Question sur paiement courtier

Vayasolal

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Je n'interprète pas le document "Etude pour la remis d'une recommandation personnalisée" comme vous => Il sera présenté les caractéristiques d’au moins trois contrats de crédits distincts parmi les offres disponibles auprès des partenaires du courtier et après analyse de la situation personnelle et financière du client, de ses préférences et objectifs.
J'en déduis que l'on vous doit une analyse du marché à raison de trois propositions de montage "achat-revente" que vous y soyez éligible ou non...
Vous voulez dire que si le courtier, après coup, me prouve qu'il a obtenu 2 refus en plus du dossier accepté, il serait légitime de me demander les 3300 euros ? Et que cela ne relèverait pas seulement de son travail de courtage (200 euros si j'accepte l'offre) ?
 

svprets

Contributeur régulier
Autrement dit, dès lors que l'on vous présente, a minima, trois solutions bancaires différentes répondant, a priori, à votre demande de prêt, que vos chances de les voir aboutir soient importantes ou faibles !!!, le job a été réalisé...
 

Vayasolal

Membre
Autrement dit, dès lors que l'on vous présente, a minima, trois solutions bancaires différentes répondant, a priori, à votre demande de prêt, que vos chances de les voir aboutir soient importantes ou faibles !!!, le job a été réalisé...
Oui... mais le job de courtage ou le job de conseil ?
 

svprets

Contributeur régulier
Vous voulez dire que si le courtier, après coup, me prouve qu'il a obtenu 2 refus en plus du dossier accepté, il serait légitime de me demander les 3300 euros ? Et que cela ne relèverait pas seulement de son travail de courtage (200 euros si j'accepte l'offre) ?
La prestation de "conseil" est due dès lors que le travail a été réalisé...quelle que soit la décision bancaire...sans condition de mise à disposition des fonds...Au passage, la prestation n'est pas exonérée de TVA...!!!
 

Vayasolal

Membre
La prestation de "conseil" est due dès lors que le travail a été réalisé...quelle que soit la décision bancaire...sans condition de mise à disposition des fonds...Au passage, la prestation n'est pas exonérée de TVA...!!!
D'accord, merci. Encore faut-il que ces offres me soient présentées.
 

svprets

Contributeur régulier
D'accord, merci. Encore faut-il que ces offres me soient présentées.
Je vous rejoins sur ce point : on vient, ici, facturer une "vraie" prestation...
On vous doit donc la fourniture d'une analyse ou "recommandation motivée en crédit, fondée sur « un nombre suffisamment important de contrats de crédit disponibles sur le marché » (art. L. 519-1-1 et R. 591-22-1 et R. 519-23 du CMF) ...
 

edhelas

Nouveau membre
Effectivement c'est ce que le courtier m'a dit : ces honoraires auraient fait augmenter le TAEG (qui est à 3,04 dans la proposition finale !) s'ils étaient pris en compte dans l'emprunt (bien que j'aie du mal à croire que 3300 euros auraient vraiment fait changer le TAEG vu la somme totale empruntée, mais je me trompe peut-être). Je comprends votre inquiétude sur ce qui pourrait être une dérive, mais... en l'occurrence, c'est peut-être ce qui m'a permis d'obtenir un prêt (qui reste tout à fait viable pour moi), sinon je n'avais rien. Vu comme ça...

Je suis dans un cas similaire au votre. Ma courtière ne m'a proposé qu'une seule et unique option (qui est "dans la norme des taux actuels"). Elle m'a expliqué qu'elle n'avait eu qu'une seule offre du fait de mon montage particulier (je ne construit pas en CCMI mais avec un architecte.

Elle m'a expliqué qu'au vu du TAEG elle ferait passer une partie de ses frais dans un "contrat de conseil".

Je n'ai pas encore réglé la somme et donc je me questionne maintenant de la légitimité de ce montage.
 

svprets

Contributeur régulier
Je suis dans un cas similaire au votre. Ma courtière ne m'a proposé qu'une seule et unique option (qui est "dans la norme des taux actuels"). Elle m'a expliqué qu'elle n'avait eu qu'une seule offre du fait de mon montage particulier (je ne construit pas en CCMI mais avec un architecte.

Elle m'a expliqué qu'au vu du TAEG elle ferait passer une partie de ses frais dans un "contrat de conseil".

Je n'ai pas encore réglé la somme et donc je me questionne maintenant de la légitimité de ce montage.
Bonjour, voici une présentation qui a le mérite d'être claire...Sommes très éloignés de la mission de conseil indépendant...sauf á ce que le prêteur ne compte pas parmi ses partenaires...A vous de voir... Attention,ici : on peut vous réclamer les honoraires, quelle que soit l'issue du financement...
 
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