Rachat de crédit immobilier et pénalité abusive

joomy

Nouveau membre
Bonjour,
Suite à la renégociation de mon crédit immobilier, un mois d'intérêt m'a été prélevé à mon sens injustement.

Les 3 intervenants: courtier + ancienne banque + nouvelle banque me disent que c'est normal, mais je suis persuadé que non:
voici les fait:

la banque B reprend mon crédit immobilier à la banque A.
Le timing est le suivant:
5 aout: dernier prélèvement par la banque A
5 septembre: premier prélèvement par la banque B

La banque B a remboursé en date du 14 aout la banque A en fonction de la simulation de remboursement anticipé en date de valeur du 05 aout 2015.
l'ancienne banque m'a prélevé l'équivalent d'un mois d'intérêt supplémentaires non prévu en date du 28 aout, et je pense qu'elle n'a pas le droit. Après réclamation, la banque A m'a fait parvenir le 2 septembre une nouvelle simulation de remboursement anticipé avec ce titre: " Détail du remboursement Anticipé en date de valeur du 05/09/2015" en ajoutant par rapport à celle du 05 aout une ligne "montant des échéances dues dont futures" en ajoutant le montant d'une mensualité complète (capital + intérêts)
sachant que le crédit est soldé, il n'y aura pas de mensualité à la banque A en date du 5 septembre.

je me trouve entre 3 institutions qui créent les règles en cours de partie, et chacune me confirme qu'elle même est dans son bon droit.

Est-ce que selon vous, cette situation est normale?
Quels recours puis-je avoir vu que les 3 intervenants auxquels j'ai affaire ne se sentent pas vraiment concernés et que je suis le seul perdant?

merci pour tout opinion ou conseil.
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

La logique est de prendre la capital restant dû après la dernière échéance payée (CRD après échéance du 5 août dans votre cas).

Ensuite voir à quelle date précise les fonds sont arrivés de la nouvelle banque dans l'ancienne ( forcément après le 14 août dans votre cas)

La somme due à votre ancienne banque est alors égale à la somme:
+ Du CRD après la dernière échéance payée
+ Des intérêts courus/dus sur ce CRD de la date de la dernière échéance à la date du solde effectif du prêt dans l'ancienne banque.
+ De l'indemnité de remboursement anticipé (IRA) calculé su ce CRD

Mais il peut y avoir des clauses spécifiques dans le contrat qui modifient cette logique du fait que , notamment - suivant les banques - des délais techniques minimum de traitement sont imposés par leur système d'informations.

Quand votre ancienne banque a reçu effectivement les fonds (NB - le 15 août est férié) peut-être que dans se procédures informatiques l'appel déchéance au 5/09 était déjà enclenché ???
Dans cette éventualité votre CRD serait moins important ainsi que votre IRA et, de ce fait, il vous resterait un reliquat sur les fonds virés par votre nouvelle banque.

Cdt
 

vivien

Contributeur régulier
Bonjour,

Les 3 intervenants: courtier + ancienne banque + nouvelle banque me disent que c'est normal,
A priori le courtier n'en sait rien et serait bien incapable de justifier mathématiquement que les calculs sont justes puisqu'ils tiennent compte de dates qu'il ne connaît pas de façon certaine.

La banque B a remboursé en date du 14 aout la banque A
Avez vous la preuve que la banque B a remboursé le 14 Août. Si c'est le cas est ce que le montant versé correspond au capital restant dû au 05/08 dans la banque A + les IRA + les intérêts calculés au taux du prêt entre les 5 et 14 Août.

Ce serait surprenant car la banque A ne peut pas connaître précisément la date à laquelle la banque B va verser les fonds.

l'ancienne banque m'a prélevé l'équivalent d'un mois d'intérêt supplémentaires non prévu en date du 28 aout,
Entre les 5 et 28 Août il y a 23 jours, la banque ne peut/doit pas vous compter un mois d'intérêt. Il faut lui demander par courrier son décompte détaillé et la formule qu'elle a utilisée pour trouver ce résultat et en profiter pour lui demander la date à laquelle elle a reçu les fonds de la banque B.

" Détail du remboursement Anticipé en date de valeur du 05/09/2015"
Il faudrait que vous obteniez un écrit de la banque "B" vous confirmant la date de versement du CRD pour demander des explications à la banque A car cette information est en l'état incompréhensible. A réception de l'écrit, vous pourrez alors formuler votre question à la banque et lui demander/exiger une réponse écrite, concernant cet éventuel prélèvement.

je me trouve entre 3 institutions
Comme évoqué ci-dessus je ne pense pas que le courtier soit une "institution" et il ne vous sera pas d'une grande utilité dans le règlement de ce problème.

Cdlt.
 

joomy

Nouveau membre
Bonjour Aristide et Vivien.
je vous remercie pour vos 2 réponses qui m'éclairent beaucoup.
je ne pensais pas avoir de réponse aussi complète, même si je l'espérais quand même un peu.
j'ai l'impression de subir les délais techniques des banques en les finançant (au minimum les intérêts entre le 5 aout et le 28 aout)
Il y a un autre élément qui m'est revenu après avoir lu vos postes:
A partir du 5 aout, j'ai appelé tous les jours au téléphone la banque A afin de m'assurer que le prêt était soldé afin de dénoncer l'assurance du prêt.
le 11 aout, la banque A n'ayant toujours pas les fonds, j'ai appelé la banque B pour comprendre pourquoi ce retard.
Elle m'a répondu que je n'avais pas retourné le "bordereau de retour" afin de leur donner l'autorisation de débloquer la somme.
N'ayant pas reçu ce courrier postal apparemment envoyé en date du 2 juillet, j'ai demandé à la banque B de me l'envoyer par mail et je l'ai retourné illico.
En résumé, mon tort est de ne pas avoir retourné une lettre que je n'ai pas reçu et dont j'ignorais l'existence.
est-ce que tout ceci est normal?
merci
 

Aristide

Top contributeur
Ce qui n'est pas normal c'est de ne pas avoir reçu ledit courrier; mais là - s'il a bien été adressé - c'est la poste qui serait en cause.

Cdt
 

joomy

Nouveau membre
Ce qui n'est pas normal c'est de ne pas avoir reçu ledit courrier; mais là - s'il a bien été adressé - c'est la poste qui serait en cause.

Cdt

La poste ! encore une institution contre moi!

comment prouver que je n'ai pas reçu un courrier?
d'après ce que je comprends, c'est le grain de sable qui a fait dérailler la mécanique
 

vivien

Contributeur régulier
Bonjour,

j'ai l'impression de subir les délais techniques des banques en les finançant (au minimum les intérêts entre le 5 aout et le 28 aout)
Je ne pense pas.
La banque A a reçu les fonds de la Banque B le 28 Août auquel cas elle perçoit les intérêts entre le 5 Août (date de prélèvement) et le 28 Août date de réception des fonds.
La banque B décompte les intérêts entre sa date de déblocage (probablement entre les 26 et 28 Aout et la date de son 1er prélèvement. Vous devez avoir une 1ère échéance plus faible que sur le tableau d'amortissement en raison de la minoration des intérêts ou un avis de crédit pour remboursement des intérêts indument perçus.

Vous avez éventuellement financé un écart de 2 ou 3 jours entre les deux opérations.

Pour chacune des banques vous devez connaître par écrit la date du virement (débit et crédit) et le nombre de jours retenus pour calculer les intérêts.

est-ce que tout ceci est normal?
C'est la procédure de la banque qui impose une confirmation écrite pour le déblocage des fonds.

Dans votre dernier message vous écrivez :
comment prouver que je n'ai pas reçu un courrier?
Quel serait l'intérêt d'une telle démonstration?
Cdlt.
 
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