quotité disponible dans succession

rosemarie

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Bonjour, est ce que la quotité disponible se calcule sur la masse au moment du décès, ou lors du partage, merci pour votre savoir.
 

Buffeto

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Staff MoneyVox
Bonjour, est ce que la quotité disponible se calcule sur la masse au moment du décès, ou lors du partage, merci pour votre savoir.

L’actif successoral est composé de l’ensemble :
1. des biens dont le défunt était propriétaire le jour de son décès (meubles, immeubles),
2. des droits dont il était titulaire au jour du décès (valeurs mobilières, épargne, assurance…)
La valeur de ces biens est estimée au jour du décès.
 

rosemarie

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Le notaire judiciaire veut restimer les biens au jour du décès il y a huit ans et actuellement, pour proposer soit la quotité disponible soit la réduction ? Je ne comprend pas bien pourquoi cette nouvelle expertise ?
 

Buffeto

Modérateur
Staff MoneyVox
Le notaire judiciaire veut restimer les biens au jour du décès il y a huit ans et actuellement, pour proposer soit la quotité disponible soit la réduction ? Je ne comprend pas bien pourquoi cette nouvelle expertise ?
pour te répondre il faudrait en connaitre bcp plus car je ne comprends pas bien la situation . la succession traine depuis 8 ans ?
 

rosemarie

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oui, la légataire (tiers ) n'est pas venu chez le notaire seul les deux heritiers réservataires on fait les choses dans les six mois, elle est pas venue parce qu'elle a detournée un bien immobilier, que le notaire ne veut pas prendre en compte et elle estimait également que le bien immobilier était sous évalué donc la quotité disponible pas assez élevé, et peut ètre, personne ne sait, au bout de six ans ne plus avoir de droit à payer, mais on m'a dit que du fait qu'on avait paye ? ce n'était pas sur, je rève de rencontrer la personne qui m'expliquera bien, étant actuellement entre les mains du notaire judiciaire ! Merci
 

Buffeto

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Staff MoneyVox
je rève de rencontrer la personne qui m'expliquera bien, étant actuellement entre les mains du notaire judiciaire ! Merci
ok je comprends qu'il s'agit donc d'une succession à problème .
du coup je ne vais pas être la personne qui va dénouer les problèmes .
apparemment vous êtes partis pour un bras de faire judiciaire . il va donc falloir te faire aider par un avocat spécialisé dans ce genre de problèmes .
peut etre demander l'aide de ton assurance responsabilité civile si tu peux avoir une prise en charge des frais d'avocat .
 

rosemarie

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C'est sympa d'avoir correspondu, le problème c'est que les avocats dans ce genre de Problèmes voit la bonne affaire et il est très compliqué d'en trouver un qui voudrait te sortir de la, et personne ne te dis la même chose, le notaire s'est pareil il voit l'argent sur la vente, c'est une croix, de plus la loi est pas pour toi, meme les impots ils pensent que c'est de l'argent bien placé pour les intérets.
 
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