Reconnaissance de dette évolutive, bien immobilier

Rebek

Membre
Oui bien sûr, c'est possible. Mais cela conduit à reconnaître l'octroi d'un avantage, ce qui est contraire à la réalité de la situation puisque Rebek à prêté de l'argent à sa mère , prêt pour lequel il dispose d'une créance. Cette façon de procéder, si elle est mal comprise, peut créer des difficultés au sein de la famille. Ceci dit, cela peut être une solution au problème.
Oui merci, je comprends bien, mais dans ce cas puis-je faire une reconnaissance de dette indexée à la valeur du bien immobilier (qui évolue dans le temps) ?
 

jmi12

Contributeur régulier
Si vous utilisiez la suggestion de Softy, il n'y aurait plus besoin de faire une reconnaissance de dette.
Vous seriez ainsi "rétribué" par le biais de l'avantage consenti par votre mère sur la quotité disponible (1/4 maximum en présence de 3 enfants). Ce qui me gêne un peu, comme je l'ai dit, c'est que cette façon de faire dénature la réalité des situations, puisque vous avez consenti un prêt et vous seriez, de fait, remboursé via un avantage successoral.
 

moietmoi

Top contributeur
Bonsoir, si votre maman est d'accord pour que vous "récupériez" à son décès ces 15% de la valeur actualisée du bien immobilier, elle peut simplement le spécifier par testament en précisant qu'elle utilise pour cela sa quotité disponible.
Si ces 15%n'affectent pas la réserve héréditaire de vos frères et sœurs, ces derniers ne pourront pas s'y opposer lors de la succession.
Bonjour,
je reviens dans la discussion concernant la donation faite par ta mère;
vu que que ce n'était pas une donation partage,
Si cette donation a été une donation hors part, alors la quotité disponible est sans doute consommée et peut être un peu de ta réserve( l'imputation se fait dans cet ordre)
Si cette donation a été faite "simple", alors vu l'évolution de l'immobilier , et vu le fait que dans ce cas on ré évalue la valeur de la donation , au jour du décès, ta réserve va être bien entamée et peut être aussi la quotité disponible...(l'imputation se fait dans cet ordre)
Par ailleurs la solution, qui me semble innaplicable pour les raisons ci dessus, ne s'appliquerait pas en cas de vente du bien, avant le décès( cependant peu probable vu le démembrement, mais que tu envisageais dans ton premier post)
 
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