Question sur le retrait du montant partiel sur un contrat > 8 ans

  • Auteur de la discussion Membre55497
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M

Membre55497

Le montant global du retrait est-il imposable ?
NON - Il convient de tordre le cou à une autre idée reçue. Contrairement à ce que l'on peut croire, la fiscalité ne s’applique pas sur l’ensemble du rachat mais uniquement sur la part représentant les intérêts. Ses intérêts correspondent à la plus-value de votre contrat.

Exemple : Votre contrat vaut 120 000 €. Il est composé de 100 000 € de capital et 20 000 € de plus-values (ou gains).
Si vous effectuez un rachat de 50 000 €. La fiscalité ne s’appliquera que sur 50.000€ - (100.000€ x 50.000€) / 120 000€. La plus-value correspondante à un rachat de 50 000 € s’élève à 8 333 €.

Si le contrat a plus de 8 ans en 2018 et que le couple est marié, la fiscalité due portera uniquement sur les prélèvements sociaux de 17,2% x 8.333€ = 1.433€.

Comme le montant de la plus value est inférieur à l'abattement de 9.200€, aucune imposition n'est à régler.

**†********†***********†********†**
Voici ma question sur l'exemple ci-dessus :
aucune imposition n'est à régler,ni le montant de prélèvement sociaux de 1433euros à payer ?

Où bien c'est la plus-value correspondante à un rachat de 50 000 € s’élève à 8 333 € qui est inférieur à l'abattement de 9200,il faut toujours payer 1433euros de prélèvement sociaux ?
Je vous remerciep pourr votre lumière !
Bien cordialement
 

jp19

Contributeur régulier
Les prélèvements sociaux sont toujours à payer :(

Seule exception : exonération en cas de passage en invalidité catégorie 2 ou 3
 

jp19

Contributeur régulier
Re,

@Membre55497 Tu es certain de toi ? Je n'ai trouvé aucun site parlant d'exonération des prélèvements sociaux en cas de licenciement. Peut-être tu as confondu avec une exonération de l'imposition ?
 

agra07

Contributeur régulier
Le montant global du retrait est-il imposable ?
NON - Il convient de tordre le cou à une autre idée reçue. Contrairement à ce que l'on peut croire, la fiscalité ne s’applique pas sur l’ensemble du rachat mais uniquement sur la part représentant les intérêts. Ses intérêts correspondent à la plus-value de votre contrat.

Exemple : Votre contrat vaut 120 000 €. Il est composé de 100 000 € de capital et 20 000 € de plus-values (ou gains).
Si vous effectuez un rachat de 50 000 €. La fiscalité ne s’appliquera que sur 50.000€ - (100.000€ x 50.000€) / 120 000€. La plus-value correspondante à un rachat de 50 000 € s’élève à 8 333 €.

Si le contrat a plus de 8 ans en 2018 et que le couple est marié, la fiscalité due portera uniquement sur les prélèvements sociaux de 17,2% x 8.333€ = 1.433€.

Comme le montant de la plus value est inférieur à l'abattement de 9.200€, aucune imposition n'est à régler.

**†********†***********†********†**
Voici ma question sur l'exemple ci-dessus :
aucune imposition n'est à régler,ni le montant de prélèvement sociaux de 1433euros à payer ?

Où bien c'est la plus-value correspondante à un rachat de 50 000 € s’élève à 8 333 € qui est inférieur à l'abattement de 9200,il faut toujours payer 1433euros de prélèvement sociaux ?
Je vous remerciep pourr votre lumière !
Bien cordialement
Bonjour,
dans le cas général, les prélèvements sociaux sont dus MAIS dans le cas que vous exposez, les PS ne sont pas forcément dus sur la totalité de la somme de 1 433€ car, sur les produits du fonds en euros, les PS sont prélevés lors de leur inscription en compte c'est à dire chaque année (depuis 2011). Si dans le somme de 1 433€ il y a des produits du fonds en euros antérieurs à 2011 alors les PS seront prélevés lors du rachat partiel. Quant à la plus-value liée au UC contenue dans le rachat partiel, elle sera soumise intégralement aux PS.
Le résultat se déduit donc d'un "savant" calcul de l'assureur, lequel n'est pas toujours à l'abri d'une erreur de son service informatique!!!
 
M

Membre55497

Re,

@Membre55497 Tu es certain de toi ? Je n'ai trouvé aucun site parlant d'exonération des prélèvements sociaux en cas de licenciement. Peut-être tu as confondu avec une exonération de l'imposition ?
Exonération d'impôts (7.5% après 8 ans) sur un contrat d'assurance si on remplit l'une des conditions suivantes (voir la copie écran de mon livre).
Du coup, en cas d'invalidité du catégorie 2 où 3, on peut même exonere les prélèvements sociaux de 17.2%sur plus value, c'est nouveau pour moi.
 

Pièces jointes

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M

Membre55497

Bonjour,
dans le cas général, les prélèvements sociaux sont dus MAIS dans le cas que vous exposez, les PS ne sont pas forcément dus sur la totalité de la somme de 1 433€ car, sur les produits du fonds en euros, les PS sont prélevés lors de leur inscription en compte c'est à dire chaque année (depuis 2011). Si dans le somme de 1 433€ il y a des produits du fonds en euros antérieurs à 2011 alors les PS seront prélevés lors du rachat partiel. Quant à la plus-value liée au UC contenue dans le rachat partiel, elle sera soumise intégralement aux PS.
Le résultat se déduit donc d'un "savant" calcul de l'assureur, lequel n'est pas toujours à l'abri d'une erreur de son service informatique!!!
Merci pour votre explication en cas de figure différents et variés. Je comprends mieux maintenant.
Voici le lien du site provenant de ce calcul d'un conseiller.

https://epatrimoine.fr/actualites/assurance-vie-apres-8-ans-il-se-passe-quoi
Bien cordialement
 
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