Récupération sur succession

Florent59

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Bonjour,

Supposons une personne qui bénéficie de l'ASPA (aide de solidarité aux personnes âgées) et/ou de l'ASH (allocation sociale à l'hébergement pour les personnes âgées).
Ces aides sont récupérables sur la succession.
Supposons que cette personne reçoive par héritage l'usufruit d'un bien immobilier ou d'une somme d'argent.
Lors du décès de la personne, cet usufruit est-il récupérable ? (Par exemple si cette personne reçoit 100 000€ en usufruit, à son propre décès, l'Etat / le département peut-il se servir sur les 100 000€ ? Ou bien les 100 000€ vont immédiatement dans la poche du nu propriétaire ? Si cette personne reçoit l'usufruit d'un bien immobilier, à son décès, l'Etat / le département peut-il faire valoir un droit de créance sur le bien, ou bien le nue propriétaire retrouve t-il simplement la pleine propriété sans que l'Etat / le département ne puisse rien réclamer ?)

Merci pour vos avis.
 

moietmoi

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Bonjour, concernant l'ash, c'est également récupérable du vivant de la personne sur les héritages/donations (5 ans avant) .
Donc dès l'usufruit hérité, la personne doit cesser d'avoir cette aide et rembourser les aides passées. Je pense qu 'il en est de même pour l'aspa, qui doit aussi avoir la clause de retour à une meilleure fortune
Facile pour l'usufruit d'une somme.. problématique si c'est un bien autre
 
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Florent59

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Merci pour votre commentaire.
J'ai cherché sur internet, visiblement la valeur de l'usufruit s'apprécie au moment de l'action en recouvrement. Si cette action est menée après le décès, l'usufruit ne vaut donc plus rien car il s'est éteint. Il ne pourrait donc pas être récupéré, le nu propriétaire retrouverait simplement la pleine propriété.

Reste le cas de la récupération au vivant de la personne. Tout dépend de ce qu'on entend par "retour à meilleure fortune" ? Sur un site .gouv, ils disent que c'est une augmentation significative du patrimoine. Dans le cas d'un usufruit, le patrimoine n'augmente pas, ce n'est qu'un droit de profiter et/ou de tirer un revenu du bien immobilier/ du cash. C'est le nu propriétaire qui possède le bien. Peut-être qu'est retenue pour la récupération la valeur fiscale de l'usufruit ?
 
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