Rachat total d'assurance vie - "le montant à désinvestir est brut ou net" ?

nurunet

Membre
Bonjour !

Vu le rendement très faible des fonds en euros, je souhaite clôturer mon assurance vie ING. Dans le formulaire pour le rachat total, en cas de "Prélèvement forfaitaire libératoire" il dit "Je précise que le montant à désinvestir est brut ou net."

Pourriez-vous m'expliquer qu'est-ce que ça veut dire? Je ne comprends pas ce question pour un rachat total.

Bien cordialement
Ben
 

xenesis57

Contributeur
Pourquoi ? Je me retrouve face à la même situation. Est ce que si on demande le rachat il faut faire soit même la déclaration aux impots de la CSG / RDS ?
 

paal

Top contributeur
Cette case n'a pas de sens pour un rachat total.
Cedric a raison de dire que pour un rachat TOTAL, répondre n'est pas opportun, puisqu'en fin de compte, vous allez demander la clôture du contrat, sans qu'il reste quelque chose sur le contrat et en abandonnant l'antériorité fiscale de votre contrat ....

Ce que je ferais votre place, ce serait de procéder en deux temps, en procédant à un très important rachat partiel (en y laissant le minimum possible - cette clause existe souvent dans les contrats), et en procédant ultérieurement (lorsque vous aurez reçu le montant du rachat partiel) à une demande de rachat total, mais ne portant que sur le solde minimal laissé sur le contrat ....

Pourquoi procéder ainsi ?
Simplement parce que la réception d'un rachat partiel est souvent plus rapide qu'avec un rachat total ; dans ce dernier cas, l'assureur sait pertinemment que le contrat ne sera plus réalimenté ; et il a donc tout son temps, surtout qu'en plus il aura des vérifications préalables à la clôture à effectuer ....

Alors ensuite, tout dépend combien il reste sur votre contrat .....

Pourquoi ? Je me retrouve face à la même situation.
Est ce que si on demande le rachat il faut faire soi-même la déclaration aux impôts de la CSG / RDS ?
Que vous demandiez un PLF ou une imposition à l'IR, vous indiquez seulement à votre assureur l'option que vous allez choisir, et vous n'aurez qu'à vérifier, à réception d'un rachat (qu'il soit ou non total) que l'option indiquée aura été respectée ....

Et c'est à l'assureur qu'il appartient de procéder au calcul et au prélèvement des PS qui seront à déclarer à l'administration fiscale, ce que vous devrez aussi constater lorsque vous recevrez l'IFU de fin d'année....

Perso, et lorsque je procède à un rachat partiel, je demande toujours un montant brut (compatible avec l'abattement annuel) et je demande aussi un décompte des sommes déduites de ce montant, pour déterminer le montant net à percevoir ....
 
Dernière modification:

cedricmr

Contributeur régulier
La mention bruts/nets a un intérêt dans le cadre d'un rachat partiel.
Imaginons un rachat partiel de 10 000 euros :
- soit vous mentionnez bruts. L'assureur ôtera les différents prélèvements et vous toucherez 10 000 - prélèvements. Votre contrat aura diminué de 10 000 euros.
- soit vous mentionnez nets. L'assureur calcule les prélèvements. Le rachat correspond à 10 000 + prélèvements. Vous toucherez réellement 10 000 euros. Votre contrat aura diminué de l'équivalent des 10 000 euros + prélèvements.

Dans les deux cas, c'est l'assureur qui calcule et transmets les éléments pour la déclaration mais le montant réel du rachat n'est pas le même.

Dans le rachat total, vous rachetez tout duquel on déduira les différents prélèvements. Donc la case ne sert à rien.
 

xenesis57

Contributeur
Je suis exonéré de la CSG/RDS (travailleur frontalier), je fais un rachat partiel de 11k sur 16k au total.
L'AV a plus de 8 ans j'ai donc droit à l'abattement de 4600

Pouvez vous me expliquer la différence entre le brut et le net dans le cas de ce rachat, car pour moi rachat brut veut dire :
Je récupère l'argent, et c'est à moi de le déclarer aux impôts et de faire appliquer le taux de 7.5% au lieu des 17.5%

Soit c'est net, c'est l'assureur qui calcul et prélève les sommes. Je touche donc 11k - 17.5% (que je devrais réclamer par la suite car je ne dois que 7.5% ?

Merci bp!
 

paal

Top contributeur
Je suis exonéré de la CSG/RDS (travailleur frontalier), je fais un rachat partiel de 11k sur 16k au total.
L'AV a plus de 8 ans j'ai donc droit à l'abattement de 4600
Le fait que vous soyez un travailleur frontalier me semble être un élément nouveau que l'on ne peut pas deviner ....

Ensuite reste savoir si vous êtes résident fiscal français, car dans ce cas, et même si vous percevez des revenus salariaux d'un pays limitrophe de la France, cela ne vous place pas de façon automatique en exonération de PS sur vos revenus d'une AV souscrite en France à titre personnel ...

Ensuite, et comme pour tout autre résident fiscal français, vous bénéficiez pour un contrat d'AV ayant plus de 8 années d'âge d'un abattement de 4.600 pour un déclarant isolé (9.200 pour un couple), abattement s'appliquant aux montant des seuls intérêts qui seront contenus dans le rachat demandé ....
 
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