recuperaration aspa sur assurance vie

devoll13

Membre
bonjour
est ce que la récupération sur succession de l'ASPA (minimum vieillesse) concerne aussi les assurances vie ? entre t-elle dans la succession?
en ce qui me concerne : assurance vie ouverte a 55 ans il y a plus de 10 ans avec des bénéficiaires nommés suite é un heritage et en un seul versement .
j'ai une petite retraite de base payée par la carsat + complementaire . aurais droit a une aspa differentielle . est ce que c'est la secu sociale qui ferait l' eventuelle recuperation ou bien le département ??
merci
 

Buffeto

Modérateur
Staff MoneyVox
donc , c'est recuperable sur le beneficiaires ???
s'il est prévu qu'elle soit récupérable , elle sera récupérée d'une manière ou d'une autre ....

il faut arrêter de croire que l'état ou les collectivités peuvent tout financer pour tout le monde
 

Serge B

Contributeur régulier
A mon avis l’ASPA fait partie des rares sommes qui peuvent être saisies sur l’Assurance-vie depuis une loi de 2015 (si mes souvenirs sont bons) . Par contre aucun décret d’application n’est paru, ce qui rend la mesure inapplicable (faudrait que je recherche les réponses ministerielles sur ce point).

On entend ici par « saisie » une opposition entre les mains de l’assureur ou du notaire, si la somme passe par ses mains.

En pratique, vous aurez tout le temps de la percevoir avant que le Trésor n’émette un titre exécutoire à votre encontre. Car il est bien clair par contre que l’ASPA est récupérable sur les héritiers.

Une fois versée entre vos mains ,la somme n’est plus protégée et devient saisissable dans votre patrimoine, comme le souligne Buffeto.
 

devoll13

Membre
a buffeto : le probleme pour moi n'est pas de croire ou ne pas croire que les collectivités peuvent tout financer, mais bien de SAVOIR . etes vous sur de savoir avec exactitude sur ce sujet ? . je veux juste epargner au bénéficiaire une galere puisque le délai de récupération est de 5 ans . l'argent peut partir vite et ne plus pouvoir rembourser . c'est clair , c'est simple . merci
merci serge pour ta participation
 

wwolf1

Contributeur régulier
C'est pareil pour l'APA ? Je viens de recevoir le dossier et il y a des demandes d'informations sur la detention d'AV. (pas tres claires d'ailleurs...)
Edit : l'APA n'est pas remboursable.
 
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