RACHAT PARTIEL. Rendement final sur la part désinvestie ?

xoni318

Contributeur
Bonjour,

Maintenant que je connais tous les rendements 2011 des fonds en €uros de mes contrats AV , je souhaite désinvestir une part en ce début 2012.

J'ai bien compris que, pour reprendre le contrat "Frontière Efficiente" d'Apicil, que la part désinvestie sera rémunérée à 60% du taux de 2011 (soit 60% de 3.61% = 2.17%) entre le 01/01/2012 et la date de rachat partiel XX/YY/2012.

La question que je me pose est la suivante =
Le contrat restant ouvert (avec des fonds...), que se passerait-il fin 2012 (ou début 2013), lors que le rendement du fond en €uro sera connu pour 2012 ? La part désinvestie verra-t-elle son rendement ré-évalué au rendement final, et réintégré dans la participation au bénéfice (et porté au crédit du contrat) ou restera-t-il à 2.17% ?

Dans ce dernier cas, on a tout intérêt à désinvestir en début d'année (et surtout pas en fin !)

Je me tue les yeux sur le contrat et je n'arrive pas à répondre à ma question pour le moment...

En vous remerciant

Cordialement


PS = Si quelqu'un connait à quelle sauce on est mangé chez ING et son fond €urossima, car là pour le coup je ne trouve pas (60% du taux de l'an passé, taux minimum garanti pour 2012 - 2% - ou autre formule abracadabrantesque...)
 
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xoni318

Contributeur
Bon, j'ai la réponse d'ING :
"Nous vous informons que lors du versement de la participation aux bénéfices en début d'année, celle-ci est faite au prorata temporis.
Aussi, le taux de rendement définitif du fonds en euros (Eurossima) de votre contrat au titre de l'année 2011 est de 3,72 % et impactera l'épargne de votre contrat en date de valeur du 31 décembre 2011.
Le Taux Minimum Annuel garanti sur EUROSSIMA est de 2% pour l'année 2012.

Espérant ainsi avoir répondu à votre demande, nous restons à votre entière disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement"


Mouais, pas très clair encore tout ça.
Donc si on me parle de prorata temporis, c'est bien que les parts désinvesties rentrent dans le calcul...
A moins que le prorata temporis ne marche que pour les versements allez savoir.

Notez également que la chargée de clientèle me parle de 2011, alors que je l'ai interrogée sur 2012, afin...

350 personnes ont lu mon message, 0 avis = dois-je en conclure que les rachats partiels sont rarissimes parmi les détenteurs d'AV ???
 

j.bauer

Contributeur
"La participation aux bénéfices annuels est versée sur votre contrat y compris pour les sommes rachetées ou arbitrées en cours d’année, au prorata temporis de leur présence sur le fonds Eurossima, sous réserve que votre contrat soit toujours en cours au 1er janvier suivant."
Article 13, Attribution des bénéfices
ING, Juin 2011
 

philB

Contributeur régulier
bonjour,
donc, si je comprends bien, peu importe le moment de l'année auquel est effectué le rachat, le taux max (et pas seulement le TMG) sera appliqué au montant du rachat (au prorata temporis de la durée de présence de la somme sur le compte bien sûr) ?
Tiens, une bonne nouvelle;)... Tant mieux pour vous. J'espère que ça vaut pour les autres assureurs.
Cordialement
PhilB
 

xoni318

Contributeur
Merci à vous !
Mon contrat chez ING, bien que plus ancien que juin 2011, détient bien cette clause, que je n'avais pas dénichée (j'avais fait une recherche sur "rachat" et "partiel" seulement).

Donc pour moi rien ne presse du coup, je ferai mon rachat quand le besoin s'en fera sentir, en tenant en compte des délais impartis...

Reste à savoir ce qu'il en est vraiment chez Apicil, car il est écrit dans leur contrat :
"Pour tout désinvestissement total ou partiel intervenant en cours d’année, le taux de rendement de la fraction désinvestie est égal à 60 % du taux de rendement attribué au cours de l’année civile précédente."
Bon, je vais aussi les interroger du coup...
 
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xoni318

Contributeur
Bonjour,

Alors voilà la réponse d'APICIL =

" La somme rachetée ne donnera pas droit à la participation aux bénéfices.
Le minimum garanti est actuellement de 70 % du taux de l’année précédente.

Il faut compter un délai de 5 à 7 jours pour le règlement de votre rachat si vous avez opté pour un virement."


Donc cela confirme bien que la rémunération lors des rachats partiels varie nettement d'un contrat à l'autre.
On notera également que le contrat parle de 60% du taux de l'année précédente chez APICIL, alors que dans ce mail on m'annonce 70%, ce qui est un poil supérieur.

Conclusion = Si vous avez plusieurs contrats AV, en dehors des considérations fiscales, il faudra également regarder les rémunérations de la part désinvestie lors d'un rachat partiel.
A bon ententeur ;)

Cordialement
 

jean019

Membre
intéressant ...

Voilà la réponse sur Fortuneo Symphonis vie (enfin je pense, n'étant pas expert) :

"En cas de sortie partielle du fonds en euros en cours d’année, le montant
correspondant au rachat partiel sur le fonds en euros sera revalorisé au
moment du versement de la participation aux bénéfices au début de l’année
suivante, sur la base de 100 % du taux annuel servi, avant prélèvement des
frais annuels de gestion et au prorata temporis de la durée écoulée entre le
1er janvier de l’année du retrait et la date de retrait."

Chez Boursorama :
"Fonds en Euros : Eurossima
Au début de chaque année, un taux minimum garanti pour l’exercice civil en cours est fixé.
Le 1er janvier suivant, et sous réserve que l’adhésion soit en cours à cette date, la valeur atteinte est calculée sur la base
du taux de participation aux bénéfices effectivement attribué au titre de l’exercice précédent.
Ce taux de participation aux bénéfices est égal à 100 % du rendement net réalisé dans le fonds en Euros, diminué des
frais de gestion de 0,60 point maximum ; il ne peut être inférieur au taux minimum garanti annoncé en début d’année.
La participation aux bénéfices vient augmenter le montant de la valeur atteinte et est alors définitivement acquise, sauf
arbitrages vers les unités de compte par la suite. Elle est, elle-même, revalorisée dans les mêmes conditions que les
versements. La valeur atteinte du fonds en Euros est calculée quotidiennement en intérêts composés. La participation aux
bénéfices annuelle est versée sur l’adhésion y compris pour les sommes rachetées ou arbitrées en cours d’année, au prorata
temporis de leur présence sur le fonds en Euros, sous réserve que l’adhésion soit toujours en cours au 1er janvier suivant."



Cela semble bon dans les 2 cas non ?
 
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xoni318

Contributeur
Effectivement, ces deux exemples de contrats semblent bien ne pas pénaliser les rachats partiels en cours d'année, en les intégrant dans la participation aux bénéfices du fond en euros à la fin de l'année civile :)
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

=> Prenons un exemple concret avec les hypothèses suivantes :
+ Capital acquis au 01/01/2012 = 100.000€
+ Taux garanti pour 2012 = 3% ( ? hypothèse peut-être optimiste:(:confused::cry:)
+ Rachat le 29 février = 5.000€
+ Pas d'autre mouvement d'ici la fin de l'année.

=> Valeur acquise au 29/02/2012 (60 jours) :
+ 100.000€ x [1,03 ^(60/366)] = 100.485,75€

=> Valeur épargne le 29/02/2012 après rachat de 5.000€:
+ 100.485,75€ - 5.000€ = 95.485,75€

=> Valeur acquise au 31 décembre 2012 (+306 jours):
+ 95.485,75€ x [1,03 ^(306/366)] = 97.874,90€

=> Décision d'une participation aux bénéfice (PAB) de 0,30%
+ Taux rendement réel 2012 = 3% + 0,30% = 3,30%

=> Deux méthodes de calcul possibles pour la valeur acquise réelle au 31 décembre 2012

+ Première méthode :
+ Valeur acquise par capital initial au taux de 3,30% au 31/12/2012 = 100.000€ x 1,033 = 103.300€
+ Valeur acquise par rachat de 5.000€ du 29/02/2012 au 31/12/2012 = 5.000€ x [1,033^(306/366)] = 5.137,58€
+ Valeur acquise réelle brute au 31/12/2012 = 103.300€ - 5.137,58€ = 98.162,42€
+ Valeur acquise réelle nette (***) au 31/12/2012 = 98.162,42€ moins prélèvements sociaux et moins prélèvement forfaitaire libératoire éventuel (***).

+ Seconde méthode :
+ Valeur acquise par capital initial au taux de 3,30% au 29/02/2012 = 100.000€ x [1,033^(60/366)] = 100.533,68€
+ Valeur acquise après rachat de 5.000€ au 29/02/2012 = 100.533,68 - 5.000€ = 95.533,68€
+ Valeur acquise réelle brute au 31/12/2012 = 95.533,68€ x {1,033^(306/366)] = 98.162,43€
+ Valeur acquise réelle nette (***) au 31/12/2012 = 98.162,43€ moins prélèvements sociaux et moins prélèvement forfaitaire libératoire éventuel (***).

Si le taux de PAB n'est pas connu au 31/12/2012, une régularisation suivant les même principes de calcul est effectuée lors de la valorisation qui suit sa publication.

(***) Attention : Les prélèvements sociaux et les impôts sont calculés sur la "base imposable" qui correspond à un calculs théorique d'intérêts.
Or, en cas de rachat partiels, cette "base imposable" tient compte de tous les versements et éventuels rachats depuis l'origine du contrat suivant la formule :

=> Base imposable = Rachat -[Rachat x (Somme primes versées - Somme rachats partiels antérieurs + Somme des bases imposables résultant des rachats antérieurs)]

Cordialement,
 

California

Membre
Hello petit up sur cette discussion

Aujourd'hui ma conseillère Generali m'a affirmé que les retraits partiels en cours d'année sur le fonds euro Eurossima bénéficient du taux minimum garanti MAIS ne bénéficient PAS de la participation aux bénéfices annuels au 31/12.

A la lecture des conditions générales du contrat je crois qu'elle se trompe. Si quelqu'un a fait un rachat partiel sur Eurossima en cours d'année -> Est-ce que le montant racheté a eu droit au complément de rémunération en fin d'année?
 
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