Quid du plafonnement du PEL avant échéance ?

kostondemon

Nouveau membre
Bonjour à tous,

J'ai une question qui est surement très bête et je m'en excuse d'avance...

J'ai parcouru la FAQ : https://www.moneyvox.fr/forums/fil/questions-frequentes-sur-le-pel.1266/ et la fiche d'information sur le site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16140

...mais je ne trouve pas ma réponse sur le plafonnement du PEL avant échéance, je m'explique :
- Date d'ouverture : janvier 2009 - Versements : 45 € / Mois - Plan à : 2.5%
- Solde actuel : proche du plafond de 61 200 € (j'ai effectué plusieurs versements libre)

Que va-t-il se passer si je fais un nouveau versement libre pour atteindre le plafond ? Cela va-t-il impacter sa fiscalité ou sa "durée de vie" ? Les versements automatique vont s'arrêter sans manipulation de la banque ni demande de ma part ?

Merci d'avance, très bonne journée :)
 

donk

Contributeur régulier
Attention, le plafond de 61 200€ ne concerne que les versements et pas les intérêts.
 

hargneux

Top contributeur
Le plafond doit être atteint au moment de l'échéance que vous avez fixé par contrat.
Donc le dernier versement exceptionnel doit être de 61 200 - 45 x nb de versements restant jusqu'à l'échéance.

La durée de versement est au minimum de 4 ans, si votre plan a plus vous pouvez réduire sa durée a la date anniversaire qui suit, puis faire à nouveau le calcul.
Vous devez respecter le versement de 540 € annuel mini jusqu'à l'échéance.
 

lopali

Modérat'or
Staff MoneyVox
Bonjour,

La durée de versement est au minimum de 4 ans, si votre plan a plus vous pouvez réduire sa durée a la date anniversaire qui suit
En effet, pour le PEL de "kostondemon" qui a été ouvert en 2009, cela peut se faire sans aucune incidence car son PEL est de la génération des PEL qui ont une durée de détention illimitée.


Que va-t-il se passer si je fais un nouveau versement libre pour atteindre le plafond ? Cela va-t-il impacter sa fiscalité ou sa "durée de vie" ?
Mais pour tous les PEL ouverts à partir du 1er mars 2011, il faut faire en sorte de pouvoir faire des versements jusqu'à ses dix ans. Et ce, afin de ne pas réduire sa "durée de vie" qui sera dans le meilleur des cas de 15 ans au maximum.

C'est cela qui est à mon avis la cause de votre incompréhension, car les textes à jour que l'on trouve sur les sites font état des règles actuelles. Règles qui peuvent être légèrement différentes avec celles d'un PEL d'une génération précédente.


Cdlt.
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

..mais je ne trouve pas ma réponse sur le plafonnement du PEL avant échéance, je m'explique :
- Date d'ouverture : janvier 2009 - Versements : 45 € / Mois - Plan à : 2.5%
- Solde actuel : proche du plafond de 61 200 € (j'ai effectué plusieurs versements libre)

Que va-t-il se passer si je fais un nouveau versement libre pour atteindre le plafond ? Cela va-t-il impacter sa fiscalité ou sa "durée de vie" ? Les versements automatique vont s'arrêter sans manipulation de la banque ni demande de ma part ?
Le plafond doit être atteint au moment de l'échéance que vous avez fixé par contrat.

Vous devez respecter le versement de 540 € annuel mini jusqu'à l'échéance.
En effet, pour le PEL de "kostondemon" qui a été ouvert en 2009, cela peut se faire sans aucune incidence car son PEL est de la génération des PEL qui ont une durée de détention illimitée.
Mais il n'empêche que, comme le dit hargneux - jusqu'à la fin du terme contractuel de son PEL - il doit pouvoir assurer le versement des 540€ par an sans que le total de versements (hors intérêts capitalisés) ne dépasse 61.200€.

Si non le PEL sera fermé.

Au terme du contrat il pourra alors conserver son PEL tant qu'il le voudra.

Cdt
 

spheris

Contributeur
Mais pour tous les PEL ouverts à partir du 1er mars 2011, il faut faire en sorte de pouvoir faire des versements jusqu'à ses dix ans. Et ce, afin de ne pas réduire sa "durée de vie" qui sera dans le meilleur des cas de 15 ans au maximum.
Cdlt.
Mais il n'empêche que, comme le dit hargneux - jusqu'à la fin du terme contractuel de son PEL - il doit pouvoir assurer le versement des 540€ par an sans que le total de versements (hors intérêts capitalisés) ne dépasse 61.200€.

Si non le PEL sera fermé.
En gros et en considérant qu'on effectue les versements minimum pendant 10 ans (fin de terme contractuel), pas de plus de (61200-225-540*10) 55 575 euros en versement libre post-ouverture. C'est ça ?

J'avais cru lire quelque part que nos politiques cherchaient des moyens pour nous faire sortir plus facilement cette épargne en ajoutant des cas de sortie (ex : achat de meubles). Il y a quelque chose de nouveau là-dessus ?
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

En gros et en considérant qu'on effectue les versements minimum pendant 10 ans (fin de terme contractuel), pas de plus de (61200-225-540*10) 55 575 euros en versement libre post-ouverture. C'est ça ?
Oui

J'avais cru lire quelque part que nos politiques cherchaient des moyens pour nous faire sortir plus facilement cette épargne en ajoutant des cas de sortie (ex : achat de meubles). Il y a quelque chose de nouveau là-dessus ?
Une telle mesure d'exception avait été permise pour les PEL ayant au moins 2 ans et 6 mois entre le 1er janvier et le 30 septembre 1996.

JORF n°137 du 14 juin 1996 page 8871

Circulaire du 4 juin 1996 relative aux aménagements du régime de l'épargne logement prévus par la loi no 96-314 du 12 avril 1996 et le décret no 96-431 du 21 mai 1996

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000193048

Avec l'argument de relancer le secteur de l'ameublement les professionnels concernés avaient demandé - fin 2014 - qu'une telle dérogation soit renouvelée.

Dans le cadre de la loi Macron le Sénat avait adopté la mesure mais elle n'a pas été retenue par l'assemblée nationale.

Il ne faut donc plus l'attendre.

Cdt
 

Le Verrier

Contributeur régulier
Bonsoir,

Je reviens sur cette discussion et j'aimerais être certain d'avoir bien compris.

J'ai moi aussi un PEL de 2009 sur lequel je fais un versement de 45 € chaque mois (soit 540 € par an). A la fin de l'année 2017, j'aurai atteint le plafond de versements de 61 200 € alors qu'il n'aura que 8 ans. Cela veut-il dire qu'il sera obligatoirement clôturé à ce moment-là ? Je croyais que j'aurais pu le garder de manière illimitée (puisque c'est un PEL d'avant 2011) juste pour continuer à percevoir des intérêts.

Merci d'avance pour vos réponses.
 

lopali

Modérat'or
Staff MoneyVox
J'ai moi aussi un PEL de 2009 sur lequel je fais un versement de 45 € chaque mois (soit 540 € par an). A la fin de l'année 2017, j'aurai atteint le plafond de versements de 61 200 € alors qu'il n'aura que 8 ans. Cela veut-il dire qu'il sera obligatoirement clôturé à ce moment-là ? Je croyais que j'aurais pu le garder de manière illimitée (puisque c'est un PEL d'avant 2011) juste pour continuer à percevoir des intérêts.
La génération de votre PEL offre bien la possibilité d'une durée de vie illimitée.

Mais lorsque tous les ans vous le prorogez pour pouvoir continuer à faire des versements (dix ans maximum), il faut vous assurer que lors de cette année de prorogation vous pourrez y verser le minimum requis.

Si vous vous rendez compte que vous ne pourrez pas faire ce versement minimum, il ne faut pas le proroger. Cela deviendra donc un PEL "échu". Vous ne pourrez plus faire de versement dessus et il commencera sa vie d'immortel.
 

Le Verrier

Contributeur régulier
Merci pour votre réponse, Lopali. Vous me rassurez.

Je dois cependant préciser que jusqu'à présent, je n'ai jamais fait de démarche auprès de ma banque pour le proroger. J'ai l'impression que cette prorogation s'est faite automatiquement. Par contre, j'envisageais, lorsque le plafond aurait été atteint, d'écrire à ma banque pour leur demander de ne pas le clôturer. Pensez-vous que c'est une démarche qui n'est pas nécessaire, voire qu'il est préférable d'éviter (si je suis la logique de votre réponse) ?
 
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