Rachat Partiel / Abattement de 9200 € / Qui l'applique ?

PLus

Membre
Bonjour,

J'ai fait un rachat partiel en 2019. Préalablement ma banque m'a donné une simulation de rachat dont la lecture, a posteriori, est difficile en ce que l'abattement de 9200 € auquel j'ai droit sur les produits parce que marié n'est pas mentionné.

Quand je lis par ailleurs le document IFU établi par ma banque en 2020, transmis au fisc avec copie moi-même, je m'interroge sur le sens de ce qui est mentionné dans la case 2CH "Produits des versements effectués bénéficiant de l'abattement (Art 125-O A du CGI) et soumis au barême progressif de l'impôt sur le revenu".

J'en conclus que l'abattement a été appliqué mais lequel : 4500 ou 9200 € ? Ma banque, le contrat étant à mon nom, savait-elle que j'étais marié ?

Pour en terminer, ma banque ne veut pas me donner le détail du calcul du rachat déclarant que, vérification faite, le montant du rachat est
est exact.

Merci pour toute aide.

Cordialement
 

jmi12

Contributeur régulier
Bonjour,

J'ai fait un rachat partiel en 2019. Préalablement ma banque m'a donné une simulation de rachat dont la lecture, a posteriori, est difficile en ce que l'abattement de 9200 € auquel j'ai droit sur les produits parce que marié n'est pas mentionné.

Quand je lis par ailleurs le document IFU établi par ma banque en 2020, transmis au fisc avec copie moi-même, je m'interroge sur le sens de ce qui est mentionné dans la case 2CH "Produits des versements effectués bénéficiant de l'abattement (Art 125-O A du CGI) et soumis au barême progressif de l'impôt sur le revenu".

J'en conclus que l'abattement a été appliqué mais lequel : 4500 ou 9200 € ? Ma banque, le contrat étant à mon nom, savait-elle que j'étais marié ?

Pour en terminer, ma banque ne veut pas me donner le détail du calcul du rachat déclarant que, vérification faite, le montant du rachat est
est exact.

Merci pour toute aide.

Cordialement
Sur l'IFU, à la rubrique 2CH sont déclarés les produits de contrats d'assurance-vie de plus de 8 ans afférents à des versements antérieurs au 27/09/201. Ces produits donnent droit à l'abattement de 4600 € ou 9200 € (couple), abattement qui n'est pas appliqué par la banque, mais par les services fiscaux lors du traitement de la déclaration de revenus (en l'espèce déclaration des revenus 2019 déposée en 2020).
Pour répondre donc à votre question, sur l'IFU, l'abattement n'est pas appliqué. Il doit apparaître sur l'avis d'imposition que vous avez reçu ou que vous allez recevoir.
 

PLus

Membre
Sur l'IFU, à la rubrique 2CH sont déclarés les produits de contrats d'assurance-vie de plus de 8 ans afférents à des versements antérieurs au 27/09/201. Ces produits donnent droit à l'abattement de 4600 € ou 9200 € (couple), abattement qui n'est pas appliqué par la banque, mais par les services fiscaux lors du traitement de la déclaration de revenus (en l'espèce déclaration des revenus 2019 déposée en 2020).
Pour répondre donc à votre question, sur l'IFU, l'abattement n'est pas appliqué. Il doit apparaître sur l'avis d'imposition que vous avez reçu ou que vous allez recevoir.
Merci, j'ai compris
 

PLus

Membre
J'ai pensé tardivement à cette question concernant le Revenu Fiscal de Référence.

Quand on bénéficie, pour un rachat partiel assurance-vie, de l'abattement de 4500 ou 9200 €, la somme objet de l'abattement rentre t-elle néanmoins dans le Revenu Fiscal de Référence ?

Merci

Cordialement
 

rémois

Contributeur régulier
J'ai pensé tardivement à cette question concernant le Revenu Fiscal de Référence.

Quand on bénéficie, pour un rachat partiel assurance-vie, de l'abattement de 4500 ou 9200 €, la somme objet de l'abattement rentre t-elle néanmoins dans le Revenu Fiscal de Référence ?

Merci

Cordialement

Bonjour,

non, puisque c'est un abattement.;)
Par contre, petit bonus, la CSG déductible (de ces plus-values comprises dans l'abattement) est déduite de votre RFR et le fait donc baisser un peu (toujours ça de gagné).
Puisque le rachat a eu lieu en 2019, vous devez le constater sur votre avis d'imposition qui est arrivé cet été normalement.

Pour revenir à la question de départ...
c'est le fisc uniquement bien sûr qui peut "s'occuper" de l'abattement. C'est lui qui connaît votre situation maritale par rapport à l'impôt et c'est lui qui sait si vous avez un ou plusieurs contrats AV et si vous avez fait un ou des rachats l'année précédente.

Votre banque (ou plutôt l'assureur) ne peut pas savoir si vous avez d'autres contrats ailleurs, et si vous avez fait un seul rachat chez eux en 2019 ou si vous avez fait (ou allez faire) d'autres rachats sur des contrats extèrieurs durant cette année 2019.
Elle ne peut forcément connaître que le rachat fait chez elle et ne peut donc pas gérer votre abattement et votre situation par rapport à votre imposition 2019.
 
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