Rachats partiels AV pour achat immobilier

Luke74

Membre
Bonjour,

avec ma femme nous voulons financer notre achat immobilier avec 3 AV (173k€ ING 2009, 61k€ ING 2014, 143k€ Linxea 2017), ce sont des fonds 100% euro.

Nous souhaitons faire des rachats partiels pour profiter de l’ancienneté des contrats et laisser le minimum (1000 euro je crois) sur chacun de contrat.

J'ai fait des simulations sur le site ING et j'ai appris que le rachat partiel est limité à 90% de la somme.

Pourriez-vous m'indiquer comment procéder pour récupérer notre épargne (en laissant ouverts les contrats AV) en minimisant le nombre de rachats ? Peut-on faire 2 seuls rachats ? Nous aurions besoin de ces fonds pour fin août au moment de la signature de l'acte de vente

Merci d'avance pour votre aide
 

bougnat

Contributeur régulier
pour profiter de l’ancienneté des contrats

qu'entendez vous par là ?

On parle souvent d'ancien contrat lorsqu'ils ont + 8 ans, en raison de la fiscalité qui s'y rattache, mais vous concernant, il n'y a que le contrat ING dans ce cas.
 

Luke74

Membre
oui, c'est pour avoir un contrat ouvert qui a +8 ans pour la fiscalité. Vous préconisez plutôt des rachats complets du coup dans mon cas?
 

paraton

Contributeur régulier
Si vous rachetez tout en bloc pour financer votre achat, vous allez payer un max d'impôts, l'abattement fiscal sur un contrat de plus de 8 ans n'étant que de 9200€/an pour un couple (sur les intérêts seulement, ce qui, en fonction de la performance de votre contrat, permet quand même de récupérer davantage de liquidités).

Pourquoi ne pas plutôt demander une avance ou obtenir un prêt en nantissant l'un ou l'autre de ces contrats ?
 

paal

Top contributeur
Bonjour,

Nous souhaitons faire des rachats partiels pour profiter de l’ancienneté des contrats et laisser le minimum (1000 euro je crois) sur chacun de contrat.

J'ai fait des simulations sur le site ING et j'ai appris que le rachat partiel est limité à 90% de la somme.
avec ma femme nous voulons financer notre achat immobilier avec 3 AV (173k€ ING 2009, 61k€ ING 2014, 143k€ Linxea 2017), ce sont des fonds 100% euro.
Sur un contrat de 173 KE d'ING, cela fait tout de même plus de 155 KE de rachat ; reste ensuite à savoir combien de produits imposables se trouvent logés dans ce seul contrat pouvant à ce jour bénéficier d'un abattement sur les produits imposables ....

Pour les autres contrats, vous ne disposerez ni d'un abattement, ni d'un taux de prélèvement favorables à 7.5% ...

Ensuite, reste à savoir quel serait le montant de financement dont vous aurez besoin pour le financement immobilier que vous envisagez ....

Resterait aussi à savoir si tous vos contrats ont été ouvert avant la réforme de 2017, et si tous les versements sont aussi antérieurs au 26/09/2017 ??

Pourriez-vous m'indiquer comment procéder pour récupérer notre épargne (en laissant ouverts les contrats AV) en minimisant le nombre de rachats ? Peut-on faire 2 seuls rachats ? Nous aurions besoin de ces fonds pour fin août au moment de la signature de l'acte de vente .....
C'est bien entendu possible de procéder à plusieurs rachats portant sur plusieurs contrats, mais le seul pourra bénéficier de bonnes conditions fiscales (en réglant toutefois 7.5% sur le solde des produits imposables) sera le contrat ING ...

Mais ne vous y êtes-vous pas pris un peu tard, pour une disponibilité très proche des fonds, car votre contrat ING permettait déjà à partir de 2017 de procéder à des rachats partiels avec une fiscalité modérée, avec possibilité de reversez ces montants en AV, quitte à ce que cela conduise à un mixité de régimes fiscaux en fonction des versements ??
 
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paal

Top contributeur
Si vous rachetez tout en bloc pour financer votre achat, vous allez payer un max d'impôts, l'abattement fiscal sur un contrat de plus de 8 ans n'étant que de 9200€/an pour un couple (sur les intérêts seulement, ce qui, en fonction de la performance de votre contrat, permet quand même de récupérer davantage de liquidités).
Avec un seul rachat possible en 2021, cela ne permet d'utiliser qu'une seule fois l'abattement, quitte à procéder dans les années qui viennent à des rachats partiels, sauf si tous les capitaux sont engloutis dans le financement du bien immobilier ....

Je comprends bien l'intention d'éviter d'avoir un recours important pour un prêt immobilier, mais là, c'est le calendrier de vos opérations qui vous bloque quelque peu ....

Pourquoi ne pas plutôt demander une avance ou obtenir un prêt en nantissant l'un ou l'autre de ces contrats ?
Encore faudrait-il que, pour obtenir cette avance assortie d'un nantissement de contrat, que ledit contrat reste actif, et qu'ensuite, l'avance puisse se trouver remboursée selon un certain planning ....

Mais ces choses nécessitent tout de même, une certaine planification sur plusieurs mois voire années .....
 
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paal

Top contributeur
oui, c'est pour avoir un contrat ouvert qui a +8 ans pour la fiscalité. Vous préconisez plutôt des rachats complets du coup dans mon cas?
Je dirais que dans votre cas, et en présence de 3 contrats dont un seul dispose de cette maturité fiscale de 8 années, il ne faut surtout pas fermer complètement ce contrat quitte à lui laisser un minima .....

Mais en matière d'assurance-vie, il y a plus que probablement autant d'hypothèses de gestion que de souscripteurs ....
 

Luke74

Membre
Merci à tous pour vos remarques et commentaires

La part d'intérêts est quand même limitée sur les 3 AV car on a toujours privilégié les fonds 100 euros et le rendement a été très faible ces dernières années:
1. AV ING N.1 158k€ de versements sur 173k€ de valorisation - ancienneté > 8 ans
2. AV ING N.2 57k€ de versements sur 63k€ de valorisation - ancienneté > 4 ans
3. AV Linxea 136k€ de versements sur 144k€ de valorisation - ancienneté > 4 ans

J'avais fait des simulations de rachat pour les AV ING (hors prise en compte déduction de 9600€) en utilisant le PFL

1. AV ING N.1 Rachat N.1 156000 brut --> rachat net 154932,75 --> imposable 14153,80 --> PFL 1067,25€ (7,5%)
2. AV ING N.1 Rachat N.2 17655,69 brut --> rachat net 17534,90 --> imposable 1601,89 --> PFL 117,33€ (7,5%)
3. AV ING N.2 Rachat N.1 56806,65 brut --> rachat net 55953,65 --> imposable 5686,65 --> PFL 853,00€ (15%)
4. AV ING N.2 Rachat N.2 6311,85 brut --> rachat net 6217,07 --> imposable 631,85 --> PFL 94,78€ (15%)
5. AV Linxea Rachat N.1 129559,26 brut --> rachat net 127613,8 --> imposable 7609,27 --> PFL 1141,39€ (15%)
6. AV Linxea Rachat N.2 14395,47 brut --> rachat net 14268,65 --> imposable 845,47 --> PFL 126,82€ (15%)

Sauf erreur de ma part on aurait ~3400€ d'impôts sans considérer l'abattement. ~2054 s'on peut appliquer l'abattement sur les AV < 8 ans

Les 2èmes rachats seront en réalité limités pour laisser un minimum sur les comptes AV (1000€)

je suis conscient qu'on aurait pu limiter les impôts avec des rachats partiels programmés, l'objectif est désormais de pouvoir débloquer les fonds d'ici fin août de la manière plus simple/rapide
 
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