Questions sur Scellier et la sortie du garage du dispositf

bionic75

Membre
Bonjour,

J'ai un certain nombre de questions qui tombent mal parce que j'aurais sans doute du me les poser au tout début de l'ouverture de la déclaration d'impôt 2010.

J'ai un acheté TTC un appartement de 52m² pour 285k€ avec un garage pour en faire un investissement Scellier.

L'acquisition a été faite en VEFA. L'acte notarié a été signé en décembre 2009 et la livraison est prévue début octobre 2010. Aucun frais d'emprunt n'est à déploré en 2009.

Voilà mes questions:

1 - que dois-je déclarer pour ma déclaration 2010
2 - on me dit que je devrais dissocier la location de l'appartement de celui du garage:
- louer en scellier l'appartement
- louer normalement le garage
2.1 - si je loue 660€ l'appartement seul et 120€ le garage cela est-il plus rentable que de louer 660€ le tout avec une défiscalisation sur la totalité du prix d'achat?
2.2 - je devrais donc faire deux baux distincts. Mais cela suppose que je ne défiscalise pas sur le prix du garage. Hors même s'il y a deux lots distincts détaillés dans l'acte notarié j'ai un prix global d'indiquer. Comment puis-je séparer ces deux lots dans ma déclaration et dire au fisc que l''appartement est à 255k€ et le garage à 30k€. De plus comme on peut inclure les frais de notaire dans la défiscalisation, comment séparer le coût du notaire pour l'appart du coût du notaire pour le garage? Une simple règle de trois suffit-elle?

Merci de vos précieuses réponses.

Nicolas
 

maxichats

Contributeur régulier
1) Rien à déclarer dans votre cas
2.1) Bof, cela n'a d'intérêt si les plafonds du scellier sont inférieurs aux loyers du marcher puisque vous pourrez louer plus cher (le garage ne rentrant pas dans le calcul de la surface prise en compte pour le plafond). Si vous etes dans ce cas là,ça se calcule (allez voir sur un bon simulateur)
2.2) Avec un seul acte notarié pour les deux,à priori cela complique pas mal les choses vis à vis du fisc mais je sais que c'est possible
 

erwanbre

Membre
C'est assez difficile de vous répondre en ligne sur un sujet assez pointu. Vous avez des pros qui sont là pour ça, Valority, Nexity et compagnie... Ils sauront sûrement vous éclairer à propos de vos soucis. Bon courage pour la suite !
 

Max2312

Membre
Bonjour,

Quelques mois après votre post ci-dessus, pourrait-on savoir pour quel choix vous avez finalement opté?

Je me pose également la question, à savoir comment évaluer le prix d'achat de son emplacement de parking dans le cas d'un prix global (logement + parking) indiqué dans son acte notarié? Peut-on utiliser une simple règle de trois à l'aide des tantièmes de copropriété attachés à chacun des 2 lots?

Merci de vos réponses.
 

bionic75

Membre
Bonjour,

Après quelques péripéties, nous avons choisi au final de sortir le garage du dispositif scellier.
Nous avons contacté l'administration fiscale qui nous a indiqué qu'il n'était pas possible de défiscaliser le garage en l'état.
Nous avons donc choisit de le sortir.
Il est possible de proposer une évaluation du prix du garage au fisc (sous forme de rescrit fiscale) qui s'il l'accepte sera votre point de départ pour la défiscalisation. Pour les frais de notaire, une simple règle de 3 fonctionne (dixit le fonctionnaire que j'ai eu au téléphone).
Voilà ce que je peux vous dire pour le moment.
Nicolas
 
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