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974

Membre
Je crois que j'ai dit une bêtise. Si j'ouvre un livret fiscalisé courant 2013 j'ai jusqu'au 30 novembre 2013 pour faire parvenir ma demande d'acompte fiscal à la banque en question ? C'est bien ça ? La date limite du 31 mars 2013 correspondant elle aux intérêts capitalisés versés début 2013 des livrets ouverts en 2012 ?

Je suis un peu perdu avec tout ça. Quelqu'un peut confirmer ? o_O

La demande de dispense doit être réaliser Fin mars 2013 pour les intérêts qui seront versés en décembre 2013 et Fin novembre 2013 pour les intérêts versés en décembre 2014 et ainsi de suite.
 

Juju84

Membre
Pour les interêts versés fin 2013 il faut avoir fourni à ta banque la demande le "Formulaire dispense de prélèvement pour les intérêts 2013" avant le 31/03/2013.

Pour le document à fournir avant fin novembre, ça concerne les intérêts de l'année 2014.
Merci "kurvik" et "974", c'est bien çe à quoi je pensais initialement, puis je me suis embrouillé.
Il n'empêche que cela reste totalement stupide cette date de Mars 2013, puisque comment faire pour tous les comptes/livrets fiscalisés que l'on va ouvrir à partir d'Avril 2013 et jusqu'à la fin de l'année ? On ne peut pas anticiper clairement nos futurs placements ...
On ne pourra donc plus envoyer la demande de dispense de prélèvement, car délai dépassé, et on sera soumis par défaut au prélèvement à la source des 24%, puis on devra s’accommoder du crédit d'impôt si au final notre notre imposition est moindre que 24%.
J'ai du mal à comprendre pourquoi le gouvernement a imposé ce mois de Mars comme date butoir ...
 

kurvik

Membre
comment faire pour tous les comptes/livrets fiscalisés que l'on va ouvrir à partir d'Avril 2013 et jusqu'à la fin de l'année ? On ne peut pas anticiper clairement nos futurs placements ....
Je ne peux qu'être d'accord, et idem pour les livrets ouverts au cours des années suivantes: on aura dépassé les dates de novembre de l'année précédente !) on verra à l'usage, à priori ça semble mal barré et peu pratique effectivement pour ceux qui sont peu/pas imposés et qui ont donc tout intérêt à conserver une imposition sur le revenu par défaut.
 
Dernière modification:

Storforsen

Contributeur régulier
Il n'empêche que cela reste totalement stupide cette date de Mars 2013, puisque comment faire pour tous les comptes/livrets fiscalisés que l'on va ouvrir à partir d'Avril 2013 et jusqu'à la fin de l'année ? On ne peut pas anticiper clairement nos futurs placements ...
On ne pourra donc plus envoyer la demande de dispense de prélèvement, car délai dépassé, et on sera soumis par défaut au prélèvement à la source des 24%, puis on devra s’accommoder du crédit d'impôt si au final notre notre imposition est moindre que 24%.

Clair que pour les futures ouvertures de livret c'est franchement très pénible ce truc :confused:
 
Dernière modification par un modérateur:

Juju84

Membre
Bonjour,
Je compte faire comme toi jaune23 et ouvrir mon livret Zesto durant la dernière quinzaine d'Avril pour des questions d'optimisation.
En revanche je me pose cette question: quid de la demande de dispense d’acompte qui doit parvenir avant la fin du mois de Mars 2013. Est ce que je peux leur envoyer cette lettre "par anticipation" alors que je ne suis pas encore client, mais que je le deviendrais une quinzaine de jours plus tard ?
Merci.

Bon je m'en doutais, j'ai eu une réponse de leur part que je partage avec vous:

Monsieur,

Concernant la fiscalité pour l'année 2013, l'attestation de dispense de prélevement doit nous parvenir impérativement avant le 31 Mars 2013. Si votre livret n'est pas ouvert avant cette date, nous ne pourrons pas prendre en compte votre demande.

Pour tout renseignement complémentaire, rendez vous sur notre site ... etc
 

jaune23

Membre
Bon je m'en doutais, j'ai eu une réponse de leur part que je partage avec vous:

Monsieur,

Concernant la fiscalité pour l'année 2013, l'attestation de dispense de prélevement doit nous parvenir impérativement avant le 31 Mars 2013. Si votre livret n'est pas ouvert avant cette date, nous ne pourrons pas prendre en compte votre demande.

Pour tout renseignement complémentaire, rendez vous sur notre site ... etc

merci juju,
je m en doutais .
 

jaune23

Membre
merci juju,
je m en doutais .

suite à contact avec le service client Zesto: une facture ADSL est ok comme justificatif de domicile; l'attestation d'origine des fonds n'est nécessaire qu'au dessus de 50000 euro de dépot (il n'y a pas de relevé de compte de versement à apporter comme preuve); une petite semaine est nécessaire à l'ouverture du livret;possibilité de débloquer le plafond de retrait par tél jusqu'au 50000 euro ou par courrier pour un débloquage total ; et bien sûr la dispense fiscale pour les intérêts de 2013 n'est valable qu'avant le 31 mars; étes vous d'accord avec tous ces éléments de réponses?
 

jof

Membre
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