Cordialement,
 
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