Bonjour,
Supposons une personne qui bénéficie de l'ASPA (aide de solidarité aux personnes âgées) et/ou de l'ASH (allocation sociale à l'hébergement pour les personnes âgées).
Ces aides sont récupérables sur la succession.
Supposons que cette personne reçoive par héritage l'usufruit d'un bien immobilier ou d'une somme d'argent.
Lors du décès de la personne, cet usufruit est-il récupérable ? (Par exemple si cette personne reçoit 100 000€ en usufruit, à son propre décès, l'Etat / le département peut-il se servir sur les 100 000€ ? Ou bien les 100 000€ vont immédiatement dans la poche du nu propriétaire ? Si cette personne reçoit l'usufruit d'un bien immobilier, à son décès, l'Etat / le département peut-il faire valoir un droit de créance sur le bien, ou bien le nue propriétaire retrouve t-il simplement la pleine propriété sans que l'Etat / le département ne puisse rien réclamer ?)
Merci pour vos avis.
Supposons une personne qui bénéficie de l'ASPA (aide de solidarité aux personnes âgées) et/ou de l'ASH (allocation sociale à l'hébergement pour les personnes âgées).
Ces aides sont récupérables sur la succession.
Supposons que cette personne reçoive par héritage l'usufruit d'un bien immobilier ou d'une somme d'argent.
Lors du décès de la personne, cet usufruit est-il récupérable ? (Par exemple si cette personne reçoit 100 000€ en usufruit, à son propre décès, l'Etat / le département peut-il se servir sur les 100 000€ ? Ou bien les 100 000€ vont immédiatement dans la poche du nu propriétaire ? Si cette personne reçoit l'usufruit d'un bien immobilier, à son décès, l'Etat / le département peut-il faire valoir un droit de créance sur le bien, ou bien le nue propriétaire retrouve t-il simplement la pleine propriété sans que l'Etat / le département ne puisse rien réclamer ?)
Merci pour vos avis.