PTZ+, seul acheteur, mais en couple, informations très flous

DocWho

Membre
Bonjour

Tout d'abord, je découvre ce site avec plaisir qui est vraiment clair.

Je n'arrive pas à avoir un réponse claire des banquiers au sujet du droit au PTZ+.

Ma situation actuelle:
- en couple dans un logement en location, non marié, non pacsé
- ma compagne est propriétaire seule
- pour ma part, je ne suis pas propriétaire depuis plus de 2 ans
- je souhaite acheter une maison seul, mais pour y vivre à 2

Selon les questionnaires (et les banquiers) je ne sais plus quoi penser.
Je n'ai pas trouvé mon bonheur non plus sur le net, les infos PTZ+ sont toutes les mêmes.

Il y a 3 solutions par rapport au PTZ+ qui s'offrent à moi:

1- bien qu'achetant seul, il est demandé le "nombre de personne du foyer"
je met "2", ainsi que le cumul de nos revenus de référence
->j'obtiens 22Ke par les banquiers
2- autre simulation, je me mets vraiment tout seul (pas de trace de ma compagne)
-> j'obtiens 15 Ke par les banquiers
3- et enfin, étant donné que ma compagne est proprio et qu'elle fera partie du foyer
-> pas de PTZ+

Je précise que dans tous les cas, l'achat est à mon nom seul nom, et financé uniquement par moi
(et ma compagne habitera cette maison avec moi.. ^^)

La vérité appartient à quelle solution ?

Je vous remercie d'avance si quelqu'un est dans un cas similaire ou connait la réponse ou avis
éclairé :)

S
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Vous êtes propriétaire mais ce bien n'a pas été votre résidence principale dans les 2 ans qui précèdent l'offre de prêt PTZ ?

+ Si non = pas de PTZ
+ Si oui = PTZ possible

+ Si oui et que votre compagne habite avec vous, son revenu de référence A-2 (2009) sera à ajouter au vôtre pour le calcul du PTZ.

NB) - Si votre compagne (qui va habiter le logement avec vous) a été propriétaire de son logement principal dans les 2 ans qui précèdent l'émission de l'offre de prêt, celà ne semble pas un obstacle car l'article L;31-10-2 du code de la construction et de l'habitation fait référence "Aux prêts consentis aux personnes physiques qui acquièrent..."

Pour être concerné par cette condition de primo accédant il semble donc falloir être "emprunteur" et "acquéreur"; à contrario, le simple "occupant" non emprunteur, non acquéreur ne semble pas l'être.

Par contre ses revenus doivent bien être pris en considération.

Cordialement,
 

DocWho

Membre
Merci pour votre réponse rapide! :)

Alors une des lignes de votre réponse attire mon attention et semble répondre à ma question, l'article L 31.10.2.

Sinon pour plus de précision, et votre 1ere phrase ne correspond pas à mon cas
- je ne suis pas propriétaire (je l'ai été il y a 10 ans mais cela n'a donc aucune incidence aujourd'hui)
- ma compagne est actuellement propriétaire et le restera
- nous louons ensemble actuellement (aucune incidence si ce n'est qu'il y a une preuve que nous sommes bien en concubinage...)
- j'achète et finance seul la maison dans laquelle nous habiterons à 2.

J'en déduis par votre réponse que je dois retenir le cas 1 évoqué dans mon précédent post:
Droit au PTZ+: OUI car je suis le seul acquéreur ET non propriétaire depuis plus de 2 ans
Calcul du PTZ+: 2 personnes dans le foyer, RFR = RFR cumulé de nous 2

Est-ce juste ?

Merci encore :)
 

Aristide

Top contributeur
Sinon pour plus de précision, et votre 1ere phrase ne correspond pas à mon cas
- je ne suis pas propriétaire (je l'ai été il y a 10 ans mais cela n'a donc aucune incidence aujourd'hui)
Non car il faudrait
1) - Qu'i s'agisse de votre résidence principale (la propriéte d'une résidence secondaire ou locative na aucune importance)
2) - Que vous ayez habité (ne serait-ce qu'un jour) cette résidence principale dans le 2 ans qui précèdent l'émission de l'offre de prêt PTZ

- ma compagne est actuellement propriétaire et le restera

Mais ce n'est pas sa résidence principale (?) et elle n'est ni emprunteur PTZ ni acquéreur

- nous louons ensemble actuellement (aucune incidence si ce n'est qu'il y a une preuve que nous sommes bien en concubinage...)
Depuis 2 ans au moins ?

- j'achète et finance seul la maison dans laquelle nous habiterons à 2.
Oui

J'en déduis par votre réponse que je dois retenir le cas 1 évoqué dans mon précédent post:
Droit au PTZ+: OUI car je suis le seul acquéreur ET non propriétaire (de votre résidence principale) depuis plus de 2 ans

Calcul du PTZ+: 2 personnes dans le foyer, RFR = RFR cumulé de nous 2

Oui

Cdt
 

DocWho

Membre
en fait je pense que j'ai semé le trouble: j'ai été propriétaire il y a 10 ans et revendu il y a 9 ans. C'était ma résidence principale.
Mais aujourd'hui, tout cela n'a plus d'importance puisque le PTZ+ "regarde" les 2 dernières années. Je suis locataire sans aucune propriété depuis 8 ans. Désolé pour le malentendu.

En ce qui concerne ma compagne, elle est propriétaire. C'était sa résidence principale il y a encore quelques mois.
Aujourd'hui elle loue son appartement et nous habitons ensemble dans un autre habitation.
Nous sommes donc "officiellement" en concubinage depuis quelques mois, en location à nos 2 noms.

(Je sais ce n'est pas forcément très simple :S)

Donc visiblement, je rentre dans les clous pour le PTZ+ :)

par contre pour le calcul, s'il faut juste prouver que nous sommes 2 dans le ménages au jour du pret, par un bail
de location par exemple, et ce même si c'est récent -> le calcul se fera pour un ménage de 2.
Si il faut que ce ménage ait une ancienneté de 2 ans (ce que je ne crois pas), le calcul se fera pour un ménage de 1... ?

Bien cordialement
 

Vanille95

Contributeur régulier
Bonsoir,
Enfin.... en tout cas, il y a toujours ce texte qui provient de gouv.fr et qui me semble
très clair sur la question/réponse n°1, paragraphe n°3:
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-pret-a-taux-zero-plus-en-10.html
Le site du gouvernement dit (au sujet de la qualité de primo-accédant)
Cette condition concerne le ou les bénéficiaires du prêt (les emprunteurs) et non l’ensemble des occupants destinés à occuper le logement financé avec le prêt à taux zéro plus.

Donc, cela suppose qu’une personne emprunte alors que 2 (ou plus) sont acquéreurs du bien… et c’est là où ça coince lors de la mise en place du prêt car le banquier impose souvent que tous les acquéreurs soient co-emprunteurs.

Imaginez (dans ce scenario) qu’il y ait des échéances de prêt impayées. Le banquier va engager des poursuites à l’encontre du seul emprunteur et il ne pourra jamais déloger les autres (qui ne lui doivent rien) car tous les juristes savent qu’il est quasiment impossible de poursuivre un seul des co-indivisaires et de faire vendre le bien aux enchères.

Comme dans beaucoup de situations, il y a le juridiquement possible… et le pratiquement réalisable. ;)
 

Aristide

Top contributeur
Tu as raison Vanille.

Mais je crois me souvenir que dans ce cas il y a un seul acquéreur/emprunteur mais deux occupants.

L'acquéreur/emprunteur n'a pa été ppropriétaire de sa résidence principale dans les 2 ans qui précèdent.

Par contre l'autre occupant (ni acquéreur ni emprunteur) a été propriétaire de sa résidence principale dans les 2 ans qui précèdent.

Pour moi c'est OK; PTZ possible

Cdt
 
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