PTZ, TVA réduite 5,5% et séparation

[titif0u]

Bonjour

Je me demande quelles sont les conséquences dans le cas suivants :
Achat en couple en indivision (ni marie ni pacsé, concubinage), d'un bien neuf avec TVA réduite et PTZ.

Le couple se separe. L'un des deux reste dans le logement, l'autre part. Ils s'arrangent pour le paiement de la mensualité sans rachat de soulte (ou pas dans un premier temps, si pas possible financièrement)

Le PTZ et l'avantage de TVA réduite sont elles remise en cause ?
Quelles conséquences possibles ?

- 2e cas : en cas de rachat de soulte, de l'un vers l'autre. Même question

Merci

 

[Aristide]

Bonjour,

A priori pas d'incidence tant que le logement n'est pas vendu et reste la résidence principale de l'un des acquéreurs/emprunteurs.

Cdt

 

[attipoattip]

Bonjour
Sur quel texte basez vous votre analyse ?

 

[Aristide]

Bonjour,

TVA réduite
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pret a taux zero et divorce ou séparation
A priori, contrairement à ceux existants pour les couples mariés et pacsés, pas de textes précis pour les concubins mais l’ANIL/ADIL les y assimilent
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/pret-a-taux-zero-et-divorce-ou-separation.30262/#post-262809

Cdt

 

[attipoattip]

Pour la TVA reduite, la condition semble s'appliquer uniquement aux époux pacsés ou mariés, et non aux concubins.

En cas de rachat de soulte et de désolidarisation d'un prêt commun comportant un PTZ, dont le montant a été calculer sur 2 personnes, quelles seraient les conséquences sur le montage du pret repris par un seul des indivisi ?

 

[Aristide]

Pour la TVA réduite, la condition semble s'appliquer uniquement aux époux pacsés ou mariés, et non aux concubins.

Ce n'est pas la lecture que j'en ai en l'absence de cession :

Pour les livraisons intervenant à compter du 1er janvier 2014 : en cas de cession du logement dans les 10 ans, vous devez payer un complément d'impôt résultant de la différence entre le taux réduit et le taux normal de TVA, diminué de 10% par année de détention à compter de la première année.
Ainsi, aucun reversement de TVA n'est dû lorsque la cession intervient plus de 10 ans après la livraison.

En cas de rachat de soulte et de désolidarisation d'un prêt commun comportant un PTZ, dont le montant a été calculer sur 2 personnes, quelles seraient les conséquences sur le montage du pret repris par un seul des indivisi ?

Aucune conséquence

Cdt

 

[attipoattip]

Merci, c'est très clair

2 demandes pour finir.

A. Apres avoir reçu loffre de pret, et avant l'achat, Les conjoints peuvent ils librement définir le quote parts de propriété ? La banque n'a pas son mot à dire sur la réparation de propriété ?

Si il y a une grosse disparité de revenus, Imaginons que le conjoint 1 paie toute la mensualite de pret et amène presque tout l'apport. Une répartition à 90% pour l'un et 10% pour lautre est elle possible ? (Au prorata de apports, par ex)

B. Apres la signature l'offre , et pour le déblocage des fonds, il peut se passer un certain delai
La banque peut elle toujours demander des documents complémentaires comme des relevés de compte ou des bulletins de paie ?

Enfin, si un des conjoint tombe au chomage juste avant la signature. Le fait de le cache à la banque un temps et de len informer tardivement, peut entraîner quel type de conséquences ?

 

[Aristide]

A. Apres avoir reçu loffre de pret, et avant l'achat, Les conjoints peuvent ils librement définir le quote parts de propriété ? La banque n'a pas son mot à dire sur la réparation de propriété ?

Une banque ne vous adressera jamais une offre de prêt sans être en possession du compromis.

Si il y a une grosse disparité de revenus, Imaginons que le conjoint 1 paie toute la mensualite de pret et amène presque tout l'apport. Une répartition à 90% pour l'un et 10% pour lautre est elle possible ? (Au prorata de apports, par ex)

Ce n'est pas le problème de la banque; le crédit qui vous sera éventuellement accordé le sera en tant que coemprunteurs solidaires ce qui signifie que vous serez - tous les deux - engagés à 100% et responsables "solidaires" jusqu'au remboursement total du capital dû.

Ensuite, c'est à vous soit par convention sous seings privés soit par acte notarié (préférable) de vous mettre d'accords.

B. Apres la signature l'offre , et pour le déblocage des fonds, il peut se passer un certain delai
La banque peut elle toujours demander des documents complémentaires comme des relevés de compte ou des bulletins de paie ?

C'est effectivement possible notamment si elle découvre des "bizarreries" conduisant à des doutes sur les déclarations fournies lors de l'instruction du dossier; en règle générale cette éventualité figure d'ailleurs dans une clause de l'offre/contrat de prêt.
Par ailleurs, sur ce forum, faire recherches avec "manœuvre dolosives", "procédés dolosifs".

Enfin, si un des conjoint tombe au chomage juste avant la signature. Le fait de le cache à la banque un temps et de len informer tardivement, peut entraîner quel type de conséquences

???
Voir "manœuvre dolosives", "procédés dolosifs".

Cdt

 

[titif0u]

Une banque ne vous adressera jamais une offre de prêt sans être en possession du compromis.

La question portait je pense sur la définition des quote parts de propriété avant la signature de l'acte authentique, et donc bien après le compromis et la recherche de crédit.

 

[Aristide]

Peut-être ?

A. Apres avoir reçu loffre de pret, et avant l'achat, Les conjoints peuvent ils librement définir le quote parts de propriété ? La banque n'a pas son mot à dire sur la réparation de propriété ?

Mais il n'est peut-être pas inutile de rappeler que, dans une acquisition immobilière, le vrai contrat c'est le compromis; l'acte authentique n'en étant que la réitération nécessaire aux formalités du transfert de propriété près du Service de la publicité foncière (ex fichier immobilier).

D'où l’ambiguïté du terme "achat" dans la question posée.

Ceci étant, bien que ce ne soit pas toujours le cas ni obligatoire, il est conseillé de préciser les divers acquéreurs en indivision avec leurs quotes parts respectives

La première étape consiste à signer un compromis de vente avec le vendeur, lequel précise les conditions d’acquisition.
Chaque futur indivisaire doit y être mentionné, ainsi que sa quote-part.

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Mais, ainsi que dit antérieurement, la banque ne tiendra pas compte de ces quotes parts respectives; les acquéreurs/emprunteurs seront, chacun et tous le deux, engagés solidairement à 100% du capital restant dû.

Les quotes part sont à déterminer d'un commun accord entre les acquéreurs/emprunteurs et leur notaire rédacteur de l'acte authentique d'acquisition.

Et il existe plusieurs méthodes pour les calculer............avec des incidences/conséquences très différentes suivant l'option choisie.

A toutes fins utiles :

Répartition du prix de vente en indivision – Quel calcul équitable de la soulte ?
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/...ion-quel-calcul-equitable-de-la-soulte.50974/

Cdt