Reforme fiscale, fiscalite de l'AV

digitaldigits

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Bonjour,

*Je comprends que la reforme fiscale prevue cette annee ne sera pas retroactive. Qu'en est il ? Si non, quelles modalites fiscales de l'AV seraient modifiees pour les détenteurs d'une AV avant la reforme ?

*Concernant la fiscalite en vigueur, je lis

"Après huit ans, la taxation s'allège encore et tombe à 7,5 %, après un abattement de 4.600 euros (9.200 euros pour un couple). Accordé chaque année, cet abattement permet donc, sous réserve d'avoir bien ajusté le montant de ses retraits, de sortir progressivement de son contrat en profitant de revenus défiscalisés" Est-ce a dire qu'apres 8 ans, chaque année, il est possible de retirer 4600 euros de l'AV non soumis aux 7.5% d'impots ?

*Je lis aussi

"La taxation s'applique sur la différence entre le montant du rachat et les primes versées, cette différence étant elle-même retenue au prorata des sommes remboursées, par rapport à la valeur du contrat." J ouvre une AV avec 1000 euros et verse des primes mensuelles de 150 euros. Apres 8 ans, je retire 1000 euros. Quelle est la part fiscalisee de mon retrait? La phrase citee est obscure pour moi, surtout la deuxieme partie.

Merci!
 

moietmoi

Top contributeur
Bonjour,

Est-ce a dire qu'apres 8 ans, chaque année, il est possible de retirer 4600 euros de l'AV non soumis aux 7.5% d'impots ?

Bonjour? OUI!!!! Le double en couple; pour l'IR
mais la base des PS est la totalité des intérêts perçu-moins les intérêts déja taxés aux PS

squr la 2eme question de nombreux posts traitent déjà la chose
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

"Après huit ans, la taxation s'allège encore et tombe à 7,5 %, après un abattement de 4.600 euros (9.200 euros pour un couple). Accordé chaque année, cet abattement permet donc, sous réserve d'avoir bien ajusté le montant de ses retraits, de sortir progressivement de son contrat en profitant de revenus défiscalisés" Est-ce a dire qu'apres 8 ans, chaque année, il est possible de retirer 4600 euros de l'AV non soumis aux 7.5% d'impots ?

Non ce n'est pas ainsi.

Les abattements de 4.600€ ou 9.200€ concernent les intérêts compris dans le rachat que vous effectuez.
Or, en assurance vie, cette partie d'intérêts comprise dans un rachat est calculé suivant la formule que vous trouverez ci-dessous

"La taxation s'applique sur la différence entre le montant du rachat et les primes versées, cette différence étant elle-même retenue au prorata des sommes remboursées, par rapport à la valeur du contrat.

+ Au premier rachat partiel :

=> Intérêts (= base imposable à l'IRPP) = [Rachat partiel - (Rachat partiel x Primes brutes (***) versées / Valeur acquise au jour du retrait)]

+ Pour les rachats partiels ultérieurs :

=> Intérêts (= base imposable à l'IRPP) = [Rachat partiel - (Rachat partiel x (Primes brutes (***) versées - Sommes des rachats partiels antérieurs + Somme des intérêts générés par les rachats antérieurs)/ Valeur acquise au jour du retrait)]

(***) C'est à dire avant déduction des éventuels frais sur versements.

J ouvre une AV avec 1000 euros et verse des primes mensuelles de 150 euros. Apres 8 ans, je retire 1000 euros. Quelle est la part fiscalisee de mon retrait? La phrase citee est obscure pour moi, surtout la deuxieme partie.

Supposons que vous ayez obtenu une rémunération de 3% pendant les 8 ans.

A ce terme vous aurez versé (1.000€ + (150€ x 96 )) = 15.400€ et la valeur acquise serait de 17.252€

Dans votre rachat de 1000€ à ce terme, les intérêts seraient de :

Base imposable IRPP (= intérêts) = (1000€ - (1.000€ x 15.400€ / 17252€)] = 107,35€.

Cdt
 
U

user28029

"La taxation s'applique sur la différence entre le montant du rachat et les primes versées, cette différence étant elle-même retenue au prorata des sommes remboursées, par rapport à la valeur du contrat." J ouvre une AV avec 1000 euros et verse des primes mensuelles de 150 euros. Apres 8 ans, je retire 1000 euros. Quelle est la part fiscalisee de mon retrait? La phrase citee est obscure pour moi, surtout la deuxieme partie.

Merci!

Bonjour,

Voyez-le comme un gâteau genre quatre-quart, recouvert d'une couche de crème plus ou moins fine.
La pâte du gâteau c'est le capital constitué par des versements de primes, la couche de crème ce sont les intérêts générés par ce capital.
Si vous prenez une part de gâteau (rachat), vous prenez à la fois de la pâte et de la crème. Vous aurez la même proportion gateau/crème dans votre assiette qu'il y a dans le gâteau entier.

Dans le cas du rachat sur votre assurance vie, au moment du rachat on calcule combien vous avez versé (la pâte du gâteau) soit 1000 + 150 x 8 x 12 = 15400 € et le montant des intérêts (la couche de crème) par différence entre la valeur totale du contrat (mettons 17100 €) et les primes versées : 17100 - 15400 = 1700 €.

Le gâteau, pardon le contrat AV, est donc constitué de 90% (15400/17100) de capital et de 10% d'intérêts (1700/17100)

=> Votre rachat de 1000 € sera donc constitué de 900 € de capital et de 100 € d'intérêts.

Vous payerez des impôts sur ces 100 € puisqu'ils constituent un revenu (les 900 € étaient déjà à vous puisque c'est votre capital).
Si le rachat a lieu après 8 ans, il y a un abattement de 4600 € sur ces 100 €, donc là pratique vous payerez zéro impôt.
D'où l'intérêt, quand on rachète un contrat d'un montant conséquent, de répartir les achats sur plusieurs années civiles, pour profiter au maximum des abattements...

Bon appétit :p
 
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moietmoi

Top contributeur
bonjour, les 2 réponses précédentes d'Aristide et kzg détaillent les processus, mais à votre question "Est-ce a dire qu'apres 8 ans, chaque année, il est possible de retirer 4600 euros de l'AV non soumis aux 7.5% d'impots ?
la réponse est oui! ( comme la règlementation indique que c'est 4600 euros d'intérêts, un retrait de 4600 euros contiendra automatiquement moins de 4600 euros d'intérêts, donc la réponse est oui)
la limite du processus étant défini par les années proche de la fin du contrat par epuisement du capital restant, ou le pourcentage d'intérêts augmente dans la part du retrait, et si le retrait est supérieur a 4600, il ya aura plus de 4600 euros d'intérêts

le tableau de mon post numero 17 en page
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/rendement-et-ronger-le-capital.20572/page-2

donne un exemple pour un placement de 100ke avec retrait régulier chaque année, avec les différentes fiscalité tmi 30% puis prélèvement de 15% entre 4 et 8 ans puis 7,5% après 8 ans en tenant compte d'un abattement pour un couple et en prenant en compte les PS a 15,5%
 
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digitaldigits

Contributeur
Merci a tous et merci pour la metaphore du gateaut bien pratique pour comprendre.

Cela signifie donc que l'abattement permet, en pratique, et a condition que la partie creme-imposable soit de moins de 4600Euros de payer zero impots sur le rachat d'AV ?

J'ajoute une question de novice: les intérêts sont calculés sur la base montant initial + versements cumules, ou sur la base montant initial + versements cumules + interets cumules ?

Merci!
 
U

usercb772

Bonjour,

*Je comprends que la reforme fiscale prevue cette annee ne sera pas retroactive. Qu'en est il ? Si non, quelles modalites fiscales de l'AV seraient modifiees pour les détenteurs d'une AV avant la reforme ?

Plusieurs pistes sont à l'étude (le rapport devrait sortir le 27) :
- Antériorité des versements et non du contrat
- Allongement de la durée de détention
- Favoriser la détention d'UC vs le fonds euro
- Détourner une partie des sommes des AV vers l'immobilier

Il faudra attendre le rapport Berger/Lefebvre afin de savoir quelles pistes seront mises en oeuvre et comment.
 

moietmoi

Top contributeur
Merci a tous et merci pour la metaphore du gateaut bien pratique pour comprendre.

Cela signifie donc que l'abattement permet, en pratique, et a condition que la partie creme-imposable soit de moins de 4600Euros de payer zero impots sur le rachat d'AV ?
oui
J'ajoute une question de novice: les intérêts sont calculés sur la base montant initial + versements cumules, ou sur la base montant initial + versements cumules + interets cumules ?
votre 2eme formulation est la bonne pour un contrat en euros; le montant total acquis en fin d année,(y compris intérêts) - les prélèvements sociaux- les éventuels retraits est le nouveau capital porteur d'intérêts
Pour les UC c'est évidemment différents, il n y a pas d'intér^ts, mais une augmentation ou diminution de la valeur;
le principe de part de gateau est le même
 
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U

user28029

Merci a tous et merci pour la metaphore du gateaut bien pratique pour comprendre.

Cela signifie donc que l'abattement permet, en pratique, et a condition que la partie creme-imposable soit de moins de 4600Euros de payer zero impots sur le rachat d'AV ?

Exactement (en tout cas pour le moment)


J'ajoute une question de novice: les intérêts sont calculés sur la base montant initial + versements cumules, ou sur la base montant initial + versements cumules + interets cumules ?

Merci!

La base est toujours la valeur du contrat au moment du rachat.
 

digitaldigits

Contributeur
+ Pour les rachats partiels ultérieurs :

=> Intérêts (= base imposable à l'IRPP) = [Rachat partiel - (Rachat partiel x (Primes brutes (***) versées - Sommes des rachats partiels antérieurs + Somme des intérêts générés par les rachats antérieurs)/ Valeur acquise au jour du retrait)


Supposons que vous ayez obtenu une rémunération de 3% pendant les 8 ans.

A ce terme vous aurez versé (1.000€ + (150€ x 96 )) = 15.400€ et la valeur acquise serait de 17.252€

Dans votre rachat de 1000€ à ce terme, les intérêts seraient de :

Base imposable IRPP (= intérêts) = (1000€ - (1.000€ x 15.400€ / 17252€)] = 107,35€.

Cdt

Merci!

Je fais un deuxieme rachat partiel après notre example. Alors j'ai verse (en 10 ans) 1.000 + (150*10*12) = 19.000 Euros. La valeur acquise est 22.066 Euros (= (17.252+150*12)*1.03 + ((17.252+150*12)*1.03 + 150*12)*1.03). Le rachat a ce terme est encore de 1000 euros: les interets seraient de:

Base imposable IRPP = (1000 - (1.000 * (19.000 - 1.000 + 107.35) / 22.066)) = 179.40Euros.

Est-ce le bon calcul ?
 
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