Rachats partiels sucessifs

jef13

Membre
Bonjour,

Ayant besoin de liquidités rapidement en l'occurrence 100000 euros , est-il possible de réaliser deux rachats partiels successifs à deux jours d'intervalle par exemple sur le même contrat d'assurance vie? Un seul rachat n'étant pas possible car limité à la somme de 50000 euros.

Dans l'affirmative, quelles sont les conséquences en terme d'imposition?

Merci

Jef13
 

Triaslau

Contributeur régulier
Bonjour,
Théoriquement rien ne vous empêche de faire 2 rachats distincts, çà n' aucune incidence.

Par contre l'assureur n'a pas le droit de plafonner votre rachat. En conséquences, j'imagine que la limite indiquée correspond à une mesure de sécurité mis en place par le courtier. Dés lors, je suppose que cette limite doit empêcher de faire 2 opérations successives (sinon elle ne sert à rien). Je suppose qu'il faut les contacter pour voir comment lever cette limite.
 

jef13

Membre
Bonjour,

Merci pour votre retour. Le problème, c'est qu'il s'agit des assurances vies de mes beaux parents et qu'il est compliqué de joindre leur conseiller.

Pour être clair, un premier rachat partiel de 50 000 euros a été effectué sur un première assurance vie avec un prélèvement libératoire à 7,5 % de 660 euros.

Sur la deuxième assurance vie, la banque leur a conseillé une avance de 50 000 euros au lieu d'un rachat leur expliquant que c'était plus avantageux en terme d'imposition. A la lecture des papiers que le conseiller a remis, je ne vois nulle part la mention d'avance et d'assurance vie mais simplement la mention d'un prêt à la consommation !!!! je me demande si la banque ne profite de l'âge de mes beaux parents pour leur refourguer un crédit certainement plus rémunérateur pour elle.

Mes question est donc:
- Malgré un premier rachat sur une première assurance vie, cela a t-il une incidence sur un éventuel autre rachat sur une deuxième assurance vie?
-Faut-il privilégier une avance par rapport à un rachat?
-existe t-il un simulateur afin de calculer tous le frais liés à l'impositions et prélèvements?

Merci beaucoup
 

Triaslau

Contributeur régulier
Non pas d'incidence sur le second rachat mais bon l'abattement fiscal n'est bien sur utilisable qu'une fois par an, donc le second rachat sera plus imposé que le second.

Une avance c'est un crédit, c'est à vous de voir selon le besoin mais il faudra rembourser donc çà ne me semble pas adapté à votre cas.

à ma connaissance pas simulateur c'est beaucoup trop compliqué avec beaucoup trop de paramètres.
 

D-Jack

Contributeur régulier
A noter que le prélévement de 7,5% n'est "libératoire"que pour les "produits" de l'AV liés à des dépôts antérieurs au 27/9/2017:

Pour les produits d'assurance-vie perçus à compter du 1.1.2018, le régime d'imposition diffère selon que les produits sont afférents à des versements effectués avant le 27.9.2017 ou à compter de cette date.
Les produits afférents à des versements effectués avant le 27.9.2017 restent imposés selon le régime applicable avant 2018. Ils sont soumis prélèvement forfaitaire libératoire sur option lors de la perception des revenus (7,5% lorsque le contrat a plus de huit ans ; 15% lorsque le retrait a lieu entre la 4e et la 8e année ; 35% lorsque le retrait a lieu avant la fin de la 4e année) ou, à défaut de cette option, ils sont imposés au barème lors du traitement de la déclaration de revenus.

Les produits afférents à des versements effectués à compter du 27.9.2017 sont soumis, lors de leur versement, au prélèvement forfaitaire non libératoire au taux de 12,8% ou, lorsque le contrat a plus de huit ans, au taux de 7,5%. Ce prélèvement est imputé sur l'impôt sur le revenu dû à l'issue du traitement de la déclaration de revenus.

Le prélèvement de 660€ sur le premier retrait correspond-il uniquement à la partie "impôt" ou à la somme "impôt +PS" ? ... si c'est uniquement l’impôt, cela veut dire que la part des PV dans ce retrait était de 8800€ et qu'il reste donc 400€ pour atteindre l'abattement annuel de 9200€ (pour un couple).
 

D-Jack

Contributeur régulier
Curieux tout de même qu'il n'y ait rien de mentionné ou retenu au titre des PS ? ... à moins que le contrat soit postérieur à 2011 et à 100% fonds € (les PS sont prélevées annuellement sur les intérêts du fond € depuis 2011) ... et encore.
Faut-il comprendre que la part de PV totale dans le retrait de 50K était de 17576€.. (9125€62 + 8450€51) ? .
 

D-Jack

Contributeur régulier
Le contrat est en effet postérieur a 2011. Il a 34 ans
Le contrat est donc antérieur à 2011 ... et à ce titre, même s'il est 100% fds€, il y aurait du y avoir des retenues au titre des prelevements sociaux à l'occasion du retrait, ce qui n'apparait pas dans la simulation fournie par votre banque ?
 
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