Rachat de part indivision

supermano

Nouveau membre
Bonjour,
Étant concubins, nous avons acheté une maison en indivision (90% moi, 10% ma concubine) sans prêt.
Elle souhaiterait aujourd’hui que je lui rachète sa part car elle a besoin de cette somme pour un autre projet personnel.
Quelle est la possibilité ? Et quels seraient les frais à prévoir (frais de notaire, ...) ?
Serait-il judicieux de se pacser avant ?
Merci.
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Vous pouvez effectivement acheter les 10% de votre compagne.

Il faut faire estimer le bien et aux 10% de son prix il y aura effectivement ajouter de frais d'acte notariés (= les "frais de notaire") calculés sur cette somme.

Si vous envisagez un financement via un crédit bancaire il faudra prévoir en plu:
+ Frais de garantie
+ Frais de dossier
+ Frais de courtage (le cas échéant)
+ Parts sociales (éventuellement)

Le statut pacsé, marié ou pas n'a aucune importance.

Cdt
 

moietmoi

Top contributeur
Le statut pacsé, marié ou pas n'a aucune importance.
Bonjour , ;)
il me semble que seuls les droits de partage sont dûs et ne sont que de 2,5% lorsque l'on est mariés ou pacsés, contrairement aux "frais de notaires" à taux plein lorsque l'on est "simples" concubins;
Cependant, je ne pense pas que l'on se pacse pour cela...:coeur::coeur:
 

supermano

Nouveau membre
Merci pour vos réponses.
Donc les 2,5% de frais sont calculés uniquement sur les 10% du bien (part de ma compagne) et non sur le total du prix de la maison ?
On souhaite se pacser car on a l’intention de s’engager et même si je rachète les 10% de notre maison, je ferai un testament pour lui léguer la maison en cas de décès . Je ne veux pas la laisser sans rien s’il venait à m’arriver quelque chose. Et je crois qu’en se pacsant, elle n’aura de plus pas de frais de succession.
 
Haut