Question impots, rupture de pacs et investissement borloo ?

twocru

Nouveau membre
Bonjour,

Nous sommes un couple pacsé depuis 2007, avec l'achat d'un appartement (au deux noms) en VEFA livré en 2010 (prix du bien 310 000€)
Nous avons procédé à notre première déclaration du dispositif cette année, et nous avons choisi le borlo neuf comme dispositif fiscal.

Sur la déclaration 2044 spéciale:

- Nos revenus bruts: 65 000
- Déficits foncier à reporter: 17 350 (après imputation des 10 700)

Comme vous pouvez le constater le deficit est bien plus important que ce que nous absorbons
(je ne m'étendrai pas ici, sur l'arnaque dont nous avons été victime...)

Ma question est la suivante:
Si nous rompons le pacs entre nous, et que nous passions de nouveau à 2 foyer fiscals, comment le borlo sera t il calculé les années suivantes ?

J'ai lu que l'avantage borlo pouvait être reparti sur plusieurs personnes.
Soit 10 700 € par déclaration. Ce qui dans notre cas serait très très intéressant et nous permettrait mieux faire fasse à cette arnaque

Est-ce une une bonne idée ?

merci d'avance pour votre aide.
 

Gagarine

Contributeur régulier
bonjour,

je ne suis pas expert en Borloo (pas plus qu'en PACS) mais si vous rompez votre PACS mais que vous vivez encore en concubinage, il y a des chances que cela ne plaise pas à l'administration fiscale qui verra là un montage qui n'a pas d'autre objectif que de baisser votre impôt.
 

Buffeto

Modérateur
Staff MoneyVox
bonjour,

je ne suis pas expert en Borloo (pas plus qu'en PACS) mais si vous rompez votre PACS mais que vous vivez encore en concubinage, il y a des chances que cela ne plaise pas à l'administration fiscale qui verra là un montage qui n'a pas d'autre objectif que de baisser votre impôt.

j'ajouterais qu'aucun choix fiscal ne mérite d' être la cause de décisions de dépacsage (ou de divorce)...:confused::oops:......
 

Vanille95

Contributeur régulier
Je m’associe à Gagarine pour son commentaire plein de bon sens…

S’il y a rupture de PACS mais que le fisc peut prouver qu’il existe
  • Résidence fiscale commune des 2 ex-partenaires
  • Crédits souscrits solidairement
  • Comptes joints
  • ...Et tout ce qui pourra être tenu comme un ensemble de preuves de la continuation de la vie commune
cette rupture pourrait être requalifiée en abus de droit avec des conséquences financières et pénales.

Le jeu vaut-il la chandelle ? ;)
 

twocru

Nouveau membre
effectivement ca peut paraitre abérant exposé comme ca.
Mais au départ cela devait être un simple investissement et devait nous couter 300€ par mois.
Nous sommes passé par une société dont c'est le métier et non un démarcheur téléphonique. Nous avons fait confiance...
Et nous avons été trompé...
Le produit n'est pas mauvais, mais loin, très loin d'être adapté à nos revenus.
Cela nous coute 1100€ par mois (presque x4) et nous n'avons aucun moyen de nous en sortir... nous avons retourné le problème dans tout les sens...
Donc il faut plutot voir cela comme rompre un pacs pour s'en sortir et surtout eviter de rompre ce pacs plus tard pour cause de surendetement et tout ce qu'il va avec... :(

donc le jeu en vaut il la chandelle ? Je n'ai pas encore la réponse...
je fais juste comme je peux

en tout cas merci pour vos réponses...
 

Buffeto

Modérateur
Staff MoneyVox
Nous sommes passé par une société dont c'est le métier et non un démarcheur téléphonique. Nous avons fait confiance...
Et nous avons été trompé...
Le produit n'est pas mauvais, mais loin, très loin d'être adapté à nos revenus.
..

ca ne rassure pas , mais c'est , hélas , souvent le cas .....:confused::(:oops:

en karaté on dit qu'il vaut mieux perdre un bras que la vie : ce bien ne peut il pas être revendu même avec une petite perte , pour repartir ensuite sur des bases solides ?
 

ZRR_pigeon

Top contributeur
Sur la déclaration 2044 spéciale:

- Nos revenus bruts: 65 000
- Déficits foncier à reporter: 17 350 (après imputation des 10 700)

Comme vous pouvez le constater le deficit est bien plus important que ce que nous absorbons
(je ne m'étendrai pas ici, sur l'arnaque dont nous avons été victime...)

OK donc je comprends que l'achat est mal calibre par rapport a vos revenus. Je comprends aussi que tout va bien dans votre couple.
Savez vous que l'imputation n'est pas optimale ? Il vaut mieux gommer des benefices fonciers avec un deficit foncier pre-existant qu'imputer sur les revenus generaux.

SAUF si ce deficit foncier en stock pouvait venir a expirer et donc etre perdu, c'est a dire dix ans apres sa creation.
Donc la question de fond est, en rythme de croisere (locataire present, annee pleine, etc...) quel est le resultat net de cet investissement ?
Il sera negatif grace a l'amortissement, mais de combien ?
Vu l'evolution de l'amortissement avec le temps, viendra un temps ou vous n'amortirez plus (l'amortissementt disparait, et en plus les interets reduisent d'annee en annee). Quand se situera ce moment ?

Le premier deficit etant daté de 2007 j'imagine, il faut repasser en positif avant 2017. Et il faut regarder les somes en jeu.
Il faut d'abord faire cette analyse avant de se lancer dans des manoeuvres perilleuses vis a vis du fisc... :confused:
 
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