Question sur le calcul du TEG...

[Kristal 29]

Bonjour à tous,

Avec mon époux, nous avons souscris un prêt "capé non capé "au CF et nous sommes aujourd'hui dans la m....
J'ai lu à plusieurs reprises qu'il y avait de fréquentes erreurs sur le calcul du TEG et que cela pouvait-être bon pour le client.
Par curiosité, j'ai cherché à recalculer le mien grâce aux simulateurs trouvés sur le net.
Il semblerait que dans le calcul du TEG du prêt, le CF n'ai pas pris en compte les frais de garantie malgré que ceux-ci soient indiquer sur le contrat.

Quelqu'un pourrait-il me donner son avis sur le calcul de mon TEG?
Le fait que les frais de garantie (1120 € en caution CNP CAUTION) ne soient pas pris en compte, signifie-t-il que mon TEG est erroné?

Je vous donne les chiffres indiqués sur mon contrat:

- Montant du prêt:112000€
- Durée: 20 ans
- Taux: 3.60%
- Frais de dossier: 652€
- Coût de la commission de caution de la CNP CAUTION: 1120€
- Total des intérêts: 47147.85€

TEG: 3.67%

Je ne prends pas en compte l'assurance car elle est à part, dans une autre société.
Lorsque je fais une simulation, j'arrive à un TEG de 3.78%, garantie comprise.

Je ne comprends pas pourquoi le CF précise le montant de la garantie dans le contrat et ne la prend pas en compte dans le calcul du TEG puisque c'est une dépense connue lors de l'émission du prêt.
Est-ce normal?

Merci d'avance pour toutes vos réponses qui m'éclairerons dans ce brouillard.
Et restons positif

 

[sven]

Kristal, une calculette de TEG permet effectivement de savoir si les frais de garantie ont été pris en compte.
Et ils devaient les prendre en compte, d'autant plus précisément que la valeur était connue à la date de l'offre.

D'ailleurs tous les TEG sont a priori erronés depuis 2004, voir le rapport du collectif:
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/rapport-du-collectif-action-sur-le-systeme-foncier.7640/

Ou aussi la discussion:
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/les-teg-sont-inexactement-affiches.8055/


Sven, près de Brest aussi,

 

[Kristal 29]

Sven, tout d'abord, merci pour ta réponse rapide.

Je voulais savoir, si le CF devait prendre en compte les frais de garantie dans le calcul du TEG, puis-je considérer que le TEG de mon contrat est erroné?
Même si la différence est aussi minime avec un TEG garantie comprise?
Et si oui, comment puis-je m'en servir contre le CF?
Nous, ce qu'on souhaiterait, c'est pouvoir les quitter sans leur payer d'IRA.
On trouve qu'on leur à laissé assez de plumes comme ça et moins on leur en laissera, mieux on se portera
Alors on sait jamais, peut-être y a-t-il une piste à creuser ici!!!
Avec mes remerciments, Kristal
En parlant de Brest, sais-tu quand aura lieu le salon de l'habitat?

 

[sven]

Je voulais savoir, si le CF devait prendre en compte les frais de garantie dans le calcul du TEG, puis-je considérer que le TEG de mon contrat est erroné?
Même si la différence est aussi minime avec un TEG garantie comprise?
Et si oui, comment puis-je m'en servir contre le CF?

Le mieux est de lire les discussions que j'ai indiqué. Il faut en effet s'assurer que le TEG est inexact et que le recours est juridiquement possible. Là en général un spécialiste est nécessaire.

Nous, ce qu'on souhaiterait, c'est pouvoir les quitter sans leur payer d'IRA.
On trouve qu'on leur à laissé assez de plumes comme ça et moins on leur en laissera, mieux on se portera

Attaquer est une forme de défense légitime vu la situation, je l'utilise moi-même.

En parlant de Brest, sais-tu quand aura lieu le salon de l'habitat?

Il a eu lieu, le prochain est en automne.

 

[Kristal 29]

OK, merci pour tes réponses Sven.
Les discussions, je les ai lues, mais je reste septique sur mon propre cas. J'ai l'impression que la faute ne revient qu'à nous car il fallait savoir lire le contrat. Et maintenant, malgré notre bonne foi, il va falloir payer(3000€) pour pouvoir se tirer de là!
Notre chance se trouve dans la crise qui a fait baisser les taux, elle aura au moins eu ça de bon!!!
J'ai encore une question, sais-tu où on pourrait trouver un spécialiste qui pourrait nous conseiller efficacement?
Merci et bonne continuation.

 

[sven]

Trouver un spécialiste n'est effectivement pas si facile, il faut se renseigner sur les forums et les assos de consommateur.

Sinon, je vois que vous en êtes resté à la phase de culpabilité. Il n'y a aucune raison, le rapport du collectif a démontré que nous avions aucune chance face au système foncier qui était prémédité et parfaitement rodé.

Malheureusement pour eux, leurs pratiques sont déloyales et attaquables, alors attaquons !

 

[Kristal 29]

En phase de culpabilité, oui car mon contrat est différent, il s'appelle "ADAPTABLE 2000" et on n'a pas la fameuse phrase:"ce taux est diffèrent du taux d'intérêt."
Avant de signer le contrat, j'ai eu un doute et j'ai rappelé la conseillère qui m'a confirmée, pour la énième fois, que notre taux était bien capé à -/+1% et que tout était en ordre.
Alors on a signé, on a fait confiance...
Malheureusement, la conseillère et nous, on ne parlait pas du même taux...
Aujourd'hui, on cherche toutes les informations possibles sur le net pour sortir de là en perdant le moins possible, on leur en a laissé assez comme ça!
Avec l'histoire du TEG, on a peut-être trouver une façon de les quitter sans leur laisser 3000€ d'IRA, mais c'est pas gagné...
En tout cas, merci à toi Sven et à tous ceux qui répondent sur ce forum, ils nous aide beaucoup.

 

[sven]

Je ne peux pas parler de l'adaptable 2000 pour ne pas le connaître.
Dans tous les contrats que j'ai pu lire, quand il n'y avait pas de taux max sur l'échéance (appelé parfois constante oméga), il y avait une progression des mensus en cas de hausse des taux (de l'ordre de 1%).

Finalement, les conséquences financières de tous ces contrats sont proches, mais l'approche en justice sera surement à "adapter" en fonction de la rédaction du contrat et des circonstances lors de la vente. Le TEG étant bien pratique pour se défendre, en effet, lorsqu'il s'avère erroné.

Pour le TEG, il faut, soit que des frais aient été oubliés dans le calcul, soit un TEG basé excusivement sur un taux d'appel (pas de jurisprudence pour ce dernier cas).

 

[Kristal 29]

J'ai fait quelques recherches sur le net et il semblerait que suivant l'article L.313-1 du code de la consommation, "la détermination du TEG du prêt, comme pour celle du taux effectif pris comme référence, sont ajoutés aux intérêts les frais, commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, y compris ceux qui sont payés ou dus à des mandataires intervenus de quelque manière que ce soit dans l'octroi du prêt(...)"
Ainsi, tous les frais connus à la date du prêt et qui sont en relations avec l'octroi du prêt (frais de garantie, de notaire, d'hypothèque par exemple) doivent être inclus dans l'assiette de calcul du TEG.
L'omission de ces frais affecte l'exactitude du TEG stipulé dans le contrat.
Cela pouvant alors entrainer une mauvaise appréciation de l'usager qui peut alors donner son consentement pour un prêt dont le TEG erroné lui semble plus attrayant que le prêt de la concurrence.
En application de l'article L.311-33 et L.312-33 du même code, la sanction légale réside dans la déchéance du droit aux intérêts conventionnels qui se voient alors remplacé par le taux d'intérêt légal.
Je ne sais pas si je pourrais me servir de cela pour mon cas personnel mais peut-être que ça pourra aider quelqu'un.
Solidairement
kristal