question deshéritage

stp14

Contributeur
Mon beau père, fils unique vient d'hériter un bon pécule suite au déces de ses parents, il est également propriétaire d'une maison avec sa femme (la mère de ma femme)
ils ont chacun de leur coté des enfants mais pas d'enfants ensemble

il souhaite vendre leur maison actuelle et avec l'argent en faire construire une nouvelle plus petite qu'il souhaite mettre au nom d'un des enfants en qui il a confiance pour l'habiter gratuitement
en gros il ne veut pas que tout le patrimoine soit divisé en % de chacun des enfants et il veut garder un bien même s'il n'est pas en son nom et donc ne pas payer de loyer
est ce que son idée est légale? fiscalement comment cela se passe?
sinon comment peut il faire ?
il compte se renseigner chez le notaire mais j'aimerai avoir des avis?
 

gunday

Contributeur régulier
Bonjour,
Si j'ai bien compris.
Monsieur X souhaite construire une maison pour un de ses enfants et l'habiter gratuitement.

Pour l'habiter gratuitement, il suffit de démembrer le bien, et donnant la nu-propriété aux enfants et en gardant l'usufruit, monsieur X peux utiliser (habiter) le bien et le louer sans rendre de compte aux nu-propriétaires.

Par contre, pour un don à un seul enfant je déconseillerai fortement. Du moins, sauf si vous avez envie de créer des problèmes futurs entre les enfants.
Car à la succession, les enfants n'ayant rien reçu peuvent s'estimer lésé et attaquer le 1er en justice. Actuellement, il y a de fortes chances que non seulement ils gagnent, mais qu'en plus cela brouillent définitivement les frères et soeurs.
 

stp14

Contributeur
Bonjour,
Si j'ai bien compris.
Monsieur X souhaite construire une maison pour un de ses enfants et l'habiter gratuitement.

Pour l'habiter gratuitement, il suffit de démembrer le bien, et donnant la nu-propriété aux enfants et en gardant l'usufruit, monsieur X peux utiliser (habiter) le bien et le louer sans rendre de compte aux nu-propriétaires.

Par contre, pour un don à un seul enfant je déconseillerai fortement. Du moins, sauf si vous avez envie de créer des problèmes futurs entre les enfants.
Car à la succession, les enfants n'ayant rien reçu peuvent s'estimer lésé et attaquer le 1er en justice. Actuellement, il y a de fortes chances que non seulement ils gagnent, mais qu'en plus cela brouillent définitivement les frères et sœurs.


il veut en donner à tout le monde mais plus à certains par rapport à d'autres....
 

gunday

Contributeur régulier
Il y a la quotité disponible à libre usage de la personne.
Exemple avec 3 enfants, le patrimoine est divisé en 3+1 soit 4 part.
Chacun a une part, et la dernière part est à libre disposition de la personne, donc à définir par testament.
 

flavgui

Nouveau membre
Bonjour,
Pour répondre à votre question, il faut à minima :
- connaître le régime matrimonial,
- en fonction de ceci, savoir si le bien immo est un bien propre de M ou Mme ou un bien commun,
- savoir si des dispositions spécifiques ont été prévues (testament...),
- savoir si la personne "avantagée" est l'enfant de M ou de Mme.
cdt
 

stp14

Contributeur
bonsoir,

ils sont marié sous le régime de la communauté
ce sera un bien commun au 2
pas de testament prévu, ils veulent que ce soit une des filles de madame qui soit propriétaire du bien et eux qui l'occupe gratuitement
 

Capach

Contributeur régulier
ils sont marié sous le régime de la communauté
ce sera un bien commun au 2
pas de testament prévu, ils veulent que ce soit une des filles de madame qui soit propriétaire du bien et eux qui l'occupe gratuitement

Hum ... Monsieur et Madame achète donc la pleine-propriété, la démembre, en donne la nue-propriété à "Mademoiselle" et en garde l'usufruit. Bon, soit.

Admettons, je suis un enfant de monsieur, je ne connais pas cette Mademoiselle et surtout que mon papa a constitué un patrimoine en achetant cette petite maison. A son décès, j'ai un droit dessus et j'entends qu'il soit respecté. Hormis si la valeur de ma part correspond à la quotité disponible que mon père pourrait donner à Mademoiselle (et encore ? De quel droit, ce n'est pas sa fille -> succession sans lien : 60% de taxe !), il est quand même un peu probable de dire à Mademoiselle : pardon mais tu me donnes mes sous, s'il te plait ?

Que cela plaise ou non et ce débat a plus de deux siècles : en France, on ne déshérite personne.
 

Turbo-057

Contributeur régulier
Malheureusement techniquement c'est deja possible ...
Il y a des moyens pour le faire surtout de son vivant. (On dilapide tout avant, on donne de son vivant a n'importe qui, ...)
 
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