Réflexions sur l’anatocisme et l’amortissement négatif – Questions aux juristes.

Aristide

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Sommaire :

I) – L’anatocisme = pratique de la capitalisation infra annuelle des intérêts.

+ Réglementation par article d’ordre public du code civil.
+ Pratique prohibée plus favorable pour l’emprunteur.
+ Question aux juristes : Quid légalement de cette pratique éventuelle prohibée mais plus favorable à l’emprunteur ?

II) – L’amortissement négatif.

+ Résultats et conséquences financières strictement identiques à la capitalisation infra annuelle illégale des intérêts.
+ Question aux juristes : l’amortissement négatif est-il conforme à la réglementation ?

III) - Amortissement négatif dans les « montages gigognes à échéances lissées ».

+ Rapport « Lefèbvre » (mars 2008) et engagement des banques (mai 2008) défavorables sur l’ensemble d’un projet comprenant plusieurs crédits.
+ Mais cette technique permet une meilleure optimisation du plan de financement global et donc un moindre coût pour l’emprunteur.
+ L’Assemblée Nationale et les banques semblent considérer légalement acceptable la pratique de l’amortissement négatif dans un ou plusieurs crédits constitutifs du plan de financement à condition que - globalement, tous prêts confondus - il n’en soit pas ainsi.
+ Pourtant cette pratique aboutit à des résultats strictement identiques à la capitalisation infra annuelle des intérêts (anatocisme) prohibée par le code civil.
+ Question aux juristes : Un raisonnement « tous prêts fusionnés » serait-il légalement acceptable ?

Cdt



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