Question - Frais de garantie prêt relais non sollicité

[Plapla95]

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai une question lié au frais de garantie appliqués sur un prêt relais.

Nous sommes entrain d'acheter un appartement et avons vendu peu après notre appartement actuel.

Nous devions recourir à un prêt relais dans cette situation. Mais le délai des banques en Juillet-Août a été tellement long que nous allons nous trouver finalement dans la situation où nous aurons vendu notre bien actuel avant l'achat.

Nous ne solliciterions donc pas le prêt relais malgré le montage qui l'inclut.

La conseillère nous informe que malgré le fait que nous n'aurons pas besoin des fonds du prêts relais nous devrons malgré tout nous acquitter de:

- Frais de dossier pour 350,04 euros
- Frais de garantie pour 1980 euros

Autant je peux imaginer que les frais de dossiers doivent être payer, autant les frais de garantie pour un prêt qui n'existera pas je ne comprends pas.

Est-ce normal de devoir payer cela?

Surtout que c'est à cause de la banque et de ces retards que nous nous trouvons dans cette situation inconfortable où nous demandons le report de signature de l'achat aux vendeurs.

Je vous remercie par avance pour vos réponses et votre aide.

 

[Aristide]

Bonjour,

Ce peut être normal comme anormal; tout dépend de la pratique de la banque.

Si cette dernière inscrit une garantie réelle immobilière (privilège prêteur derniers ou hypothèque) les frais occasionnés constitués de taxes, rémunération du conservateur des hypothèques et honoraires du notaire rédacteur de l'acte hypothécaire sont forcément dus quoi qu'il advienne et non restituables.

S'il s'agit d'une caution, suivant la société de caution mutuelle concernée, les pratiques peuvent être différentes dans le cas que vous évoquez.
Mais il est probable qu'au minimum une partie de la commission de caution restera due; il faut l'interroger.

En revanche si la banque se satisfait d'un engagement du notaire vendeur de bloquer le produit de la vente - à hauteur du prêt relais - à son profit, l'emprunteur n'a absolument aucun frais à supporter.

Dans beaucoup de banques c'est cette pratique qui est privilégiée.

Cdt

 

[Plapla95]

Bonjour Aristide,

Merci beaucoup pour votre retour.

Si je comprends bien, même nous n'utilisons pas le prêt relais, la banque a peut-être déjà engagé des frais liés à une garantie réelle immobilière.

Pensez-vous qu'il existe malgré tout une marge de négociation dans la mesure où c'est leur retard successif qui nous met dans cette situation de vente avant achat rendant le prêt relais inutile?

Merci à nouveau pour les réponses que vous m'avez déjà apporté.

Bien à vous

 

[Aristide]

Bonjour,

Il faudrait avant tout savoir quelle est la nature de la garantie demandée.

La banque n'engage pas de frais pour les prises de garanties; c'est l'emprunteur qui les assument.

S'il s'agit d'une garantie réelle immobilière après avoir accepté voter offre de prêt (= contrat sous seings privés) votre banque adressera ses instructions et l'original de cette offre au notaire que vous aurez désigné afin qu'il rédige l'acte hypothécaire et procède au formalités d'inscription.

Si vous voulez éviter les frais qui en résultent il faut donc négocier une autre garantie avant l'émission de l'offre de prêt (et donc avant votre acceptation et avant que le notaire ait commencé à travailler sur votre dossier)

Ainsi que dit antérieurement s'il s'agit de la caution d'un société de caution mutuelle voir avec celle qui est concernée quelle est sa pratique dans le cas que vous évoquez.

Mais, toujours ainsi qu'expliqué antérieurement, le mieux est de négocier avec votre banque - avant l'émission de l'offre de prêt - la pseudo garantie qui consiste en une lettre de blocage, par le notaire, du produit de la vente à hauteur du prêt relais, au profit de la banque; pratique qui, d'ailleurs est très courante.

Par ailleurs, si la banque n'a pas été diligente, vous pouvez toujours tenter une négociation avec elle sur une remise partielle ou totale des frais de dossier ou bien un autre "geste commercial" sur les taux d'intérêts, taux d'assurances ou autres produits ou services que vous utilisez.

Cdt