Question achat en union libre

toninos

Nouveau membre
Bonjour,

Suis nouveau, je ne sais si je suis dans la bonne file, dans le cas contraire, je m'en excuse d'avance.


Des amis qui vivent en union libre veulent acheter un bien en indivision paiement comptant a hauteur de 65% pour l'un et 35% pour l'autre.

Monsieur n'a pas d'enfant, et a un frère.
Madame a un enfant d'un premier lit.

Le couple voudrait se protéger en ce qui concerne la jouissance du bien uniquement, c'est a dire , que le dernier vivant garde le bien jusqu'à la fin.

En aucun cas ils ne veulent déshériter qui que ce soit.Ils souhaitent que les heritiers le frere et l'enfant récupèrent leur part respective mais uniquement au deces des 2 .


Est ce que cela est possible?
Quelle solution en sachant qu'ils ne veulent pas se marier?

Merci pour eux
 

Capach

Contributeur régulier
Bonjour,

Et pourquoi pas un pacs avec un testament réciproque ? La meilleure solution est de solliciter le notaire à ce sujet, c'est justement son devoir d'informer les candidats à l'accession à ce sujet.
 

toninos

Nouveau membre
Pacs et testament reciproque cela suffirait peut - être , faudrait poser la question a un homme de loi en effet.
Attendons des réponses d'autres personnes

Merci
 

Chanelle

Contributeur
Bonjour

Vous pourriez vous conférer sur l’habitation un droit réciproque de jouissance, ou d’usufruit, par un testament. Il faut savoir qu'en cas de décès l’impôt de succession actuellement applicable aux personnes vivant en union libre ressort à 60 % calculé sur la valeur qu’aura cette habitation au moment du décès, ce qui peut représenter un impôt considérable.
Toutefois, je vous précise que cet impôt de succession est actuellement inexistant entre les personnes mariées ou ayant souscrit un pacte civil de solidarité (pacs). Pour éviter donc que le survivant soit contraint de payer un lourd impôt de succession, il serait préférable d’envisager dans le futur soit de vous marier soit de souscrire un pacs...

Cordialement
 

moietmoi

Top contributeur
bonjour,

la clause de tontine répond a votre question, mais les droits de sucession seront comtés aussi a 60% sur la valeur totale..donc ne pas y penser;

lors de mon premier acaht en indivision,notre notaire nous a fait remarquer très fermement que l'achat en indivision était plus lourd en conséquence que le mariage......
 

toninos

Nouveau membre
La clause de tontine est trop onéreuse , par contre le lien de Parasaber est très instructif, et donne apparemment raison a Chanelle, la solution est plus simple que je pensais.

Se pacser et se donner réciproquement l'usufruit de l'habitation par testament. Simple et gratuit.

Je verrais un notaire dans la semaine et manquerai pas de vous tenir informé

Merci a tous
 
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