Question sur le retrait du montant partiel sur un contrat > 8 ans

[agra07]

Bonjour,
dans le cas général, les prélèvements sociaux sont dus MAIS dans le cas que vous exposez, les PS ne sont pas forcément dus sur la totalité de la somme de 1 433€ car, sur les produits du fonds en euros, les PS sont prélevés lors de leur inscription en compte c'est à dire chaque année (depuis 2011). Si dans le somme de 1 433€ il y a des produits du fonds en euros antérieurs à 2011 alors les PS seront prélevés lors du rachat partiel. Quant à la plus-value liée au UC contenue dans le rachat partiel, elle sera soumise intégralement aux PS.
Le résultat se déduit donc d'un "savant" calcul de l'assureur, lequel n'est pas toujours à l'abri d'une erreur de son service informatique!!!

Erratum:
Dans mon message ci dessus il faut remplacer 1 433 par 8 333€.
Veuillez m'excuser pour cette erreur d'inattention.

 

[Membre55497]

Erratum:
Dans mon message ci dessus il faut remplacer 1 433 par 8 333€.
Veuillez m'excuser pour cette erreur d'inattention.

Bonjour, Agra07

Je te remercie beaucoup pour ta correction.
T'as raison.

Merci pour ton rigueur.
LOU

 

[arnoid]

Bonjour, j ai une autre question concernant cet exemple : le retrait va faire l objet de PS mais normalement le detenteur de l AV ne devrait pas payer d impôt car la somme des intérêts est inférieure à 9200 euros. Or, la banque demande toujours au moment d un retrait partiel soit de payer l impôt via PLF soit de réintégrer les intérêts aux revenus mobiliers. Cela signifie que si le détenteur de l AV va quand même payer des impôts dans un premier temps et que l état après la déclaration de revenus va rembourser le trop versé ? Si le détenteur de l AV a payé par PLF ses impôts, l état rembourse quand même?

 

[Sluwp]

C'est complexe. Pour les rachats sur contrat >8ans constitués de produits associées à des primes versées avant le 09/2017 le choix du mode d'imposition se fait lors du rachat. En cas de choix de l'imposition à l'IR au lieu du PFL on évite de faire une avance à l'état.

Pour les rachats [...] après 2017, le choix se fait lors de la déclaration de revenus. Il y a systématiquement un prélèvement forfaitaire (PF) effectué lors du rachat, celui-ci n'est pas libératoire. Si lors de la déclaration il s'avère vous avez trop payé, vous serez remboursé, et inversement si vous n'avez pas assez payé.

 

[arnoid]

C'est complexe. Pour les rachats sur contrat >8ans constitués de produits associées à des primes versées avant le 09/2017 le choix du mode d'imposition se fait lors du rachat. En cas de choix de l'imposition à l'IR au lieu du PFL on évite de faire une avance à l'état.

Pour les rachats [...] après 2017, le choix se fait lors de la déclaration de revenus. Il y a systématiquement un prélèvement forfaitaire (PF) effectué lors du rachat, celui-ci n'est pas libératoire. Si lors de la déclaration il s'avère vous avez trop payé, vous serez remboursé, et inversement si vous n'avez pas assez payé.

Merci, Sluwp. C est très clair.