Refus de création de PEL

PepeR

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Mercredi dernier, j'avais rendez-vous avec mon conseiller financier de La Banque Postale pour la (re)-création d'un PEL et d'un PEA. Etant hors zone euro depuis six mois, je conserve un compte en France. Et je souhaitais recréer un PEL à vide pour assurer un possible crédit immo à moyen terme à des taux actuels.

Le jour-même, bizarre, problème informatique. Ecran à l'appui.

Je reviens vendredi. Même soucis.

Ne serait-ce pas une façon cachée de refuser la création?
 

gm43

Contributeur régulier
Bonjour,
Si vous êtes non-résident fiscal en France, vous ne pouvez pas détenir un PEA. En revanche vous pouvez avoir un PEL. Avoir un PEL "à vide" n'est pas possible. Vous devez y effectuer des versements réguliers, du moins pendant les quatre premières années. Il est tout-à-fait possible que le problème informatique soit réel.
 

PepeR

Membre
Effectivement. Mais j'étais résident fiscal il y a peu, ce qui permet le PEA. Et je compte alimenter le PEL à raison de 45€ mensuels.
 

Max1

Contributeur
Si je comprends bien, il aurait le droit d'ouvrir un PEA tant qu'il a une résidence fiscale en France. Comme il l'était encore en début de cette année, ça pourrait passer. ;-)
Ensuite, il a le droit de le garder. C'est écrit ici.

https://www.impots.gouv.fr/international-particulier/questions/puis-je-garder-mon-pea-plan-depargne-en-actions#:~:text=Vous pouvez ouvrir un Plan,Territoire Non Coopératif (ETNC).

Rien n'empêche d'avoir plusieurs résidences fiscales en même temps, le temps d'avoir tout réglé dans le pays de départ. ;-)

Par contre, il n'y a pas de restriction pour le PEL
Les non-résidents ont le droit d'en ouvrir un.

Je ne pense pas non plus que les banques font le coup de la panne pour refuser une ouverture de compte minne de rien.
Le problème doit être autre.

Par contre, je ne comprends pas l'intérêt du PEA pour un non -resident.
- si vous faites des PV sur votre PEA, ce sont les règles fiscales du nouveau pays qui s'appliquent. Vous perdez cet avantage.
- un non-résident qui possède un CTO n'est pas taxé sur les PV. (Puisque c'est le pays de résidence qui va vous taxer).
L'un dans l'autre, j'ai l'impression que CTO et PEA sont donc très équivalents pour les non-résidents.
 
Dernière modification:

PepeR

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Epilogue: le PEL est créé. Intérêts à 1% et emprunt dans 4 à 10 ans à 2,2%.
Le taux est garanti, reste la question des montants.
Il a fallu insister un peu. Mais ça marche.
 
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