Rachat de pret PAS par un Classique

Bonjour,
Merci pour vos conseils,je vous tiendrai au courant.
Cdt.


bonjour lion,

je déterre ce sujet car nous somme actuellement dans la même situation, c est à dire que nous souhaitons racheter un pret PAS et nous essayons d’obtenir des réponses de la CAF sur les APL mais aucuns de nos interlocuteurs n 'est capable de nous donner une réponse identique, cenpendant et dans l'ensemble ils sont plus nombreux a nous dire que ca ne changeras rien et que nous garderons nos APL alors si vous pouviez nous donner un retour sur votre expérience cela nous aiderais beaucoup car le jeux en vaud la chandelle nous avons un taux a 4,00% et nous passerions a 1.86%

merci et bonne journée....
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Seuls les "prêts du secteur réglementé" que sont les Prêts Conventionnés (PC) et Prêts à l'Accession Sociale (PAS) qui, à la base, sont des PC pour les emprunteurs dont les ressources sont inférieures à un plafond fixé réglementairement, donnent un éventuel accès à l'Aide Personnalisée au Logement (APL).

Si vous faites procéder à un rachat de crédit (interne ou externe) au moyen d'un nouveau "prêt classique" ( = du secteur libre par opposition au secteur réglementé) il y aura novation complète c'est à dire que votre prêt PAS n'existera plus.

De ce fait vous ne serez plus éligible à l'APL.

Par contre si ce rachat ne concerne que le solde dû sur le PAS et si toutes les autres conditions sont remplies vous auriez, éventuellement, accès à l'Allocation Logement (AL) mais qui, en général, est moins élevée.

Si vous procédiez à une renégociation du PAS (et non plus au rachat) il n'y aurait pas novation puisque c'est le contrat initial qui continuerait avec un autre taux et, de ce fait, votre droit à APL serait maintenu.

Cdt
 
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